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Arrêté - arrete circulation stationnement modif provisoire circulation rue scolaire chemin de saint genies
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation stationnement modif provisoire circulation rue scolaire chemin de saint genies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/174 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 29 août 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Annule et remplace l’arrêté 2014/173
Objet : Réglementation de circulation et de stationnement - modification provisoire du régime de circulation — dispositif de « rue scolaire » - chemin de Saint-Geniès.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place du dispositif de «rue scolaire » pour l’école élémentaire
provisoire,
Considérant que des accidents et des encombrements pourraient se produire sur certaines voies si la circulation n’y était pas réglementée, il y a lieu prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 1° septembre 2025, les jours d’ouverture de l’école, la circulation sera réglementée dans le but de protéger les abords immédiats de l’école élémentaire provisoire située 130 chemin de Saint-Geniès. Une modification provisoire du plan de circulation des véhicules est mise en place. Les mesures suivantes seront appliquées entre 8h15 et 8h45, 16h15 et 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
e Fermeture de la voie à la circulation des véhicules motorisés par la mise en place
de barrières sur la portion située entre le 95 et le 140 du chemin de Saint-Geniès ;
e Circulation piétonne et cycliste prioritaire sur la chaussée ;
e Tolérance pour les riverains à sortir de la rue à allure modérée ou au pas.
Article 2 : La circulation est provisoirement interdite aux jours et heures susmentionnés dans le sens chemin de la Gare en direction du chemin de Saint-Geniès.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 3 : La circulation des véhicules est provisoirement autorisée dans les deux sens sur la portion du chemin de Saint-Geniès entre le chemin de la Gare et la rue des Aires avec
priorité de sens de circulation donnée dans le sens chemin de Saint Geniès en direction
du chemin de la Gare.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Le présent arrêté devra être affiché aux extrémités de la rue 48 heures avant le début
l’occupation afin d’informer les riverains.
Article S : Le présent arrêté est valable à compter du 1° septembre 2025 8h00 et jusqu’à
la fin des travaux de l’école primaires.
Article 6 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non -
observation du présent arrêté.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 7 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire lobjet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 8 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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