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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 45 PM voirie JONES Quartier Charlotte Corday du 19.02 au 26.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/45
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE
VOIRIES QUARTIER
CHARLOTTE CORDAY
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
ELA, 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 118-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 31 janvier 2024 présentée par la société JONES, représentée par Monsieur Grégory JONES, en qualité de chargé d’études, concernant l'exécution de travaux d'aménagement de voiries dans le quartier de Charlotte Corday à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société JONES est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le quartier Charlotte Corday, qui auront lieu rues Maurice Fouques, Camille Blaisot, Paul Langevin, du 19 mars 1962 et Lucien Bossoutrot, du lundi 19 février au vendredi 26 avril 2024.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit rue du 19 mars 1962 en face du centre Letellier et réservé au chantier.
Article 3 : De plus, la circulation sera modifiée rue du 19 mars 1962, rue Paul Langevin et rue Camille Blaisot. Un alternat par feux sera mis en place rue Camille Blaisot entre la rue Georges Clémenceau et la rue du 19 Mars 1962 avant l'intersection avec la rue Lucien Bossoutrot, La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 4 : Du lundi 26 février au vendredi 08 mars 2024, la circulation sera interdite dans les rues suivantes :
- rue Camille Blaisot dans sa partie comprise entre la rue Jean Mermoz et la rue Paul Langevin. Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux ;
- rue Paul Langevin, dans sa partie comprise entre la rue Camille Blaisot et la rue du 19 Mars 1962
- Rue Lucien Bossoutrot, dans sa partie comprise entre la rue Paul Langevin et l'entrée principale du Lycée Jules Verne. De plus, le stationnement sera interdit dans les zones de travaux.
Article 5 : Du mardi 5 au vendredi 8 mars 2024, la circulation sera interdite rue Camille Blaisot, rue Paul Langevin et rue du 19 Mars 1962, entre les rues Camille Blaisot et Maurice Fouques et entre les rues du 19 mars 1962 et la rue Nicolas Copernic.
Article 6 : Du lundi 11 mars au vendredi 26 avril 2024, la circulation sera modifiée rue Camille Blaisot dans sa partie comprise entre la rue Maurice Fouques et la rue Georges Clémenceau, Un alternat par feux sera mis en place. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
AM 2024/45
Page 1/2 Article 7 : La société JONES est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 10 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- La société JONES.
Fait à Mondeville, le 13 FEV, 2094
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 20241...
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