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Arrêté - AM 2024 49 PM voirie JONES rue Camille Blaisot du 16.02 au 26.04.24
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 49 PM voirie JONES rue Camille Blaisot du 16.02 au 26.04.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/49
INTERDICTION DE
STATIONNER
13 RUE CAMILLE BLAISOT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
4 BE CV 2n91 TON LULS 1 , Ü
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 14 février 2024 présentée par la société JONES, représentée par Monsieur Grégory JONES, en qualité de chargé d'études, concernant l'exécution de travaux d'aménagements de voiries dans le quartier de Charlotte Corday de Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution du service public, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article fer : Du 16 février au 26 avril 2024, le stationnement sera interdit sur le parking situé face au
n° 13 de la rue Camille Blaisot. La partie droite de cet espace sera réservée à la base de vie, au
stationnement et au stockage de la société JONES.
Atticle 2 : La société JONES devra laisser une bande de 10 mètres de largeur afin de maintenir un
espace pour l'arrêt de bus Twisto nommé « Maurice Fouques ». Elle devra également laisser un
passage pour la circulation des piétons.
Article 3: La société JONES est chargée de procéder à la mise en place, à l'entretien de la
signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en
outre, affiché sur site par ses soins.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- La société JONES.
Fait à Mondeville, le 5
FEV, Pour la Maire et par délégation, 202%
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
\ _à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
\ Serge RICCI
AM 2024/49
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