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Arrêté - AM 2025 307 PM voirie rues Briere E. Zola Ste Jones 24.11 au 05.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 307 PM voirie rues Briere E. Zola Ste Jones 24.11 au 05.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTES DU MAIRE
ARRETE N° 2025/307
TRAVAUX DE REFECTION
RUES BRIÈRE ET 113 TER
ZOLA
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 1 NOV. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 3 novembre 2025 présentée par la société JONES, représentée par Monsieur Grégory JONES, en qualité de chargé d'études, concernant l'exécution de travaux de réfection de voirie et trottoirs situés rue Brière et 133 ter rue Emile Zola à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025, la société JONES est autorisée à
occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de réfection de voirie et trottoirs situés rue Brière et 133 ter rue Emile Zola à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit au droit des travaux rue Brière et 113 Ter rue Emile Zola. La circulation des piétons sera interdite rue Brière et déviée par panneaux, dès l'intersection entre les rues Brière et Varin et au niveau de l'intersection entre les rues Brière et Emile Zola.
Article 3 : La société JONES est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/307
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- La société JONES
Eaità Mondeville, le 2 | NOY. 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/307
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