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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 080 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 080 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-080
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification
composition CRSA (9 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-09-25-00002 - Arrêté 2023-568 portant composition de la
commission permanente de la CRSA (4 pages) Page 14
R20-2023-09-27-00004 - Arrêté n° ARS 2023/571 du 27/09/2023 Portant
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R20-2022-02-24-00002 relatif au renouvellement et à la nomination des
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2 R20-2023-10-05-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté n°R20-2022-02-24-00003
du 24 février 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des
membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de
l’orientation professionnelles (CREFOP) (2 pages) Page 65
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R20-2023-09-28-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de
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Centres de Marseille, Nice, Nîmes et Ajaccio (2 pages) Page 71
R20-2023-09-28-00002 - Arrêté portant ouverture d’un recrutement des
Policiers Adjoints de la Police Nationale – session exceptionnelle 2023 (2
pages) Page 74
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-03-00003
Arrêté n°2023-577 portant modification
composition CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 4 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté ‘ Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-577 du 03 octobre 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-289 du 07 juin 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de lPagence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015: relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de lautonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-289 du 7 juin 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-068 du 6 février 2023 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 5 ARRETE
Article 1%: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle Mme ARRIGHI Véronique Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu » Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire | Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane M. LEANDRI Ange-François Président de la Communauté Président de la Communauté de d'Agglomération du Pays Ajaccien Communes du Sartenais Valinco M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté En attente de désignation
d'Agglomération de Bastia
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de En attente de désignation
Communes du Centre Corse
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe M. ALFONSI Jean
Maire de Porto-Vecchio Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 6 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura Association Inseme Directrice de l’ Association Inseme
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme MAINETTI Audrey & Mme PAOLETTI Nathalie Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
| M. GAMBINI Dominique | M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B : UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique ie |
Union Confédérale des retraités de FO ER GHERIE CA GÉSIRNEIER
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
lencadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. GONZALEZ Alexandre 5 : : : ï En attente de désignation Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie set
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Assogçiation départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson France Parkinson
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 7 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline M.MARCAGGI François Présidente CTS Pumonte Personne Qualifiée
M. ZUCCARELLI Charles gui Président ÉTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
| M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’ Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 8 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP | FALEP
tome Pierre En attente de désignation
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R 221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2ème suppléant Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud M. CAMBON Thierry
CAF Corse du Sud CAF Haute Corse
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M. LEONI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Corse du Sud CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Académie de Corse Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail : Î
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 9 infantile :
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
de l’éducation pour la santé :
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean pla : IREPS En attente de désignation
l’enseignement et de la recherche :
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Université de Corte
Mme PASQUALINI Vanina
Commission Recherche Corte.
1 du code de l’environnement :
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine
À Rinascita
M. BERNARDINI Vincent
À Rinascita
a) Représentants des établissements publics de santé :
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte
CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr BOISSEL Alexandre
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 10 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina js $ FEHAP En attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
| Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI2A
Mme GUENOT-REBIERE Sylvie Mme CUVILLIER Véronique ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian cr FEHAP En attente de désignation
M. NATALI François a FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis gs MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane APF France Handicap APF France handicap
og) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 11 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick É NL En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre
Colonel SIS 2B
M. NICOLAS Yann
Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. FRANCESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M. MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine URPS Pharmacien
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 12 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
. région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut Mme TOUMINET Diane Médecin en chef Colonel AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2023-289 du 07 juin 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. | Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. !
La DirecVrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00003 - Arrêté n°2023-577 portant modification composition CRSA 13 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-09-25-00002
Arrêté 2023-568 portant composition de la
commission permanente de la CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-25-00002 - Arrêté 2023-568 portant composition de la commission permanente de la CRSA 14 EN
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE | Liberté SENS
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie:
Vu l’arrêté ARS n° 2021:590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-732 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-25-00002 - Arrêté 2023-568 portant composition de la commission permanente de la CRSA 15 Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de
ARRETE
l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence,
Présidents des commissions spécialisées
Dr Danielle ANTONINI, présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie
Dr Alain CHARLES, président de la commission spécialisée de l’organisation des soins
M. Nonce GIACOMONI, président de la commission spécialisée de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social
Dr Franck LE DUFE, président de la commission spécialisée de la prévention
M. François MARACAGGI, président de la commission spécialisée des droits des usagers
sont nommés :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller exécutif
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine M LAZZONI Dominique Association le LIEN APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Î
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-25-00002 - Arrêté 2023-568 portant composition de la commission permanente de la CRSA 16 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Les représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
Dr FRANCOIS Remi
Président de la Commission spécialisée en
santé Mentale
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Présidente CTS Cismonte
Mme MARTINELLI Rose-Marie
Présidente de la Commission spécialisée
en santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie
STC
Mme MARTELLI Brigitte
STC
b) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’analyses En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
b) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire Corse du Sud
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-25-00002 - Arrêté 2023-568 portant composition de la commission permanente de la CRSA 17 Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH Bastia, Président CME CH Calvi Balagne
b) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina Mme BOUTRON Caroline FEHAP Cadre de santé HAD de Corse
c) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
Mme RISTERUCCI Josette
Article 2 : l’arrêté ARS n° 2022-766 du 14 décembre 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de P'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Marie-Hélène LECENNE
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-25-00002 - Arrêté 2023-568 portant composition de la commission permanente de la CRSA 18 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-09-27-00004
Arrêté n° ARS 2023/571 du 27/09/2023 Portant
désignation de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA
en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Castelluccio (Corse du Sud)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-27-00004 - Arrêté n° ARS 2023/571 du 27/09/2023 Portant désignation de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio (Corse du Sud) 19 EN REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté C DES orse
Egalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de santé
Arrêté n° ARS 2023/571 du 27/09/2023
Portant désignation de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA
en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio (Corse du Sud)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L 1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels : des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalier ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28/09/2023 portant nomination de M. Yannick MIRAGLIOTTA en qualité de directeur du Centre Hospitalier des Pyrénées à Pau à compter du 01 octobre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser un intérim permettant d'assurer la continuité des fonctions de directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio, dans l'attente de la nomination d'un nouveau directeur suite à la publication du poste au JO du 06 juillet 2023.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-27-00004 - Arrêté n° ARS 2023/571 du 27/09/2023 Portant désignation de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio (Corse du Sud) 20 ARRETE
Article 1°: Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA assurera l'intérim de direction du Centre Hospitalier de Castelluccio à partir du 01/10/2023 jusqu'au 03/11/2023 inclus.
Article 2 : Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA percevra, durant cette période d'intérim, une majoration de 0,6 de sa part fonction.
Article 3 : Le directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-27-00004 - Arrêté n° ARS 2023/571 du 27/09/2023 Portant désignation de Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio (Corse du Sud) 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-08-21-00001
Arrêté N°2023-505 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission
des usagers de la clinique LA PALMOLA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-08-21-00001 - Arrêté N°2023-505 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique LA PALMOLA 22 Ar Open Réghnar de Santé Cse
ARRETE ARS n° 2023-505 du 21 août 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique La PALMOLA.
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1: Madame Catherine LARROQUE-GAMBOTTI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la clinique La PALMOLA au titre de l’association UFC que choisir de Corse.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et de la préfecture de Haute- Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : httn'/Ammw ars rorse sante fr
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-08-21-00001 - Arrêté N°2023-505 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique LA PALMOLA 23 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-09-20-00002
Arrêté n°ARS/2023/565 du 20 septembre 2023
portant désignation de l’Association des
Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) de
Corse comme la plus représentative au niveau
régional.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-20-00002 - Arrêté n°ARS/2023/565 du 20 septembre 2023 portant désignation de l’Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) de Corse comme la plus représentative au niveau régional. 24 _ Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS/2023/565 du 20 septembre 2023
portant désignation de l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence (ATSU) de Corse comme la plus représentative au niveau régional
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de l’ordre de la légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde, notamment son article 1°;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Considérant que la campagne de candidatures s'est ouverte du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus annexée au présent arrêté ;
Considérant que suite à la campagne de candidature l'ATSU de Corse s'est portée candidate le 14 octobre 2022 ;
Considérant qu'après analyse l'ATSU de Corse répond aux critères définis par l'arrêté du 26 avril 2022 et remplit plus de la moitié des critères de représentativité fixés à l’article 6 ;
Considérant l'ensemble des documents complémentaires reçus les 7 et 20 septembre 2023 ;:
ARRETE
Article 1°: L’'ATSU de Corse est désignée, sur les territoires de santé de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, comme l'association la plus représentative au niveau régional :
ATSU de Corse
Siège social : résidence Ste Anne — Bât C - 20200 BASTIA
Représentant légal : M. Yannick MATELLI
Article 2 : L'ATSU de Corse s'engage à respecter les missions prévues aux articles 1 à 5 de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental.
Article 3 : L'ATSU de Corse s'engage à respecter les obligations prévues aux articles 12 à 16 de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental. Particulièrement, elle réalise ses missions de manière impartiale et neutre, notamment pour l'élaboration du tableau de garde qui tient compte de l'ensemble des entreprises volontaires adhérentes ou non.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-20-00002 - Arrêté n°ARS/2023/565 du 20 septembre 2023 portant désignation de l’Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) de Corse comme la plus représentative au niveau régional. 25 En application de l’article R.6312-321 du code de la santé publique, l'ATSU de Corse ainsi désignée propose un tableau de garde établissant la liste des entreprises participant à la garde ambulancière tous les six mois.
Article 4 : En cas de non-respect de ses obligations, l'ATSU de Corse est invitée à présenter ses observations dans un délai de deux mois pour se mettre en conformité. A l'issue et après instruction des éléments transmis, une procédure d'abrogation du présent arrêté peut être enclenchée.
En cas de difficultés liées à l'exercice de ses missions, l'ATSU de Corse est invitée à contacter l'agence régionale de santé de Corse dans les plus brefs délais.
Article 5 : L'ATSU de Corse dispose d'un mandat de 4 ans soit du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2027.
Article 6 : Un recours gracieux peut être formé contre la présente décision auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur de l'Organisation des Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse, de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 20 septembre 2023
Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-20-00002 - Arrêté n°ARS/2023/565 du 20 septembre 2023 portant désignation de l’Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) de Corse comme la plus représentative au niveau régional. 26 Cour Administative d'Appel de LYON
R20-2023-09-15-00003
2023-39 arrete RAA SAS CDPI sages-femmes
secteurV
Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2023-09-15-00003 - 2023-39 arrete RAA SAS CDPI sages-femmes secteurV 27 5 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
ALL mm DE LYON
la 5-
du médecin conseil
2023 ;
tifs de
du
Auvergne
Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03 – 04.87.63.81.63
(…)
Tribunaux administratifs du ressort de la cour :
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
N° 2023-39
LE CONSEILLER D’ETAT,
PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 145-1 et suivants et L. 145-6 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 du Président de la République nommant M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Lyon ;
VU les arrêtés n° 2019-36 du 23/09/2019 et n° 2021-32 du 15/09/2021 du président de la cour administrative d’appel de Lyon nommant les assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur V ;
VU la proposition du médecin conseil national adjoint du régime général de la sécurité sociale en date du 28/07/2023 ;
A R R E T E
Article 1 : Sont nommés assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur V, en qualité de représentants du régime général de la sécurité sociale, sur proposition du 28 juillet 2023, du médecin conseil national :
- Docteur André ADDA, médecin conseil, DRSM d’Ile de France, titulaire
- Docteur Hélène BRUN, médecin conseil, DRSM d’Ile de France, suppléante
Article 2 : La composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l’ordre des sages-femmes du secteur V, modifiée par le présent arrêté, figure en annexe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des régions Auvergne- Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
Fait à Lyon, le 15/09/2023
(signé)
Gilles HERMITTE
Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2023-09-15-00003 - 2023-39 arrete RAA SAS CDPI sages-femmes secteurV 28 ‘ ridictions a
des sages
ntants de l’ordre des sages
: Nord,
Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03 – 04.87.83.61.83
ANNEXE
Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur V
En qualité de représentants de l’ordre des sages-femmes du secteur V
Membres titulaires :
– Mme BLANC-ROCHETTE
– Mme PERESSE
Membre suppléant :
– Mme SIRVEN
En qualité de représentants du régime général de la sécurité sociale
– Docteur André ADDA, médecin conseil, DRSM d’Ile de France, titulaire – Docteur Hélène BRUN, médecin conseil, DRSM d’Ile de France, suppléante
En qualité de représentants du régime de protection sociale agricole
– Docteur Catherine SURROCA, médecin conseil chef MSA Alpes du Nord, titulaire – Docteur Didier MENU, médecin conseil chef MSA Bourgogne, suppléant
Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2023-09-15-00003 - 2023-39 arrete RAA SAS CDPI sages-femmes secteurV 29 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-04-00003
ARRETE CTJ2A Commune de Bonifacio
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-04-00003 - ARRETE CTJ2A Commune de Bonifacio 30 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10:1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique
n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-04-00003 - ARRETE CTJ2A Commune de Bonifacio 31 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Corse- du-Sud ;
ARRETE
Article 1° : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE BONIFACIO
N° SIRET : 292 000 418 000 13
Adresse : Hôtel de Ville -12 place de l'Europe - 20169 BONIFACIO
Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Charles ORSUCCI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Sous-action : Politiques partenariales locales JEP
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021301
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le &Ao UAS AO 31
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-04-00003 - ARRETE CTJ2A Commune de Bonifacio 32 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2023
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR733000100109C205000000005 BIC : BDFEFRPPCCT Titulaire : Commune de Bonifacio Banque : Banque de France
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa
15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-04-00003 - ARRETE CTJ2A Commune de Bonifacio 33 porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications,
dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le directeur des services de l'Education nationale de Corse-du-Sud et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le U [Av | 23
ù
Pour le Recteur et par délégaticn, ”
le Délégué régional de la DRAJE 5
DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-04-00003 - ARRETE CTJ2A Commune de Bonifacio 34 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-09-19-00011
ARRETE SESAME 2023-ARML EJ
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-19-00011 - ARRETE SESAME 2023-ARML EJ 35 [PARCOURS
EMPLOI
E = SSSR ft JANAATION
RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique CORSE satlc 1e Lion à la jeunesse, à l'engagement
Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2?"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-19-00011 - ARRETE SESAME 2023-ARML EJ 36 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012
modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES
et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219:
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la note d'actualisation pour 2023 des annexes de l'instruction interministérielle NOR SPOV2108299)] du 4 mars 2021 relative au déploiement du dispositif SESAME en 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
ARRETE
Article 1°: Au titre de l'exercice 2023, une subvention d'un montant total de dix mille cinq cent euros (10 500 euros) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Association régionale des missions locales de Corse (ARML)
N° SIRET : 450 701 032 000 28
Adresse : 7, avenue Paul Giacobbi - 20600 BASTIA
Nom du représentant légal : Pierre SAVELLI agissant en qualité de président
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »:
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Métiers d'animation (« Sésame »)
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021205
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2/0 U À É Vi U ës Ÿ
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-19-00011 - ARRETE SESAME 2023-ARML EJ 37 Article 2 : La subvention s'inscrit dans le cadre du soutien apporté par l'Etat au dispositif SESAME prévu au titre du volet « Cohésion » du plan de relance.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR76 1027 8079 0800 0200 2070 279 BIC : CMCIFR2A
Titulaire : Association régionale des missions locales de Corse (ARML) Banque : Crédit Mutuel
Article 4: Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la subvention a
été allouée, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°’ est tenu de fournir à l'administration :
- les comptes approuvés (bilan et annexes au bilan, compte de résultat) :
- le rapport du commissaire aux comptes, si les comptes sont soumis à son contrôle que ce soit
par application d'une obligation légale ou à l'initiative de l'organisme ;
- le rapport d'activité de l'organisme.
Si l'organisme bénéficiaire reçoit plus de 153000€ de subventions publiques, conformément à l'obligation prévue à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, il s'engage à déposer à la préfecture de son siège social, le budget, les comptes ainsi que l’ensemble des conventions et les comptes rendus
d'emploi des subventions affectées en vue d'une éventuelle consultation par le public.
Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des. dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 6 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 4 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 5 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 7: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la région académique de Corse, de « France Relance » et de « Sésame » (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
wwyw.telerecours.fr.
Article 9 : Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 s SEP. 2023
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-19-00011 - ARRETE SESAME 2023-ARML EJ 38 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-02-00004
COLOS 2B ARIA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00004 - COLOS 2B ARIA 39 RÉGION ACADÉMIQUE UV ur re , CORSE Délégation régionale académique
Des à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00004 - COLOS 2B ARIA 40 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention relative à la mise en place des «colos apprenantes» 2023 entre l'Etat et l'association ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2023, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de neuf mille cent trente euros (9 130 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Association des Rencontres Internationales Artistiques (ARIA)
N° SIRET : 420 168 668 000 36
Adresse : Centre Culturel de rencontres - À Stazzona - 20 259 Pioggiola Nom du représentant légal : M. Robin Renucci
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse. Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104151484
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Séjour d'expression artistique Théâtre & Cirque du 09 au 14 juillet 2023
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FRO9 2004 1010 0000 8286 2E02 125 BIC : PSSTFRPPAJA Titulaire : L'ARIA Banque: La Banque Postale
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00004 - COLOS 2B ARIA 41 Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 :Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 02 octobre 2023
< -PoUte Recteur et pâr délégation,
LÉ Délégués: la DRAJES
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00004 - COLOS 2B ARIA 42 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-02-00003
COLOS 2B CORSE FOOT VACANCES
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00003 - COLOS 2B CORSE FOOT VACANCES 43 RÉGION ACADÉMIQUE UV ur re , CORSE Délégation régionale académique
Des à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00003 - COLOS 2B CORSE FOOT VACANCES 44 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention relative à la mise en place des «colos apprenantes» 2023 entre l'Etat et l'association, en date du 20 juillet 2023;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°: Au titre de l'exercice 2023, une subvention « Colos apprenantes » d’un montant de quatre mille neuf cent quatre-vingt euros (4 980 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CORSE FOOT VACANCES
N° SIRET : 509 363 925 000 17
Adresse : 16, La Maraninca - 20290 Lucciana
Nom du représentant légal : M. Olivier SBAIZ
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse. Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104151485
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Stage football et multi-activités à Monticello du 17 au 21 juillet et du 31 juillet au 04 août 2023.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR76 1460 7000 6336 0134 2799 140 BIC : CCBPFRPPMAR Titulaire : ASS CORSE FOOT VACANCES Banque: Banque Populaire
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00003 - COLOS 2B CORSE FOOT VACANCES 45 Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l'action subventionnée entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2023, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 :Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 02 octobre 2023
< -PoUte Recteur et pâr délégation,
LÉ Délégués: la DRAJES
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00003 - COLOS 2B CORSE FOOT VACANCES 46 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-02-00005
COLOS 2B PEP 2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00005 - COLOS 2B PEP 2B 47 RÉGION ACADÉMIQUE UV ur re , CORSE Délégation régionale académique
Des à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00005 - COLOS 2B PEP 2B 48 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention relative à la mise en place des «colos apprenantes» 2023 entre l'Etat et l'association, en date du 25 juillet 2023;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2023, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de vingt-neuf mille cinquante euros (29 OS0€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
N° SIRET : 317 255 263 000 87
Adresse : Groupe Scolaire F-Amadeiï- rue Sainte Thérèse - 20600 Bastia Nom du représentant légal : Monsieur Pascal Vivarelli
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse. Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104151483
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Les séjours associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture et du sport; aide à l'inclusion des enfants et adolescents en difficulté relevant des quartiers prioritaires; promotion des valeurs d'égalité, de solidarité ; développement de l'autonomie et apprentissage de la vie en collectivité.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte : IBAN : FR76 1131 5000 0108 0063 3958 014 BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : AD PEP HAUTE CORSE Banque : CAISSE D'EPARGNE 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00005 - COLOS 2B PEP 2B 49 Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 :Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 02 octobre 2023
PdUtte Recteur et pàr délégation,
L lé Détéguerée: la DRAJES
3
:
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00005 - COLOS 2B PEP 2B 50 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-02-00001
CTJ2A PIETROSELLA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00001 - CTJ2A PIETROSELLA 51 ECE ACADEMIQUE Délégation régionale académique ré à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel: drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00001 - CTJ2A PIETROSELLA 52 Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Corse- du-Sud ;
ARRETE
Article 1°: Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux
mille cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
COMMUNE DE PIETROSELLA
N° SIRET : 212 002 281 000 13
Adresse : Hôtel de Ville - 20166 PIETROSELLA
Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Baptiste LUCCIONI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 —- Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021204
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée- BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104159795
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00001 - CTJ2A PIETROSELLA 53 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2023
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR733000100109C208000000097 BIC: BDFEFRPPCCT Titulaire : Commune Pietrosella Banque: Banque de France
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent
3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00001 - CTJ2A PIETROSELLA 54 porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : Le directeur des services de l'Education nationale de Corse-du-Sud et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 02 octobre 2023
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00001 - CTJ2A PIETROSELLA 55 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-10-03-00001
Composition com regionale exercice masseur
kine
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-03-00001 - Composition com regionale exercice masseur kine 56 PRÉFET Direction Régionale de sono ù pe
DE CORSE u Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE DU 6 OCTOBRE 2023
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury
de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur
l'emploi de directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l’économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Isabel de Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Corse ;
Vu la directive 2005/36/CE du parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive
2013/55/EU du parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013;
Sur proposition de la Directrice Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
Décide :
ARTICLE 1:
La commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession de masseur-
kinésithérapeute est composée comme suit :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-03-00001 - Composition com regionale exercice masseur kine 57 Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant ;
Membres :
La directrice de l’Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant ;
Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, représentant le conseil régional de l'ordre des masseur-
kinésithérapeutes ;
Monsieur Michel ATTARDO, masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral ;
Monsieur Christophe BERNARD, exerçant ses fonctions dans un établissement médico-social ;
Monsieur Sébastien MIRAPEIX, représentant d’un centre de formation en masso-kinésithérapie.
ARTICLE 2:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le û 8 OCT. 2093
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Isabel de MOURA
Page 2 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-03-00001 - Composition com regionale exercice masseur kine 58 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-10-03-00002
Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002
en date du 30 juin 2020 modifié constatant la
désignation des membres du conseil
économique, social, environnemental et culturel
de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-03-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 59 PRÉFET Loris Géné DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;
Vu l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la correspondance de la direction collégiale de l'association « U Levante » en date du 5 août 2023 :
Considérant que l'association U LEVANTE a déposé une demande d'habilitation à siéger dans les instances consultatives de Corse le 11 septembre 2023, en cours d'instruction ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 08
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-03-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 60 ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (17 membres) | — PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CORSE : 8 membres
Associations agréées et habilitées de protection de la nature, de défense de l'environnement,
de prévention de la pollution exerçant leur activité en Corse :
Lire : Mme Aurélie MAURIN à la place de Mme Rosine MONDOLONI (démissionnaire).
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, ie - 3 OCT. 2023
Le préfet
SRE Am) ury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwr.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-03-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 61 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-10-05-00001
Arrêté modifiant l’arrêté n°
R20-2022-02-24-00002
relatif au renouvellement et à la nomination des
membres du Comité régional de l’emploi, de la
formation et de l’orientation professionnelles
(CREFOP)
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2022-02-24-00002 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation 62 PRÉFET Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° R20-2022-02-24-00002
relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du travail,
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;
VU Ia loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2015-991 du 9 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article 10 ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 :
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de Corse -Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -
secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2022-02-24-00002 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation 63 VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022 nommant
M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 20-2022-02-24-00002 du 24 février 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU le mail en date du 1er juin 2023 de la CFE-CGC portant désignation de ses représentants
au sein du CREFOP;
Sur propositions du secrétaire général pour les affaires de Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 3.3 de l'arrêté préfectoral n° R 20-2022-02-24-00002 du 24 février 2022, relatif à la représentation des organisations syndicales de salariés et professionnelles
d'employeurs au sein du CREFOP, est modifié comme suit :
-Un représentant au titre de la CFE-CGC
Titulaire : M.Fabrice OGLIASTRO Suppléante : Mme Carine CASABIANCA
ARTICLE 2:
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio le - 5 OCT. 2023
Le préfet
:1
a UTY e SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
2/2
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2022-02-24-00002 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation 64 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-10-05-00003
Arrêté modifiant l’arrêté
n°R20-2022-02-24-00003 du 24 février 2022
relatif au renouvellement et à la nomination des
membres du bureau du Comité régional de
l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelles (CREFOP)
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté n°R20-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et 65 Eu PREFET Secrétariat Général pour les Affaires de Corse DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n°R20-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du bureau
du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du travail ;
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 :
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2015-991 du 9 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatifs aux régions académiques et notamment son article 10 ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté n°R20-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et 66 VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 16 avril 2022 nommant
M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2022-02-24-00003 en date du 24 février 2022 relatif au
renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l'emploi,
de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU le mail en date du 1er juin 2023 de la CFE-CGC portant désignation de ses représentants
au sein du CREFOP;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 3.3 de l'arrêté n° R20-2022-02-24-00003 en date du 24 février 2022 relatif à la désignation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, d’un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs, est modifié comme Suit :
-Un représentant au titre de la CFE-CGC
Titulaire : M. Fabrice OGLIASTRO Suppléante : Mme Carine CASABIANCA
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
- 5 OCT. 2073 Ajaccio le
Le préfet
A
—s
RER
N
Amdury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.
2/2
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté n°R20-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et 67 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2023-10-05-00002
Arrêté nomination comptable OEHC par interim
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00002 - Arrêté nomination comptable OEHC par interim 68 E = Direction des collectivités locales PRÉFET Bureau des affaires budgétaires et financières DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
portant nomination de Mme Laura-Stella LOVISI MARCHETTI
en qualité d'agent comptable par intérim
de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1617-1, L1617-4 et R 2227-30;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
l'arrêté n° R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse;
les statuts de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse et notamment son article 28;
la proposition de M. le directeur de l'office d'équipement hydraulique de Corse du 1°" octobre 2023 d'affecter Mme Laura-Stella LOVISI MARCHETTI en qualité d'agent comptable par intérim de l'office ;
l'avis favorable de M. le directeur des finances publiques de Haute-Corse en date du 2 octobre 2023;
Considérant l'intérêt qui s'attache à assurer la continuité des missions d'agent comptable au sein de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2 A
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00002 - Arrêté nomination comptable OEHC par interim 69 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE :
Article 1° : Les fonctions d'agent comptable par intérim de l'Office d'équipement hydraulique de
Corse sont confiées à Madame Laura-Stella LOVISI MARCHETTI, attachée de direction de l'Office
d'équipement hydraulique de Corse, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Cet intérim prendra fin dès la prise de fonction d'un agent comptable titulaire ou, avant cette date, à la demande expresse du directeur de l'office ou de l'intéressée.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et le directeur de l'Office d'équipement hydraulique de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- 5 OCT. 2023 Ajaccio, le
Pour le préfet de Corse et par délégation,
le secrétaire général pour les affaires de Corse,
Alexandre PATROU
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-10-05-00002 - Arrêté nomination comptable OEHC par interim 70 SGAMI SUD
R20-2023-09-28-00001
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police
Nationale 4I session 2023 Centres de Marseille,
Nice, Nîmes et Ajaccio
SGAMI SUD - R20-2023-09-28-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 4I session 2023 Centres de Marseille, Nice, Nîmes et Ajaccio 71 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/30
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 4ᵉ session 2023
Centres de Marseille, Nice, Nîmes et Ajaccio
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/13 en date du 12 mai 2023 autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – 4ᵉ session 2023 ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SGAMI SUD - R20-2023-09-28-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 4I session 2023 Centres de Marseille, Nice, Nîmes et Ajaccio 72 .SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
• MIVEC Frédéric – Commandant - DZRFPN SUD
• BAKIOUI Hanane – Commissaire – IGPN 06
• CORBION Philippe – Commandant divisionnaire fonctionnel – IGPN 06 • TERISSE Sandrine – Psychologue – DZRFPN SUD
• BENOIT Yves – Major exceptionnel – CRF 06
• AUBRY Gabrielle – Brigadier chef – CRF 06
• ISNARD Audrey – Psychologue – DZRFPN SUD
• LASALLE Laetitia – Commandant – CIC 13
• VIOU Laurent – Brigadier-chef – CRF 13
• LEJEUNE Sylvie – Brigadier-major – DDSP 13
• AIT-AMER Mélissa – Psychologue
• MATON Isabelle – Psychologue
• LEFEBVRE Nathalie – Commandant – SPAFA
• DURAND Natacha – Commandant – CSP Vitrolles
• PORTE Bruno – Brigadier-chef – DCCRS
• BOYER Jean-Philippe – Brigadier-chef – CRF 13
• MONIER – Noël – Psychologue
• POULE Julien – Psychologue
• RIONDY Jean-Marc – Commandant Divisionnaire Fonctionnel – DDSP 13 • ROUS Philippe – Major RULP – DZCRS
• LEMAIRE Rebecca – Psychologue
• BARBIER Magali – Commandant – DZRF SUD
• TAPISSIER Fabienne – Commandant – DZRF SUD
• CONFORT Jean-Marie – Commandant – ENP Nîmes
• FILLOUX Anthony – Major – DIDPAF/SPAFT Nîmes
• RIPERT Olivier – Major – CSP Avignon
• PRIVAT Véronique – Major – CSP Nîmes
• FOURNEL Aurélie – Psychologue
• THURIAL Sandrine – Commandant – DZRF SUD
• HALAT Yannick – Major – CSP Nîmes
• GALVEZ Olivier – Briagdier-chef – CSP Nîmes
• BACQUET Fabienne – Psychologue
• LIEVIN Mathieu – Commandant – DIDPAF Ajaccio
• MICAELLI Virginie – Brigadier-cheffe – DIDPAF Ajaccio
ARTICLE 2 : La composition des sous-commissions d’examinateurs du centre de Toulouse fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 septembre 2023
signé
Olivier Marmion
Le secrétaire général
de la zone de défense
et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2023-09-28-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 4I session 2023 Centres de Marseille, Nice, Nîmes et Ajaccio 73 SGAMI SUD
R20-2023-09-28-00002
Arrêté portant ouverture d’un recrutement des
Policiers Adjoints de la Police Nationale
– session exceptionnelle 2023
SGAMI SUD - R20-2023-09-28-00002 - Arrêté portant ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – session exceptionnelle 2023 74 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/31
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – session exceptionnelle 2023 –
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2023-09-28-00002 - Arrêté portant ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – session exceptionnelle 2023 75 VU l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policier adjoint est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2023. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 3 novembre 2023.
La date limite des inscriptions en ligne est fixée également au 3 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites auront lieu à compter du 20 novembre 2023 à Nice et Gap. Les épreuves sportives auront lieu à Nice et Gap à compter du 20 novembre 2023. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Nice et Gap à compter du 11 décembre 2023.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28/09/2023
signé
Olivier Marmion
Le secrétaire général
de la zone de défense
et de sécurité Sud
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2023-09-28-00002 - Arrêté portant ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – session exceptionnelle 2023 76