Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 414 recueil des actes administratifs special N°2 du 09 12 2025

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 414 recueil des actes administratifs special N°2 du 09 12 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 414 recueil des actes administratifs special N°2 du 09 12 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Jeunesse, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2025-414

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain / Direction

01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation

des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du

travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain, et gestion des intérims (6 pages) Page 3

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2025-12-08-00006

Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation

des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l'inspection du travail de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain, et gestion des intérims

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 3DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 08/12/2025

DECISION DREETS/T/2025/57

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;

Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directrice -de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Fabienne FOURNIER BERAUD ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités -de l’Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2024/77 du 15 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,

ARRETE

Article 1 :

Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON

- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »

Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 : Mme Mélanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail

Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail

Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 4Section U01N07 : M. Abdelazize BELABHAR, Inspecteur du Travail

Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, à l’exception de : - L’établissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Trévoux à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S07

- L’établissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S02

Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail

Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail

Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail, à l’exception de : - L’établissement CARRIER MONTLUEL SCS sis Route de Thil à La Boisse (01120) dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S05

Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail, à l’exception de : - L’établissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route départementale à Villars les Dombes (01330) dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S02

Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail

Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, à l’exception de : - L’établissement SEMCODA (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN) sis 50 rue du pavillon à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle est confié à l’inspectrice de la section U02S1

Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l’exception de : - L’établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle

est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S05

- L’établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle

est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S07

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 53

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs désignés à l’article 1 ci-dessus et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après, à compter du 15 décembre 2025 :

Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03

2. L’inspectrice du travail de la section U02S01

3. L’inspecteur du travail de la section U01N02

4. L’inspectrice du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N03

6. L’inspectrice du travail de la section U01N06

7. L’inspectrice du travail de la section U01N05

8. L’inspectrice du travail de la section U01N04

9. L’inspecteur du travail de la section U01N07

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par:

1. L’inspectrice du travail de la section U01N01

2. L’inspecteur du travail de la section U01N03

3. L’inspecteur du travail de la section U01N07

4. L’inspectrice du travail de la section U01N04

5. L’inspectrice du travail de la section U01N05

6. L’inspectrice du travail de la section U01N06

7. L’inspectrice du travail de la section U01N08

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N07

2. L’inspectrice du travail de la section U01N04

3. L’inspecteur du travail de la section U01N02

4. L’inspectrice du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N01

6. L’inspectrice du travail de la section U01N05

7. L’inspectrice du travail de la section U01N06

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N08

2. L’inspecteur du travail de la section U01N07

3. L’inspectrice du travail de la section U01N02

4. L’inspectrice du travail de la section U01N01

5. L’inspectrice du travail de la section U01N03

6. L’inspectrice du travail de la section U01N06

7. L’inspectrice du travail de la section U01N05

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N06

2. L’inspectrice du travail de la section U01N01

3. L’inspectrice du travail de la section U01N02

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 64. L’inspecteur du travail de la section U01N07

5. L’inspecteur du travail de la section U01N08

6. L’inspectrice du travail de la section U01N04

7. L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N05

2. L’inspectrice du travail de la section U01N08

3. L’inspectrice du travail de la section U01N01

4. L’inspecteur du travail de la section U01N04

5. L’inspectrice du travail de la section U01N02

6. L’inspecteur du travail de la section U01N07

7. L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N03

2. L’inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspectrice du travail de la section U01N06

4. L’inspectrice du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N01

6. L’inspecteur du travail de la section U01N02

7. L’inspectrice du travail de la section U01N04

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N04

2. L’inspectrice du travail de la section U01N06

3. L’inspectrice du travail de la section U01N05

4. L’inspecteur du travail de la section U01N02

5. L’inspecteur du travail de la section U01N07

6. L’inspectrice du travail de la section U01N03

7. L’inspectrice du travail de la section U01N01

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S03

2. L'inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S04

4. L’inspectrice du travail de la section U02S05

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

7. L’inspectrice du travail de la section U02S08

8. L’inspectrice du travail de la section U02S07

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S02

2. L’inspecteur du travail de la section U02S04

3. L'inspecteur du travail de la section U02S03

4. L’inspectrice du travail de la section U02S07

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 75

5. L’inspectrice du travail de la section U02S06

6. L’inspectrice du travail de la section U02S05

7. L’inspectrice du travail de la section U02S08

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S01

2. L’inspecteur du travail de la section U02S03

3. L'inspecteur du travail de la section U02S04

4. L’inspectrice du travail de la section U02S05

5. L’inspectrice du travail de la section U02S08

6. L’inspectrice du travail de la section U02S07

7. L’inspectrice du travail de la section U02S06

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S04

2. L’inspecteur du travail de la section U02S02

3. L'inspectrice du travail de la section U02S01

4. L’inspectrice du travail de la section U02S06

5. L’inspectrice du travail de la section U02S07

6. L’inspectrice du travail de la section U02S08

7. L’inspectrice du travail de la section U02S05

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S03

2. L’inspectrice du travail de la section U02S01

3. L’inspecteur du travail de la section U02S02

4. L’inspectrice du travail de la section U02S08

5. L’inspectrice du travail de la section U02S05

6. L’inspectrice du travail de la section U02S06

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S07

2. L’inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspectrice du travail de la section U02S08

4. L’inspecteur du travail de la section U02S03

5. L’inspecteur du travail de la section U02S04

6. L’inspecteur du travail de la section U02S02

7. L’inspectrice du travail de la section U02S01

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S05

2. L’inspectrice du travail de la section U02S08

3. L’inspectrice du travail de la section U02S07

4. L’inspectrice du travail de la section U02S01

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspecteur du travail de la section U02S04

7. L’inspecteur du travail de la section U02S03

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 8L’intérim de l’inspectrice de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S08

2. L’inspectrice du travail de la section U02S05

3. L’inspectrice du travail de la section U02S06

4. L’inspecteur du travail de la section U02S04

5. L’inspecteur du travail de la section U02S03

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

7. L’inspecteur du travail de la section U02S02

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S06

2. L’inspectrice du travail de la section U02S07

3. L’inspectrice du travail de la section U02S05

4. L’inspecteur du travail de la section U02S02

5. L’inspectrice du travail de la section U02S01

6. L’inspecteur du travail de la section U02S03

7. L’inspecteur du travail de la section U02S04

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N04

2. L'inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspectrice du travail de la section U01N06

4. L'inspectrice du travail de la section U01N08

5. L'inspecteur du travail de la section U01N02

6. L’inspectrice du travail de la section U01N01

7. L’inspectrice du travail de la section U01N03

Article 4 :

La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

Article 5 :

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Signé Fabienne FOURNIER-BERAUD

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - Décision DREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 9