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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 23 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-095
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2020 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2020-06-15-001 - Délégation de signature - SIE de Belley - juin 2020 (2 pages) Page 3
01-2020-06-15-002 - Délégation de signature - SIP de Belley - juin 2020 (2 pages) Page 6
01-2020-06-22-001 - Liste des chefs de services -DDFIP de l'Ain - juin 2020 (2 pages) Page 9
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-06-09-001 - AP maitre restaurateur (2 pages) Page 12
01-2020-06-16-004 - Plan terrain Vernaie Guyenon (1 page) Page 15
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-06-19-001 - Arrêté prolongeant les mandats des membres de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Ain (2
pages) Page 17
2 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2020-06-15-001
Délégation de signature - SIE de Belley - juin 2020
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-15-001 - Délégation de signature - SIE de Belley - juin 2020 3 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SIP-SIE DE BELLEY
Le comptable, responsable du SIP-SIE de BELLEY :M Hamano IDIRI
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine FROQUET-REYMOND, adjointe au responsable
du SIP-SIE de BELLEY, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-15-001 - Délégation de signature - SIE de Belley - juin 2020 4 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
FAILLART Monique
BLANC Léa
Contrôleur
principal
10 000 €
10 000 €
10 000€
10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
IBANEZ-NAVARRO
Danielle
TRACOL Isabelle
Contrôleur principal
Contrôleur principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
6 mois
5 000 €
5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l Ain
A BELLEY le 15/06/2020
Le comptable, responsable du SIP-SIE de BELLEY
Hamano IDIRI,
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-15-001 - Délégation de signature - SIE de Belley - juin 2020 5 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2020-06-15-002
Délégation de signature - SIP de Belley - juin 2020
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-15-002 - Délégation de signature - SIP de Belley - juin 2020 6 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SIP-SIE DE BELLEY
Le comptable, responsable du SIP-SIE de BELLEY :M Hamano IDIRI
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine FROQUET-REYMOND, adjointe au responsable
du SIP-SIE de BELLEY, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-15-002 - Délégation de signature - SIP de Belley - juin 2020 7 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BALDISSERA Lionel
MERIENNE Christelle
MASNADA Pascale
BERDIE Valérie
MAZELLA Renée
RAMEL Annie
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Agent
Agent
Agent
10 000 €
10 000 €
10 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BRAGAU Mihai
COMBES Sophie
HEMMEL Véronique
Contrôleur
Agent
Agent
5 000 €
2 000 €
2 000 €
5 000 €
2 000 €
2 000 €
6 mois
3 mois
3 mois
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l Ain
A BELLEY le 15/06/2020
Le comptable, responsable du SIP-SIE de BELLEY
Hamano IDIRI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-15-002 - Délégation de signature - SIP de Belley - juin 2020 8 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2020-06-22-001
Liste des chefs de services -DDFIP de l'Ain - juin 2020
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-22-001 - Liste des chefs de services -DDFIP de l'Ain - juin 2020 9 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Situation au 22 juin 2020
Nom - Prénom Responsables des services
Mario EZANNO
Service des impôts des entreprises :
Bourg-en-Bresse
…
Marie-Thérèse BONILLO
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
…
Alice BEAL
Patrice BAUDET
Hamano IDIRI
Gérard DELIANCE
Claude THIRARD
Brigitte PIETTE
Services des impôts des particuliers
et des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Bellegarde-sur-Valserine
Belley
Oyonnax
Saint-Laurent-sur-Saône
Trévoux
…
Claire DESGOUTTE (interim) Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …
André RIETZMANN
Sabine PELEY-DUMONT
Mireille PELTIER
Trésoreries :
Gex
Hauteville-Lompnès
Meximieux
…
Michel CABRIT
Nathalie LENZI
Catherine GROZINGER
Services de la publicité foncière :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-22-001 - Liste des chefs de services -DDFIP de l'Ain - juin 2020 10 Nom - Prénom Responsables des services
Patrick SARRAZIN
Julien CHANTELOT
Patricia OLIO
Centres des impôts fonciers :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
Michel MONTAMAT
Serge LAMBERT
Pôles de contrôle-expertise :
Bourg-en-Bresse - Bellegarde
Trévoux
…
Christophe SULPICE
David BISSON
Guy MONTABRUN
Franck MARTIN
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
...
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-06-22-001 - Liste des chefs de services -DDFIP de l'Ain - juin 2020 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-06-09-001
AP maitre restaurateur
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-06-09-001 - AP maitre restaurateur 12 Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 09 juin 2020
2020/05
A R R E T E P R E F E C T O R A L
portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Didier CHEVASSUS-AGNES exploitant du restaurant « Le Bois Joly » à Crozet
___________
Le préfet de l’Ain,
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Benoït HUBER, Sous-préfet de Gex et de Nantua ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Didier CHEVASSUS-AGNES exploitant du restaurant « Le Bois Joly» situé à Crozet pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 28 mai 2020, par M. Didier CHEVASSUS-AGNES, exploitant du restaurant « Le Bois Joly » situé à Crozet sollicitant le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur AFNOR CERTIFICATION, le 16 mars 2020 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 13 mai 2020 ;
Considérant que M. Didier CHEVASSUS-AGNES remplit les conditions prévues pour le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua,
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-06-09-001 - AP maitre restaurateur 13 ARRETE
Article 1er :
Le titre de maître-restaurateur attribué à M. Didier CHEVASSUS-AGNES, exploitant du restaurant « Le Bois Joly » situé 1131, route de la télécabine à 01170 Crozet est renouvelé.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3 :
L’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Didier CHEVASSUS-AGNES exploitant du restaurant « Le Bois Joly» situé à Crozet est abrogé ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Didier CHEVASSUS-AGNES et dont copie sera transmise aux :
- maire de Crozet,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- ministre de l’Economie – 139, rue de Bercy – 75012 PARIS
Le Préfet de l’Ain,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Gex et de Nantua,
Benoît HUBER
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-06-09-001 - AP maitre restaurateur 14 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-06-16-004
Plan terrain Vernaie Guyenon
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-06-16-004 - Plan terrain Vernaie Guyenon 15 Point eau pompiers Mare 800 m3
Accès piste Sortie piste
Accès pour
les compétitions
Accès pour les entrainements
Départ
1
14
12
16
18
13
17
3
2
9
10 11
Zone pré parc
5
6
7
4
8
15
Zone panneautage
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
12
1
Sortie vers D933
Poste secours
Chemin en
sens unique pour
les compétitions
Poste
chronometrage
36m
76m
28m
29m
l=30m h=1.8m
l=12 h=1m
46m
22m
23m
27m
18m
l=30 h=1.5m
30m
13m
37m
14m 16m
8m 11m
l=26m h=1m
29m
45m
l=30m h=1.8m
48m
24m
l=10m
h=1m
14m
l=6m
h=0.6m
16m
l=29m h=1.8m
29m
5m
20m
l=26m h=1.7m
20m
13m
l=6m
h=0.6m
32m
20m
l=27m h=1.7m
l=8m h=0.8m
5m
61m
15m
28m
25m
42m
30m
20m
26m
40m
46m
31m
Longitude 46.344880
Latitude 4.905614
MOTO CLUB DE FEILLENS
Longitude 46.344880
Latitude 4.905614
Lieu dit la Rouve Sud
6m
5m
60m
29m
47m
27m
l=5m
h=1.4m
3m
21m
21m
18m
25m
26m
Lexique
Piste
Zone spectateurs
Parking pilotes
Parking spectateurs
Chemin d'accés
Longueur piste 1436.5m
Saut
Zone securité
Poste de secours
Point d'eau
Buvette
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-06-16-004 - Plan terrain Vernaie Guyenon 16 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-06-19-001
Arrêté prolongeant les mandats des membres de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de l'Ain
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-06-19-001 - Arrêté prolongeant les mandats des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de 17 Direction régionale des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l’emploi
Unité départementale de l’Ain
ARRETE
prolongeant les mandats des membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social
et à la négociation du département de l’Ain
La Responsable de l’Unité Départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 18 février 2019 portant nomination de Madame Agnès GONIN, en qualité de directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er avril 2019,
Vu la décision du directeur de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 08 janvier 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,
Vu l’arrêté initial du 29 mai 2018 fixant la composition des représentants au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain,
Vu l’arrêté du 4 décembre 2019 modificatif fixant la composition des représentants au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain,
Vu le règlement intérieur de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ain,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,
Considérant que l’article 4 du règlement intérieur de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ain fixe la durée des mandats de ses membres à 2 ans renouvelable,
Considérant que le premier arrêté de désignation de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ain est daté du 29 mai 2020,
Considérant cependant qu’au vu du contexte de crise sanitaire ayant débuté le 16 mars 2020 et en cours jusqu’au 10 juillet 2020, la procédure de renouvellement des mandats des membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain n’a pas pu se dérouler selon le calendrier normalement requis par les textes réglementaires,
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-06-19-001 - Arrêté prolongeant les mandats des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de 18 Considérant en conséquence la nécessité, pour le bon fonctionnement de l’instance, de proroger exceptionnellement les mandats en cours pour une durée de 4 mois,
ARRETE
Article 1er : Les mandats des membres actuels de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain sont prorogés jusqu’au 29 septembre 2020.
Article 2 : La responsable de l’unité départementale de l’Ain de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 juin 2020
La responsable de l’unité départementale
Signé Agnès GONIN
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-06-19-001 - Arrêté prolongeant les mandats des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de 19