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Déliberation - VA DEC2024 781
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2024 781)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°21S0023 - Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte - Lot 1 Couches jetables Avenant de transfert des droits et obligations de la société ONTEX- PIERINES SERVICES DIFFUSION à la société SAS DEVLAEMINCK
N° : VA_DEC2024_781
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1 4° et R2194-6 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure l’avenant prenant en compte la transmission du patrimoine de la société PIERINES SERVICES DIFFUSION domiciliée à Roubaix (59100), titulaire du lot n°1 Couches jetables du marché n°21S0023 Acquisition de couches jetables et de produits d’hygiène pour les crèches et incontinence adulte, à la SAS DEVLAEMINCK depuis le 10 septembre 2024.
Le nouveau titulaire du marché est domicilié au 69 IMPASSE DE LA BRIQUETERIE à CYSOING (59830) avec un n° de SIRET qui est le suivant : 775 627 680 00066. Tous les droits et obligations nés des marchés passés avec la société PIERINES SERVICES DIFFUSION restent inchangés et sont transférés à la SAS DEVLAEMINCK.
Politiques publiques (domaine-action-activité) : 09.0.0 Aînés, 14.1.1 Crèches et dispositifs d'accueil, 07.3.1 Hygiène, 14.0.0 Petite enfance - Moyens généraux
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 24 décembre 2024
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20240101-207907B-AU-1-1 Date AR Préfecture : mardi 31 décembre 2024
N° : VA_DEC2024_781 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_12720) N° : VA_DEC2024_781 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_12720)