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Déliberation - VA DEL2026 20
unknown - VA DEC2024 628
Déliberation - VA DEC2024 787
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2024 787)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°22S0008 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'une motte féodale - lot unique - Avenant n°2
N° : VA_DEC2024_787
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2194-7 du Code de la commande publique
décidons
De conclure avec la société TRACE Architectes domiciliée à HEM (59510), l’avenant
n°2 du lot unique du marché « Maîtrise d’œuvre pour la création d’une motte
féodale » afin de tenir compte de l’ajout de nouvelles prestations.
Aux prestations initiales du marché sont ajoutées les prestations suivantes :
- Etudes scénographiques intégrant l’ensemble des dispositifs sonores, lumineux et
vidéo proposés dans le projet : 13 882,07 € HT.
- Création de mobiliers spécifiques adaptés aux divers handicaps ainsi que la prise en
compte de l’intégration de la maquette dans le bâtiment : 13 000,00 HT.
Soit au total une plus-value de 26 882,07 € HT (soit vingt-six mille huit cent quatre- vingt-deux euros et sept centimes d’euros).
Le présent avenant prend effet à partir de sa date de notification.
Montant du marché initial : 164 806,35 € HT
Montant du marché après avenant 1 : 129 796,85 € HT
N° : VA_DEC2024_787 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_12768) Montant de l’avenant n°2 : 26 882,07 € HT
Nouveau montant du marché : 156 678,92 € HT
Imputation budgétaire : 202001MFEODALE
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.1 Patrimoine bâti
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 31 décembre 2024
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20240101-207940-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 31 décembre 2024
N° : VA_DEC2024_787 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_12768)