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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 14 RAA spécial CABINET du 14 janvier 2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 14 RAA spécial CABINET du 14 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
EX Liberté Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 14 Janvier 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 14 Janvier 2020
janvier 2020.
SOMMAIRE
| Arrêtés Date CABINET DU PREFET
Page
CAB/DS/BPS Arrêté
modifiant L exploitation de périmètres
o 31.12.2019 vidéoprotégés
délivré à l’établissement public 3 N° 2019-1238 nee ..._ o territorial
Grand Paris Seine Ouest.
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019-1238 du
ANNEXE 31 décembre 2019. °
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
CAB/DS/BPS 04.01.2020 Système de vidéoprotection délivrée à 8 N° 2020-19
oo l’établissement public territorial Grand
Paris
Seine Ouest.
ANNEXE Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS
n° 2020-19 du 14
10 L Éd ee Liberté + Égalité » Fraiera RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.47%du 3 : DEC. 2019 modifiant Fexploitation de périmètres vidéoprotégés
délivré à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté municipal de la commune de Marnes-la-Coquette n° 2019-164 du 4 novembre 2019, autorisant
établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, à créer un nouveau périmètre vidéoprotégé
sur son territoire :
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019416 du 22 mai 2019, modifié par l’arrêté CAB/DS/BPS
n° 2019.938 du 16 octobre 2019, autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection pour
l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;
Vu la demande présentée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, enregistrée
sous le numéro 2019/0340 :
Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de larrêté CAB/DS/BPS n° 2019.416 du 22 mai 2019 modifié, est
modifié comme suit : l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est autorisé à
étendre l’exploitation de son système de vidéoprotection par la création d’un nouveau périmètre vidéoprotégé
sur commune de Marnes-la-Coqueite.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 21 périmètres vidéoprotégés sur son territoire, listé en annexe.
Son exploitation est valable jusqu’au 22 mai 2024.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 201 9.416 du 22 mai 2019 modifié, est sans
changement.
ARTICLE 2 : L'article 4 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019416 du 22 mai 2019 modifié, est
modifié comme suit : Le droit d’accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service politique de la ville de l'établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard 92190 Meudon.
ARTICLE 3: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS 0°
2019.416 du 22 mai 2019 modifié, restent inchangées.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courier@hauts-de-seine.gouv.f# STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine gouv.fr
3 ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande
auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
DE f rer een panne rrtnrerra. D RE
À LL se RAA R,
Mathieu DUHAMEL Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019
42%du
de périmètres vidéoprotégés délivré
Seine Ouest
3 1 DEC. 2049 modifiant l’exploitation
à l’établissement public territorial Grand
Paris
Périmètre 1 :
Rue du coteau
Rue Carnot
Rue de la Martinière
Sentier de la Martinière
Rue Alcide Delapierre
Allée du Colombier
Rue Paul Vaillant Couturier
Avenue de la Résistance
Rue du Jouy
Rue Jean Jaurès
Rue Albert Perdreaux
Rue Vital Foucher
Rue Marcel Rebard
Rue Léo Lagrange
Rue Léon Honoré
Rue Elphege Thomas
Avenue Victor Hugo
Rue Jean Jaurès
Rue Marcel Yo!
Rue Jullien
Rue Marcellin Berthelot
Rue Raphaël
Rue Murillo
Rue Henri Martin
Avenue Pasteur
Rue Jean Jaurès
Rue du Moulin
Rue Michel Ange
Avenue Saint-Paul
Rue Anatole France
Boulevard de la Libération
Périmètre5 :
Rue Albert Perdreaux
Rue Alexis Maneyrol
Rue Jules Ferry
Rue Lamennais
Rue Jean Jaurès
Rue Michelet
Rue Alexis Drappier
Rue de l’Usine
s
Rue Gambetta
Rue Jean Bleuzen
Rue Louis Vicat
Rue Sadi Carnot
Rue Jean Jaurès
Rue Danton
Rue Rabelais
Rue Jean-Baptiste Potin
Avenue du Parc
Rue Valentine Jacquet
Rue Vieille Forge
Place Kennedy
Périmètre 3 :
Rue des Petits Bois
Rue du Docteur Darin
Rue Père Komitas
Avenue de la Résistance
Rue Charles Alby
Avenue Sainte. Adélaïde
Avenue Sainte-Marie
Rue Emile Zola
Rue Aristide Briand
Rue du Docteur Lafosse
Rue Marcheron
Rue René Coche
Rue Georges Clémenceau
Rue des Frères Chapelle
Rue Diderot Périmètre 11 :
Grande Rue
Avenue de la Division Leclerc
Avenue de la Cristallerie
Rue du Vieux Port
Rue Pierre Midrin
Rue de Ville-d’Avray
Rue de La Garenne
Avenue de la cristallerie
Rue Lecointre
Grande Rue
Rue des Caves du Roi
Rue de Ville-d’Avray
Avenue de l’Europe
Rue Pierre Mindrin
Rue du 8 mai 1945
Rue de l'Eglise
Périmètre 12 :
Place Gabriel Péri
Grande Rue
Rue du parc Cheviron
Rue Victor Pauchet
Rue de La Garenne
VILLE-D’AVRAY
Périmètre 13 :
Rue des Postillons
Rue de Wolfenbutel
Rue de La Garenne
Périmètre 15 :
Rue de Sèvres
Rue de Saint-Cloud
Chemin Gadet
Rue Jouet Lucot
Rue Jules Poussin
Rue Corot
Avenue de Balzac
Rue de Marnes
Avenue Thierry
Avenue Halpen
Chemin Julien
Rue de Versailles
Rue de La Ronce
Mail Alphonse Lemerre
Rue du Lac
Chaussée de l’Etang Neuf
Route de la Chaussée
Rue des 2 Etangs
MARNES-LA-COQUETTE
Périmètre 18 :
Rue Schlumberger
Square Pasteur
Rue Gabriel Sommer
Place de la Mairie
Périmètre 19 :
Boulevard de Jardy
Avenue des Terrasses
Avenue des Vallées
Avenue du Bois BOULOGNE-BILLANCOURT
Périmètre 20 :
Allée Maillasson
Rue Paul Bert
Rue Carnot
Avenue du Général Leclerc
Avenue André Morizet
Nouveau périmètre autorisé
MARNES-LA-COQUETTE
Avenue Etienne de Montgolfier
Avenue du Fer à Cheval
Avenue de la Marche
Boulevard de Jardy Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 49 dui 4 JAN, 202fmodifiant l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection délivrée à l'établissement public territorial Grand Paris Seine
Ouest
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu larrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019, modifié par l'arrêté CAB/DS/BPS
n° 2019.851 du 23 septembre 2019, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection
pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;
Vu la délibération du 19 décembre 2019 du conseil municipal de Boulogne-Billancourt, autorisant
lPétablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, à installer des caméras de
vidéoprotection sur son territoire ;
Vu la demande présentée par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,
enregistrée sous le numéro 2019/0330 ;
Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 201 9, modifié par
l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.851 du 23 septembre 2019, est modifié comme suit:
l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est autorisé à étendre lPexploitation de
son système de vidéoprotection par l'installation de 2 nouvelles caméras sur la commune de
Boulogne-Billancourt.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 91 caméras sur son territoire, listées en annexe.
Son exploitation est valable jusqu’au 22 mai 2024,
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié, est sans
changement.
ARTICLE 2 : L’article 4 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié, est
modifié comme suit : Le droit d’accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service
politique de la ville de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de
Vaugirard 92190 Meudon.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92012 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier(@hanis-de-seine gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 /ADRESSE INTERNET : bttp:/Amww. bauts-de-seine gouv.fr
‘1 ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande
auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
PHautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SX ——
rare © mirent ES
ART
Mathieu DUHAMEL Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.49 au 1 4 JAN. 2020 modifiant autorisation
d’exploiter un système de vidéoprotection délivrée à l’établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019415 du 22 mai 2019 Co
Vanves
Carrefour de l'insurrection
44 avenue Marcel Martini
37 rue Bleuzen
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
101 rue Sadi Carnot
TOTAL VANVES
Meudon
_Rond-point rues du docteur Arnaudet et rue de Paris
3 rue Georges Millandy
Avenue de Trivaux
3 rue du Père Brottier
Place du Président Wilson
Rue Albert de Mun
Place JulesJanssen (abords de l'observatoire)
Rue d’Hélène Loiret / place de la gare du tramway de Meudon-sur-Seine
Rue Michel Vignaud
Angle avenue Henri Dalsème/ rue des Acacias (caméra déplacée) Det À bed À pd À
pot À pm
À put: pauut À pau
À pund À po
TOTAL MEUDON pat ]
Sèvres
Pont de Sèvres
Carrefour Grande rue / Avenue de la Division Leclerc
Square Carrier Belleuse / Grande Rue
Place Pierre Brossolette
N° 47-72-174 Grande Rue
Place du 11 novembre
Place Gabriel Péri
| Intersection D406 / D183 (face à l’entrée poney club) h
| 132 rue Pierre Brancas (àproximité de la gare)
Rue Augustin Rodin (à proximité de la gare)
Intersection Route de Ville-d’Avray / rue des Caves du Roi
22 rue du docteur Ledermann
Parvis Charles de Gaulle (face au collège de Sèvres)
6 rue de Rueil
20 rue de Troyon
10 rue du Midrin
32 route du Pavé des Gardes
_D7 chemin de Halage
S
TOTAL SEVRES _ Fe]joe
NO ft
a Pa Ps ds pa fa
ls ha à ps Ep À CA À po À pes à pro À pot
Chaville
33 rue Carnot
1 rue Anatole France
Gare SNCF rive gauche
Gare SNCF rive droite D À put À pond
À pond
ND [N°7 et 2020avenueRoger Salengro L
14 route du Pavé des Gardes
1 parvis des Ecoles (face école Paul Bert)
Rue du Gros Chêne (gymnase Halimi)
3parvisRobert Schuman oo
Place du marché
7 avenue Roger Salengro
Intersection route des bois / route du Pavé des Gardes
20bis rue de Jouy
Hôtelde Ville
RE
ES
ES
a
TOTAL CHAVILLE pi Cent
Ville-d’Avray
15 rue de la Ronce (en face du groupe scolaire de la Ronce)
12 rue de Sèvres (stade municipal}
3-5 rue de Versailles
Place Charles de Gaulle
10 rue de Marres
23 rue de la Justice
59 rue de Sèvres
59 rue de Saint-Cloud
AT rue de Marnes
42 avenue Thierry
237 et 239 rue de Versailles
15 rue de Versailles
4 rue Bourbon-Clauzel
TOTAL VILLE-D’AVRAY D
—ieinininin
biwolee
hic
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DSBPS n° 2619.851 du 23 septembre 2019
Boulogne-Billancourt
Allée du Forum
Intersection cours de l'Ile Seguin / avenue Pierre Lefaucheux
Intersection avenues Emile Zola / Pierre Lefaucheux
Quai du 4 septembre (au niveau du pont de l'A13)
11 rue de Clarnart
Intersection rues du Dôme / de Vanves
Quai Georges Gorse
Rue de Bellevue
Intersection avenue Le Jour se Lève / Quai du Point du Jour
Intersection rues des Peupliers / Les Enfants du Paradis
Intersection route de la Reine / rue du commandant Guilbaud
Route de la Reine
Intersection avenue Robert Schuman / boulevard d’ Auteuil
Intersection quai Alphonse le Gallo / avenue du maréchal Juin
Intersection quai du 4 septembre / rue Anna Jacquin
TOTAL BOULOGNE-BILLANCOURT puni Ur
Nouvelles caméras autorisées
Rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt
Allée Emile Pouget à Boulogne-Billancourt
TOTAL DES CAMERAS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE 91
AM RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable
en li
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
gne sur le site de la préfecture
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
AŸ PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
A3