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Arrêté - 17474 2024 017 arrete CIRCU enfouissement reseaux rue des allees pdf
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Lien du pdf (Arrêté - 17474 2024 017 arrete CIRCU enfouissement reseaux rue des allees pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Villeneuve-la-Comtesse
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
ARRETE
MUNICIPAL
N°17474-2024-017
Du
01/07/2024
Rue
des
allées
Circulation
en
agglomération
pendant
les travaux
d'aménagement
d'enfouissement
des
réseaux
RD
121
centre
bourg
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE
LA
COMTESSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,R
411-18
et
R411-25àR
411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
d'arrêté
de
de
circulation
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
POITOU
CHARENTES
représentée
par
M.
ENAUD
Jean-François
située
à
Darbly
(69134)
téléphone
06.98.86.90.53,
05046.32.77.79,
courriel
jean-francois.enaud@ eiffage.com,
VU
le
bénéficiaire
SDEER
131
cours
genêt
ZI
de
l'Ormeau
de
Pied
17100
SAINTES
CEDEX,
téléphone
05.46.74.82.45,
courriel
: s.barbessou@ sdeer.fr,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
le
bon
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la RD
121,
rue
des
allées,
rue
des
tilleul,
rue
Hubert
Poussard,
rue
du
canton
des
Prunes,
rue
du
Puyramard,
rue
de
la gare,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
circulation
alternée
sur
la
RD
121
et
un
tronçon
en
route
barrée
suivant
le détail
ci-dessous
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
éventuellement
mis
en
place
par
l'entreprise ; ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
01/07/2024
et jusqu'au
30/11/2024,
la circulation
s'organise
de
la
manière
suivante
pour :
Rue
des
Allées
: :
Route
barrée
et
circulation
alternée
par
feux.
Rue
de
la
gare
: Circulation
alternée
par
feux
Rue
des
tilleuls,
Rue
Hubert
Poussard,
Rue
du
Canton
des
Prunes,
Rue
du
Puyramard
: en
route
barrée
Ces
indications
peuvent
évoluées
pour
la
nécessité
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Villeneuve
La
Comtesse.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
e
Le
maire
de
la commune
de
Villeneuve
La
Comtesse,
e
Monsieur
le
Directeur
des
Transports
Routiers
de
Voyageurs
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Département
de
la
Charente-Maritime
(Agence
territoriale
de
Saint-Jean
d'Angély),
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Charente-Maritime,
Sapeurs
Pompiers
de
Loulay
SNCF EIFFAGE
ENERGIES,
M
ENAUD
SDEÉER,
M.
BARBESSOU
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise
ou
l’organisateur.
À
VILLENEUVE
LA
COMTESSE,
le 01/07/2024