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Arrêté - Arrete 36.2024 Enfouissement des reseaux
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chapelle-Longueville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36.2024 Enfouissement des reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de l'Eure
Canton de Pacy-sur-Eure
Commune de La Chapelle Longueville
Arrêté temporaire
Enfouissement des réseaux
N° 36/2024
Madame la Maire de La Chapelle Longueville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213.1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
Va l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie, Vu la demande de Monsieur Mathias AUGER représentant de l’entreprise Bouygues E&S HAUTE NORMANDIE - Evreux — TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX en date du 02 avril 2024, dans le cadre de l’enfouissement des réseaux sur la commune de la Chapelle Longueville, Rue du Rocher à Saint-Just.
ARRETE
Article 1 : A compter du 09 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux (120 jours) l’entreprise Bouygues E&S - HAUTE NORMANDIE - Evreux — TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à procéder à l’enfouissement des réseaux. Afin de réaliser les travaux, la circulation sera interdite pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place par Bouygues E&S - HAUTE NORMANDIE - Evreux, responsable des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Maire de La Chapelle Longueville, La police nationale et Monsieur Mathias AUGER représentant de l’entreprise Bouygues E&S - HAUTE NORMANDIE - Evreux — TSA 70011 - CHEZ SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX responsable des travaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
A la Chapelle Longueville, le 03 avril 2024