Déliberation - deliberation n 22 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023

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Déliberation - deliberation n 22 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 22 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie, VDM-22-7091 Page 1/4

___

Direction Générale des Services

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/FM

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU après son départ.

Votes par procuration :

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ

Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-22-7091 Page 2/4

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 :

Délibérations 5 à 7 :

Délibérations 8 à 19 :

Délibérations 20 à 29 :

Délibérations 30 à 34 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 49

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45VDM-22-7091 Page 3/4

22

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2023

22- Mise en place d’un Orchestre à l’École au sein de l’école Épau

DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental

Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD

Le Conservatoire, en quelques années, est devenu un acteur incontournable de l’Éducation Artistique et Culturelle sur la Ville du Mans. Il a développé, depuis cinq années, de nombreux dispositifs en lien avec l’Éducation Nationale, permettant à ce jour à plus de 2 100 élèves manceaux d’avoir chaque semaine un rapport privilégié avec la musique ou le théâtre. Les dispositifs proposés sont nombreux et s’inscrivent prioritairement en direction des enfants des quartiers Politiques de la Ville. Ils permettent au Conservatoire de davantage rayonner auprès de l’ensemble de la population mancelle.

Dans le cadre du travail entamé dans le Quartier Politique de la Ville des Sablons, nous proposons qu’un nouvel Orchestre à l’École élémentaire au sein de l’école Épau voit le jour pour cette année scolaire. Son fonctionnement est analogue aux autres dispositifs déjà existants mis en place par le Conservatoire. Ce projet collectif s’articulera sur temps scolaire et hors temps scolaire et s’inscrit notamment au sein du projet Cité Éducative des Sablons dans son axe intitulé "Grande pauvreté du hors temps scolaire et réussite scolaire des élèves".

Cet orchestre sera pour partie subventionné par le dispositif Politique de la Ville mais également par la DRAC dans le cadre de la subvention globale apportée à la Ville pour la mise en place et le déploiement du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle, programme auquel le Conservatoire participe activement.

Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

- adopter et valider la convention jointe entre le Conservatoire et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale,

- accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par Mme S. MOISY), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme N. BUCHOT), Mme F. PAIN (représentée par M. T. TOUCHE), M. R. BATIOT (représenté par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ,VDM-22-7091 Page 4/4

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. H. BOURGEOIS), M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL227091H1

Affichage le 13 février 2023

Délibération exécutoire le 13 février 2023Page 1 sur 6

Convention de Partenariat entre

le Conservatoire à Rayonnement Départemental du Mans & la

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Sarthe

Entre

La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Sarthe dont le siège se situe 19 Boulevard Paixhans, 72021 LE MANS Cedex 9, représenté par Monsieur Mathias BOUVIER en sa qualité d’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Sarthe

Ci-après dénommé : L’École de l’Épau

Et

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental du Mans

Établissement public d'Enseignement Artistique

Dont le siège social se situe 54 Grande Rue 72000 LE MANS

Ayant le n° de SIRET : 217 201 813 000 II le code NAF 751A,

Représenté par Monsieur LE FOLL, en sa qualité de Maire de la Ville du Mans Ci-après dénommé : Le CRD

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet :

• de favoriser la réussite scolaire et l’ouverture artistique et culturelle dans le domaine de la musique à travers la création d’un Orchestre à l’École au sein de L’École de l’Épau,

• d’offrir à des élèves motivés par les activités instrumentales la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement.

L'éducation artistique participe, tout comme les autres activités scolaires, à l'ensemble de l'action éducative qui incombe à l'école. Elle développe l'aptitude à l'expression et le goût de la création, favorise l'épanouissement de l’élève et le développement de sa personnalité artistique, de son autonomie, et permet de mieux équilibrer les formes diverses d'intelligence et de sensibilité.

Ainsi, la mise en place de cet Orchestre à l’École met en valeur un projet pédagogique visant à l’acquisition des compétences spécifiques dans le domaine musical, offrant une pratique musicale et artistique de qualité et une organisation du temps scolaire compatible avec des activités d’expression et de culture. Elle permet de se constituer une culture musicale commune, en s’appropriant différentes cultures et modes d’expression.

Conformément au programme national et aux directives développées dans le Bulletin Officiel, B.O, de l’Éducation Nationale, circulaire n°2002-165 du 2 août 2002 (BO n°31 du 29-8-2002) et le B.O n°30 du 27/07/2006, la formation s’articule autour des 6 domaines imposés :

• écouter les sons et la musique,

• s’approprier les nouvelles technologies pour chercher, essayer, expérimenter, modifier à l’infini,

• imaginer, improviser, créer,

• développer l’expression vocale et corporelle,

• jouer d’un instrument,

• lire et écrire pour interpréter, inventer et connaître.

PROJET

N° 22Page 2 sur 6

Ces domaines sont aussi à mettre en parallèle avec les objectifs du Schéma National d’Orientation Pédagogique de 2008, du ministère de la Culture et de la Communication. Ainsi, c’est en croisant ces deux programmes, propositions d’orientations, que la progression au sein de ces classes sera évidente, bénéfique et constructive.

2. Engagement des partenaires

2.1. Engagements du CRD

Le CRD définit le programme des actions en concertation avec les responsables pédagogiques et les équipes éducatives de l’École de l’Épau. Le CRD met à disposition de l’École de l’Épau ses compétences professionnelles, ses ressources en personnel, matériels et locaux selon les modalités définies pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les deux parties.

2.2. l’École de l’Épau

L’École de l’Épau inscrit le volet pédagogique culturel et artistique de ce programme dans son projet d’établissement. Elle mobilise ses équipes éducatives autour de ce projet et met à disposition pour sa réalisation des moyens en personnels, en locaux et en matériels ainsi que des moyens spécifiques en ressources pédagogiques et documentaires pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les deux parties.

En outre, l’École de l’Épau fournira la liste des élèves qui seront inscrits de fait comme élèves du CRD afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes conditions que les autres élèves du Conservatoire.

3. Conditions financières

Durant le temps de validité de la présente convention, les modalités financières des actions sont à établir annuellement, en fonction des projets proposés.

Pour le CRD, les cours dispensés, l’accueil des élèves, les temps de travail, l’école du spectateur… seront accordés à titre gracieux et feront l’objet d’une valorisation.

Les autres engagements financiers ne seront effectifs qu'après accord écrit du Directeur du CRD et de l’Inspecteur d’Académie, Directeur d’Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Sarthe.

4. Fonctionnement administratif

4.1. Public concerné

L’Orchestre à l’École sera proposé à tous les élèves de CE2 faisant preuve de motivation. L'effectif de cet orchestre sera approximativement de 25 élèves et s’étalera du CE2 au CM2 pour une seule et même cohorte d’élèves. La classe est ouverte a priori à des enfants ayant déjà un parcours musical (éveil) mais aussi à des élèves débutants et motivés. La priorité ne sera pas donnée à des élèves déjà inscrits au Conservatoire, mais bien à des élèves ayant une réelle motivation, le goût et le plaisir de la musique, sans avoir forcément un niveau de compétences techniques.

4.2. Recrutement des élèves

Sur la base de concertations entre l’École de l’Épau et le CRD, une lettre d'information sur l'existence et le fonctionnement de cet Orchestre à l’École est transmise aux parents, les conviant à une réunion d'information.

Une commission chargée d'examiner les candidatures est réunie sous la présidence de l'Inspecteur d'Académie ou de son représentant. Elle comprend :

• le responsable du CRD ou son représentant et un enseignant du Conservatoire,

• deux représentants de l'équipe des maîtres de l'École de l’Épau dont le directeur, l'un au moins étant titulaire d'une classe Orchestre à l’École,

• le conseiller pédagogique d'éducation musicale concerné (CPEM).

4.3. Coordination entre les deux établissements d’enseignementPage 3 sur 6

Les deux établissements d’enseignement s’informent mutuellement des emplois du temps fixés et des diverses manifestations envisagées durant l’année scolaire. Un calendrier pourra être envisagé conjointement afin de ne pas perturber la scolarité des élèves.

Les professeurs du CRD sont invités aux diverses réunions organisées par l'École de l’Épau concernant le fonctionnement de l’Orchestre à l’École.

Le directeur de l’École de l’Épau ou son représentant est invité aux diverses réunions organisées par le CRD concernant l’Orchestre à l’École.

Des représentants de l’équipe pédagogique des deux établissements peuvent participer aux diverses réunions d’information proposées aux parents d’élèves dans les deux établissements.

4.4. Surveillance

Lorsque les activités se déroulent à l’extérieur de l’École de l’Épau, le régime des sorties scolaires s’applique (encadrement, autorisation parentale, discipline…)

4.5. Transports

Dans le cadre de ce dispositif, les activités nécessitant un transport d’élèves sera assuré sur le temps scolaire par l’école de l’Épau et sur le temps périscolaire par les parents d’élèves.

5. Fonctionnement pédagogique

Les enseignants de l’École de l’Épau et ceux du CRD collaborent activement afin d'établir un ou plusieurs projets dans l'année avec les élèves de la Classe Orchestre, mais aussi avec les autres classes de l’école et du Conservatoire. Ainsi, l’ensemble des élèves de l’école bénéficieront de la dynamique apportée par cet orchestre qui représentera un élément moteur dans la vie des établissements.

Les élèves participeront aux rencontres musicales et aux diverses manifestations artistiques mises en place dans le cadre du partenariat entre l’École de l’Épau et le CRD

5.1. Responsabilité pédagogique et projet pédagogique

Les parties affirment la volonté de respecter la complète autonomie dans l’organisation de leurs enseignements réciproques en dehors de la législation particulière mettant en relation les deux ministères de tutelle, Éducation nationale et Culture.

La responsabilité pédagogique, l’élaboration des contenus d’enseignement et leur évaluation sont exclusivement du ressort des enseignants du CRD d’une part, et des enseignants de l’École de l’Épau d’autre part, sous couvert des autorités de tutelle des deux établissements.

5.2. Contenu pédagogique

S’inscrivant dans la continuité du programme de l’école primaire, l’éducation musicale et technique en classe conforte la dimension artistique de la culture humaniste due à chaque élève. La fréquence des situations collectives, l’éducation à l’écoute critique, la réalisation régulière de projets artistiques développent les compétences sociales et civiques tout en renforçant les capacités d’initiative et d’autonomie. Le développement de ces compétences est également approfondi dans le cadre de l’enseignement du chant choral. La nécessité du commentaire musical comme la connaissance des relations de la musique au texte permettent une grande diversité de situations pour asseoir progressivement la maîtrise de la langue française. Enfin, objet éphémère lié à l’instant et à la mémoire, la musique est aussi l’art de l’abstraction. Ainsi, penser la musique en l’écoutant, en l’interprétant ou en la construisant renforce les qualités de rigueur, de précision et de raisonnement proches des compétences développées par la culture scientifique et technologique. Les possibilités offertes par les technologies, aussi bien pour aider la perception de la musique que son interprétation ou sa création, ouvrent de nombreuses pistes. L’élève acquiert la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication. L’éducation musicale contribue ainsi pleinement à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

Ainsi, chaque année, un projet pédagogique sera établi par les enseignants. Son contenu sera élaboré prioritairement à partir des enseignements nécessaires à la progression des acquis desPage 4 sur 6

élèves mais il tiendra compte également des opportunités créées par les programmations artistiques du CRD.

5.3. Contenu des cours d’Éducation musicale

• Ecouter les sons et la musique

c’est apprendre à écouter et à comprendre les différents repères culturels, pour développer les capacités d’écoute, d’écoute intérieure, de mémoire, mais aussi les capacités à se constituer une base de culture musicale et donc d’ouverture culturelle. La place de la culture musicale n’est plus à démontrer : un soin tout particulier sera apporté aux cultures du monde, mais aussi au patrimoine musical (répertoire).

• Le cas particulier des technologies

c’est apprendre aux élèves à maîtriser des outils qui leur sont familiers (internet, micros, musique assistée par ordinateur...) : en effet, ils sont d’une génération multimédias et utilisent régulièrement ces outils : mais en connaissent-ils le potentiel ? bien souvent non. La mise en place de sensibilisations au traitement du son permettra de montrer ce potentiel, comment s’en servir au service d’une idée artistique : la technologie pour l’art, et non l’art de la technologie.

• Imaginer, improviser, créer

les démarches d’invention constituent un domaine important de la formation : c’est évidemment se donner les moyens d’utiliser les compétences techniques et musicales acquises pour aller vers l’expression personnelle, pour l’épanouissement d’une personnalité artistique. Le travail de création de pièce vocale et instrumentale est inclus dans la démarche pédagogique de l’Orchestre à l’École, dans un cadre pluridisciplinaire, autour des professeurs.

• Expression vocale, instrumentale et corporelle

la dimension de partage d’émotions, de transmission d’idées artistiques est au cœur de l’apprentissage, en montrant l’importance du rapport à la scène, au spectacle, à l’audition. Concerts vocaux et instrumentaux avec le Conservatoire (concerts à la Salle des Concerts, auditions thématiques avec les élèves du Conservatoire, collaboration avec ateliers du Conservatoire, travail avec les enseignants du Conservatoire…) mais aussi participation à des projets transversaux avec différents acteurs culturels et sociaux de la collectivité (Le Mans Sonore). Une sensibilisation à la direction d’ensemble pour les élèves en CM2 sera proposée, permettant le développement de l’oreille, l’enrichissement de la vision globale et une nouvelle orientation du travail corporel. Cette initiation peut également servir à encourager des vocations ultérieures.

• Jouer d’un instrument

La maîtrise de la voix et de l’instrument, de son fonctionnement, mais aussi du souffle et plus globalement du corps, ainsi que l’acquisition des premiers réflexes sont complétées par la connaissance du répertoire vocal ou instrumental monodique et polyphonique, en individuel, en petites formations et en formation collective. La pratique instrumentale en formation à géométrie variable autour d’un répertoire large et adapté ainsi que la richesse des différentes situations d’apprentissage permettent d’accentuer l’ouverture esthétique.

• Lire et écrire pour interpréter, inventer et connaître

L’apprentissage se doit d’être équilibré entre l’oral et l’écrit : ainsi, le rapport aux partitions, aux différents modes d’écritures existants est développé, de manière valorisée et rénovée.

5.4. Répartition des horaires

CE2 au CM2 pour une classe unique

• 1 heure 30 minutes hebdomadaires réparties comme suit :

o 1 heure sur temps scolaire,

o 30 minutes hors temps scolaire à proximité immédiate de l’heure de cours sur temps scolaire.

• A cela s’ajoute des temps de cours hors temps scolaire dans les locaux de l’école de l’Épau qui sont directement gérés par le Conservatoire.Page 5 sur 6

5.5. Calendrier des manifestations

Un calendrier des diverses manifestations sera élaboré conjointement entre le CRD et l’École de l’Épau. Le partenariat avec le CRD s’articulera sur plusieurs axes et les conséquences espérées sont multiples :

• favoriser l’accès à un cursus de pratiques musicales au plus grand nombre par le biais de la gratuité, gain de mixité sociale et d’enrichissement pour des élèves,

• mutualisation de pratiques pédagogiques, par l’interaction des professeurs des deux structures,

• participation de différentes classes à des projets artistiques et culturels, porteurs de dynamisme et de transversalité au sein de l’école,

• un enrichissement culturel avéré pour chaque élève, avec des démarches de création et d’appropriation de patrimoines musicaux, artistiques et culturels,

• une expression individuelle et collective travaillée, développée, affirmée et reconnue. Les Orchestres à l’École représentent ainsi une véritable plus-value au bénéfice de la réussite des élèves.

5.6. Évaluation des élèves

Les élèves sont évalués régulièrement par l’ensemble des professeurs impliqués dans le dispositif Orchestre à l’École. Cette évaluation permettra de poser un diagnostic, de fixer les objectifs et de mesurer les progrès accomplis par les élèves.

Le responsable de la structure musicale ou son représentant est associé à l'équipe pédagogique de l’École de l’Épau pour le conseil de classe en fin de trimestre.

6. Évaluation du dispositif

L’évaluation est régulière et s’effectue conjointement avec les différents acteurs. Elle est menée d’une part et chaque année par les établissements partenaires, d’autre part et régulièrement par les autorités déconcentrées des deux ministères sur la base des bilans effectués et des inspections réalisées.

7. Durée/ Révision/Fin anticipée

La présente convention prend effet le jour de sa signature par les deux parties. Elle est signée pour une durée d’une année scolaire et reconduite chaque année par tacite reconduction. Cette convention peut être rompue au moins un mois avant la date anniversaire de la signature, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de la convention, il pourra y être mis fin unilatéralement, par anticipation et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Il sera en outre mis fin à la présente convention automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties et la convention actuelle deviendrait caduque.

8. Litige

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif compétent.Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 8 février 2023

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

Page 6 sur 6

Fait au Mans, le

En deux exemplaires originaux

L’Inspecteur d’Académie, Le Maire Directeur Académique des Services

de l’Éducation Nationale de la Sarthe

Mathias BOUVIER Stéphane LE FOLL Président de Le Mans Métropole

Ancien ministre

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