Déliberation - deliberation n 23 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023

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Déliberation - deliberation n 23 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 23 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit, VDM-23-7296 Page 1/4

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Direction Générale des Services

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/FM

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU après son départ.

Votes par procuration :

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ

Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-23-7296 Page 2/4

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 :

Délibérations 5 à 7 :

Délibérations 8 à 19 :

Délibérations 20 à 29 :

Délibérations 30 à 34 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 49

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45VDM-23-7296 Page 3/4

23

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2023

23- Demande de renouvellement du label du Conservatoire

DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental

Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD

Le Conservatoire du Mans a été fondé en 1882 sur l’initiative du Conseil municipal. En 1926, il devient succursale du Conservatoire de Paris et porte le nom d’École Nationale de Musique. En 2009, suite au décret paru par le Ministère de la Culture, il est classé par l’État en Conservatoire à Rayonnement Départemental.

Le dernier renouvellement de l’Établissement date du 24 juin 2016 et sera échu prochainement. Il est proposé de proroger ce label qui permet notamment :

- de maintenir le niveau d’enseignement actuellement dispensé,

- aux élèves et étudiants d’obtenir un diplôme reconnu nationalement et qui puisse permettre de s’insérer dans la vie professionnelle,

- de maintenir et développer les différents partenariats existants avec Le Mans Université et l’Enseignement supérieur (notamment la licence Acoustique et Vibration avec option double cursus acoustique et musique),

- de maintenir les différentes subventions au même niveau, notamment la DRAC et le Conseil départemental.

À cet effet, il vous est proposé d’accepter cette demande de renouvellement dans les spécialités musique et art dramatique, la danse étant enseignée au Conservatoire mais il n’y a pas de sollicitation pour le classement dans cette discipline, à l’instar des précédentes demandes. Cette demande de renouvellement sera transmise prochainement aux services de l’État et l’agrément devrait courir jusqu’à l’ouverture prochaine prévue des nouveaux bâtiments pour le Conservatoire rue Paul Courboulay.

Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

- accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par Mme S. MOISY), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme N. BUCHOT), Mme F. PAIN (représentée par M. T. TOUCHE), M. R. BATIOT (représenté par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ,VDM-23-7296 Page 4/4

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. H. BOURGEOIS), M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL237296H1

Affichage le 13 février 2023

Délibération exécutoire le 13 février 2023