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Déliberation - 2023 02 delib demande daide financiere de la commune de beynat pour classe de neige
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 delib demande daide financiere de la commune de beynat pour classe de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-02
Nombre de Conseillers:
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de M MARTY à M. BEYNET
Objet : Demande d'aide financière de la commune de Beynat pour classe de neige L’an deux mil vingt-trois, et le quinze février à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 février 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER. Absents excusés : Mme RAYNAL, M. MARGERIT et M. MARTY
Secrétaire de Séance : Mme CHABOT
***********************
Monsieur le maire fait lecture d’un courrier du 30 décembre 2022 du maire de Beynat.
Un élève de l’école de Beynat domicilié sur notre commune a bénéficié d’un séjour classe de neige au centre ODCV de Chamonix.
Monsieur le maire de Beynat nous demande une participions financière d’un montant de 208,20 €.
Il précise également que cette participation sera versée au titre de la commune et non à la famille.
Il est proposé au conseil municipal de participer, à hauteur 208,20 €
Le conseil municipal, entendu cette proposition et après avoir délibéré décide à l'unanimité d'attribuer à la commune de Beynat une aide d'un montant de 208,20 €.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230215-2023-02-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023