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Déliberation - 2023 04 Demande daide financiere au titre de la DETR DSIL 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Demande daide financiere au titre de la DETR DSIL 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le nn
ID :,064-216404228-20230111-DEC_2023_04-AU Département des Pyrénées
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Oloron Sainte-Marie
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 2023 / 04 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d’aide financière au titre de la DETR / DSIL 2023 :
Revitalisation du centre-ville — 2°° tranche - Aménagement Espace Public Rue Barthou et Belvédère
LE MAIRE,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs par le conseil municipal au Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
CONSIDÉRANT qu'un plan d'action globale visant à relancer l'attractivité et le dynamisme du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie s'est construit depuis quelques années, à savoir :
Définition d’une aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- Définition d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR),
-_ Mise en place d’une Opération Façades,
- Lancement d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat- Rénovation urbaine, - Réalisation d’une étude portant sur la construction d’une vision globale et d'une feuille de route pour
le projet de développement du territoire d'Oloron Sainte-Marie,
-_ Réalisation d’un plan de référence.
CONSIDÉRANT que la commune a obtenu le Label «Petites Villes de demain » et est signataire d’une Opération de Revitalisation de Territoire, confortant ainsi les actions engagées en faveur de la politique de revitalisation du centre-ville,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette politique, un programme d'aménagement de l'espace Public Rue Barthou, comprenant la création d'un Belvédère, a été lancé,
CONSIDÉRANT que le coût actualisé de ces aménagements est estimé à 2.181.906,00 € HT,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la DETR/DSIL pour la réalisation de la 2% tranche des aménagements de l'espace public Rue Barthou et du Belvédère, dont le coût actualisé est estimé à 2.181.906,00 € HT, étant précisé que cette opération entre dans le cadre global d'un programme de revitalisation du centre ville d'Oloron Sainte-Marie,
ARTICLE 2 : PRÉCISE que la commune préfinance la TVA,
ARTICLE 3 : INDIQUE que le projet de plan de financement est joint en annexe,
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de subventions publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 5 : PRÉCISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière lors de sa prochaine réunion,
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité, Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le Ses
ID : 064-216404228-20230111-DEC_2023_04-AU
ARTICLE 8 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 9 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Direction des Services Techniques,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 11 janvier 2023
PUBLIÉ LE: JA. 12. 2023 LE MAIRE,
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le ——
ID : 064-216404228-20230111-DEC_2023_04-AU
REVITALISATION DU CENTRE-VILLE
2°" tranche - Aménagement Espace public Rue Barthou et Belvédère
PLAN DE FINANCEMENT HT. :
FINANCEURS % MONTANT H.T.
- DETR/DSIL (aime tranche) 11,46 250.000
- FONDS VERT 16,04 350.000
-__ DETR (1% tranche) attribuée 7,48 163.230
- CCHB 26,58 580.000
- Part budget commune (autofinancement) 61,56 838.676
TOTAL | 100,00 2 181 906
La commune préfinance la TVA. Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le moment
ID : 064-216404228-20230111-DEC_2023_04-AU