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Convocation - Convocation CM 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 5 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 5 juin à 18h30
à la Mairie, en salle du Conseil Municipal
Election des délégués municipaux en vue des élections sénatoriales.
Administration et moyens généraux
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Délibération approuvant le procès-verbal du 19 mai 2026
3. Délibération approuvant la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4. Délibération approuvant l’avenant n°1 de la convention de délégation de service public de fourrière automobile (2026/MG-019)
5. Délibération approuvant l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS (2026/MG-020)
6. Délibération approuvant la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) (2026/MG-021)
Finances
7. Délibération approuvant l’acquisition d’audioguides afin de faciliter les visites de l’Abbatiale Saints Pierre et Paul (2026/FIN-013)
8. Délibération approuvant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Théodore MONOD (2026/FIN-014)
Informations et divers
15. Décisions du Maire prise dans le cadre de ses délégations
- D.I.A
16. Informations diverses du Maire
17. Réponses aux questions écrites
Le Maire
Jean-Marie BEHE