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Arrêté - 2025 82 Arrete festivalley 2025 COSB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 82 Arrete festivalley 2025 COSB)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
28/08/2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-MISE
EN
PLACE
DE
DÉVIATIONS-SÉCURISATION
DU
SITE
-COSB-SOIRÉE
CONCERT-BUVETTE-GRILLADES
29
août
2025
Site
salle
polyvalente
et site
arrière
de
la
salle
polyvalente
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-263
du
22/7/82
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
Vu
la
délégation
de
signature
(arrêté
n°2020/29
en
date
du
25
mai
2020),
VU
la
déclaration
préalable
formulée
par
Mr
DERIAN
référent
sécurité
du
COSB
le
28
août
2025
représenté
par
Monsieur
Emmanuel
VANWAELSCAPPEL,
en
sa
qualité
de
Co-Président,
domicilié
4
la
Maison
Neuve
à
Brandivy
pour
un
concert
avec
buvette
et grillades.
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre
et
de
prévoir
des
déviations
pour
accéder
à ce
site.
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
site
de
la
salle
polyvalente
(salle
polyvalente
et
site
arrière
de
la
salle
polyvalente)
pour
l’organisation
de
la
soirée
concert
du
vendredi
29
août
2025
de
19h00
à
1h00.
Pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
l’association
COSB
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
le
29
août
2025
de
14h00
et ce
jusqu’à
3h00
du
matin. Article
2
: Sécurité
du
site
: (plan
n°1)
:
Une
voiture
anti-intrusion
sera
positionnée
entre
la
salle
polyvalente
et
le
city
park
(A)
ainsi
que
des
ganivelles
prévues
à
l’entrée
du
site
et aux
extrémités
(vers
le stade
et vers
les
services
techniques)
Organisation
des
secours
: (plan
n°1)
L’organisateur
veillera à
:
-
Désigner
un
responsable
unique
de
la sécurité
Monsieur
DERIAN
Pierre-Yves
-
De
prévoir
un
point
d’accueil
des
secours
(S)
et
de
maintenir
en
permanence
l’accès
aux
services
de
secours
sur
la
voie
de
circulation
come
indiqué
sur
le plan.
(trait
rouge).
-
Il
est
demandé
aux
organisateurs
de
prévoir
une
intervention
rapide
du
retrait
de
la
voiture-bélier
en
cas
d’intervention
des
secours
Article
3
: Chapiteau :
Les
chapiteaux
sont
soumis
à une
réglementation
spécifique
: Avant
toute
ouverture
au
public
d'un
CTS
ou
d'un
ensemble
de
CTS
non
isolé
(distance
de
8m)
susceptible
de
recevoir
un
effectif de
50
personnes
et
plus,
l'organisateur
de
la
manifestation
doit
obtenir
l'autorisation
du
Maire.
Au
préalable,
il doit
lui
faire
parvenir,
8 jours
avant
la
date
d'ouverture
au
public,
l'extrait
du
registre
de
sécurité
prévu
dans
ce
type
d'établissement. Etablissements
recevant
de
51
à
300
personnes
: - Les
établissements
itinérants
recevant
plus
de
50
personnes
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
CTS
1 à 36
dont :
- avoir
le numéro
d’identification
de
la Préfecture
par
le propriétaire
du
chapiteau
et
le registre
de
sécurité
-
s’assurer
qu’il
y
a
bien
eu
vérification
tous
les
2
ans
par
un
organisme
spécialisé
(demander
l’extrait
à jour
du
registre
de
sécurité) - être
implanté
à plus
de
4
mètres
d’un
bâtiment
- s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
(contre
le feu)
-
Un
passage
libre
à
l'extérieur
de
1m80
de
large
minimum
doit
être
aménagé
sur
la
moitié
au
moins
du
pourtour
de
l'établissement.
Il
doit
être
situé
à moins
de
60
mètres
de
la voie
publique
et
lui
être
relié
par
un
passage
de
1 m
80
permettant
le
passage
du
dévidoir
des
sapeurs
pompiers
A
l'issue
de
l’installation
du
matériel,
l’exploitant
remet
à
l’autorité
municipale
une
attestation
de
bon
montage
pour
le(s)
chapiteau(x) Si
le
CTS
ou
l'ensemble
de
CTS
non
isolé
reçoit
entre
19
et
49
personnes,
la
demande
d'autorisation
n'est
pas
nécessaire.
L'exploitant
devra
néanmoins
respecter
les
dispositions
suivantes
:
"
maintenir
la vacuité
de
deux
sorties
de
0,80
mètre
de
largeur
au
moins
"
s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
"
équiper
les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
de
dispositif de
protection
différentie
Article
4
: Restauration-Barbecue
: Les
organisateurs
devront
sécuriser
la
zone
restauration
qui
sera
éloignée
de
la
végétation.
L’organisateur
devra
prévoir
un
dispositif
contre
l’incendie.
En
cas
de
grandes
chaleur,
vérifier
auprès
du
SDIS
si
possibilité
de
faire
un
barbecue.
Article
5
: Le
pétitionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d’occupation.
Tout
affichage
lié
à la manifestation
devra
être
retiré
le jour
même.
Article
6
: Les
organisateurs
doivent
mettre
en
place
des
cendriers
pour
les
mégots
et
inviter
leur
public à
les
utiliser
: Arrêté
n°2025-79
portant
réglementation
de
la gestion
des
mégots
sur
les
espaces
publics.
Article
7
: La
commune,
en
cas
de
force
majeure
ou
des
raisons
imprévisibles,
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d’intervenir
sur
certains
emplacements
ainsi
que
de déplacer,
de reporter
ou d’annuler
la manifestation.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
Monsieur
le
Directeur
Du
Conseil
Départemental
(service
Direction
des
Routes),
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Les
Co-
Présidents
du
COSB
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Le
Conseil
Départemental
(Service
Direction
des
Routes)
-
Le
SDISS
de VANNES
et de
GRAND-CHAMP
Fait
à BRANDIVY,
le 28/08/2025
Le
Maire
Guillaume
GRANNEC
Annexes : Plans
du
site
(sécurité)
: plan
n°1