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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 45 Arrete savoirfaireduvelo ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/45
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
19/05/2025
Formation
savoir
faire
du
vélo
Ecole
La
Petite
Colline
Réservation
de
l’espace
multi-jeux
3
rue
des
chênes
verts
- LES
3-17-20-24
Juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
le
16
Mai
2025,
par
Monsieur
Thomas
GIRARD,
12
Rue
des
hortensias
56390
GRAND-CHAMP,
entraineur
pour
le
compte
de
l’école
«La
Petite
Colline
»
56390
BRANDIVY.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
d’une
formation
« savoir
faire
du
vélo
»
pour
des
élèves
de
l’école
La
Petite
Colline
sur
piste
cyclable
les
3-17-20-24
Juin
2025
au
niveau
de
l’espace
multi-jeux
3
rue
des
chênes
verts
56390
BRANDIVY.
Il y a lieu
de
prévoir
des
lieux
sécurisés
et de
réglementer
la circulation.
ARRÊTE
Article
1
:
Les
3-17-20-24
Juin
2025
de
12h00
à
17h00,
l’espace
multi-jeux
est
exclusivement
réservé
pour
les
élèves
de
l’école
la
Petite
colline
afin
de
faire
la
formation
« savoir
rouler
à vélo
».
Article
2
: Monsieur
Thomas
GIRARD),
entraineur,
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
élèves
et des
participants.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
À
Monsieur
Thomas
GIRARD,
12
Rue
des
hortensias
56390
GRAND-CHAMP,
Entraineur
-
À
Madame
Cécile
PLUMER,
directrice
de
l’école
« La
Petite
Colline
»
-
Monsieur
Le
Commandant
de
gendarmerie