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unknown - 2025 074 PM Painhas Energie 4 rue de la Felicite t
Arrêté - 2024 1561 PM Painhas Energie 95 rue de la Cornue t
Arrêté - 2023 1541 PM Entreprise Painhas Energie 11ter rue
Arrêté - 2025 926 PM Painhas Energie route de lAiguillon tr
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Arrêté - 2024 544 PM Painhas Energie 22 rue de la Soudiniere travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 544 PM Painhas Energie 22 rue de la Soudiniere travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dpontement
is
Vocle
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
M
ornt
Cilés
Cr
.
LL
La
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
?
|
2024
POLICE
MUNICIPALE
PT
MAI
202
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
- 544-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Soudiniére,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l’entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
mai
2024
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,22
rue
de
la
Soudiniére,
à
l’occasion
des
travaux
terrassement
Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
allée
Théodore
Monod-
ESP
Hanami-
Ech.Izarbel-
64210
Bidart ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
un
branchement
électrique
au
22
rue
de
la
Soudiniére
nécessitent
une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
trottoir,
avec
une
pelleteuse
et/ou
une
aspiratrice
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
du
15bis
au
19
rue
de
la
Soudiniére
pour
laisser
passer
les
riverains
habitant
rue
Fernand
Pontoizeau,
du
fait
que
la
rue
précitée
est
en
sens
interdit.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
la
rue,
il
convient
de
fermer
la
rue.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
du
quai
de
la
République
:
-
Rue
Marcel
Péault,
rue
du
Pas
Rouge
et
rue
de
la
Soudiniére,
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
de
la
rue
de
la
Gite :
-
Rue
du
Café
Noir,
quai
de
la
République,
Rue
Marcel
Péault,
rue
du
Pas
Rouge
et
rue
de
la
Soudiniére.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
_-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
de
la
Soudiniére
»
devra
être
mis
à
l'intersection
du
quai
de
la
République
et
rue
du
Café
Noir,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Soudiniére
et
du
quai
de
la
République,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
de
la
Soudinére
«
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Fernand
Pontoizeau
et
la
rue
du
Café
Noir,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Les
places
de
stationnement
du
15bis
au
19
rue
de
la
Soudiniére
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
passer
les
riverains
habitant
rue
Fernand
Pontoizeau,
du
fait
que
la
rue
précitée
est
en
sens
interdit.
Les
panneaux
<« stationnement
gênant
»
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
Painhas
Energie,
48
heures
avant
les
travaux.
-
Par
_ sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
_ ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'oraaniser
une
zone
de
chantier.
Par
conséauent.
il
convient
de
délimiter_et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations.
AK5,
AK14
(le
voint
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaoues
métalliques
sur
les
fouilles.
si
nécessaire,
le temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
21
mai
2024
au
lundi
3 juin
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures
d’enrobé
noir
ou
rouge
ou
de
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
teierecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
gteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie/Ge
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
dy’
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
mai
2024.