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Arrêté - 2024 543 PM Painhas Energie 16 rue Auguste Brunet
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unknown - 2025 1376 PM Painhas Energie 64 rue de la Joubreti
unknown - 2025 074 PM Painhas Energie 4 rue de la Felicite t
Arrêté - 2024 1352 PM Painhas Energie 20 rue Anatole France
Arrêté - 2023 1541 PM Entreprise Painhas Energie 11ter rue de la Croix dOrion travaux Enedis avec branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1541 PM Entreprise Painhas Energie 11ter rue de la Croix dOrion travaux Enedis avec branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
«Ville
CE
€ 7
,
le
Ge
2
Eatnnsnrik
sa
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
4
Foot
Gill
Évoie-d
DE
compte
tenu
de
la
publication
POLICE MUNICIPALE
2 9 DEC. 2073
0251 5529 55
FB/PR N°
2023
- 1541-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Croix
d'Orion,
à
l’occasion
des
travaux
d'Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
20
décembre
2023
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,11ter
rue
de
la
Croix
d'Orion,
à
l'occasion
des
travaux
d'Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l’entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
allée
Théodore
Monod-
ESP
Hanami-
Ech.Izarbel-
64210
Bidatt
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'Enedis
avec
un
branchement
électrique
au
1iter
rue
de
la
Croix
d'Orion
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir,
sur
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Compte-tenu
du
sens
unique,
il
convient
de
supprimer
le
stationnement
au
droit
du
1iter
rue
de
la
Croix
d'Orion
pour
exécuter
les
travaux.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3
et
AK5,
et
des
barrières
de
chantier
pour
sécuriser
la zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
15
janvier
2024
au
lundi
29
janvier
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.