Acte Administratif - 21 Délibération cadre luttre contre la pollution de l'air tampon

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Acte Administratif - 21 Délibération cadre luttre contre la pollution de l'air tampon Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - 21 Délibération cadre luttre contre la pollution de l'air tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, Délibération du Conseil municipal de LOOS

Séance du 3 avril 2025 à 18h

Délibération n°2025-04-03-21

Commission éco-ville – économie - emploi du 20 mars 2025

Conseillers en exercice : 35

Présents : 27

Excusés : 7

Absent : 1

Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »

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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025

Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025

Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ

Madame Bodier expose ce qui suit :

I – Rappel du contexte

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Vu le Plan Climat de la MEL 2021-2026 adopté le 19 février 2021, qui fait l'objet actuellement d'une démarche d'actualisation (n°21 C 0044), et par lequel la MEL et ses 95 communes s’engagent à contribuer à l'atteinte des objectifs internationaux, européens et nationaux de neutralité carbone et de réduction des polluants atmosphériques et de Gaz à effet de Serre (GES), Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 18 octobre 2024, instituant une ZFE sur les 95 communes de la MEL de niveau "Territoire de vigilance" à partir du 1er janvier 2025, restreignant la circulation des véhicules antérieurs à 1997.

Vu la proposition du conseil municipal sur l’instauration de Zones d’accélération pour l’implantation de production d’énergies renouvelables sur le territoire de Loos, en date du 14 mars 2024 ; Vu l’avis favorable du conseil municipal sur le projet de Zone à Faibles Emissions Mobilité, formulé lors de sa séance du jeudi 27 juin 2024,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-28-23 du 28 septembre 2023 autorisant la création d’un service d’autopartage sur le territoire de Loos,

Considérant l’impact grave sur la santé des particules fines, ultrafines, de l’ozone, et autres polluants issus des véhicules (VL et PL), du chauffage, des activités industrielles, Considérant le niveau de pollution de l’air régulièrement moyen ou dégradé sur notre commune, en particulier sur ses axes urbains majeurs, rue Foch et rue Potié, Boulevard de la République ; ce niveau étant maintenant révélé heure par heure par l’application d’ATMO Hauts-de-France, « Air To Go »,

Considérant la pollution de l’air engendrée par les trafics de transit et d’échange métropolitain sur l’axe A25,

Considérant la pollution de l’air engendrée par les activités industrielles et portuaires des bords de Deûle sur Loos, Lomme, Sequedin et Lille,

Considérant la perspective de renforcement des exigences de l’organisation mondiale de la santé, qui seront prises en compte au niveau européen et prochainement dans la législation française, Considérant l’ensemble des actions conduites par la Ville de Loos et dans le cadre métropolitain ces dernières années pour réduire les émissions de polluant sur son territoire, Considérant la délibération du 18 octobre 2024 portant sur l’interdiction de circulation des véhicules anciens non classés à compter du 1er janvier 2025, et les mesures d’accompagnement,Délibération du Conseil municipal de LOOS

Séance du 3 avril 2025 à 18h

Délibération n°2025-04-03-21

Commission éco-ville – économie - emploi du 20 mars 2025

Conseillers en exercice : 35

Présents : 27

Excusés : 7

Absent : 1

Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »

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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025

Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025

Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le plan communal de lutte contre la pollution de l’air 2025-2030, présentant des mesures à initier ou à renforcer afin de participer à l’amélioration de la qualité de l’air du territoire loossois, dans un objectif de santé publique. Ces mesures pourront être adaptées en fonction de l’évolution des politiques publiques métropolitaines, nationales, européennes et des dispositifs visant à soutenir l’adaptation de notre territoire à cet enjeu de santé publique.

II – Objet de la délibération

Le plan communal de lutte contre la pollution de l’air 2025-2030 repose sur les neuf axes suivants, ainsi détaillés :

Axe n°1 : ENCOURAGER ENCORE PLUS LES DEPLACEMENTS ACTIFS  Améliorer la marchabilité des espaces publics avec la modélisation du maillage urbain,  Aménager les abords des écoles pour favoriser l'écomobilité scolaire,  Poursuivre les actions de sensibilisation et des évènements dédiés pour apprendre à se « déplacer autrement » ;

 Animer autour des modes actifs via les ateliers de réparation, vélo-pédibus, la rue aux enfants…  Poursuivre les implantations de mobilier urbains répondant aux attentes des cyclistes et marcheurs.

Axe n°2 : UNE APPROCHE PLUS COLLECTIVE DE LA VOITURE  Compléter l’offre en AUTOPARTAGE en fonction de l’usage des deux 1ères stations, et l’évolution de la demande, qui sera suivie régulièrement, en particulier dans les secteurs les plus denses de la Ville et les quartiers en renouvellement ;

 Installer une aire de co-voiturage courte distance dans le secteur de la gare de Loos ;  Organiser plus d’évènements autour de l’incitation à la mobilité douce pour l’air, mais active pour la santé

 Poursuivre les actions déjà engagées par la collectivité, dans lesquelles agents, services et élus sont déjà engagés, à savoir :

 Remplacer des véhicules de services par des véhicules nouvelle génération et/ou électriques ;  Encourager l'utilisation des transports en commun et des modes doux par les agents (forfait mobilité, indemnité « vélo »;

Axe n°3 : POURSUIVRE LES ACTIONS VISANT UNE MOINDRE DEPENDANCE à la VOITURE  Poursuivre le maillage du territoire loossois en station V’Lille, en le déployant notamment vers le Nord (accès à Euratechnologies et Euralimentaire), le Sud (secteurs Jean Jaurès et Oliveaux), et l’Est (Eurasanté) ;Délibération du Conseil municipal de LOOS

Séance du 3 avril 2025 à 18h

Délibération n°2025-04-03-21

Commission éco-ville – économie - emploi du 20 mars 2025

Conseillers en exercice : 35

Présents : 27

Excusés : 7

Absent : 1

Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »

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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025

Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025

Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ

 Poursuivre les équipements incitant l’usage du vélo au quotidien :

 Implanter des garages à vélos partagés dans les quartiers avec un habitat collectif ou des petites maisons, cette action étant en cours de mise en place pour 2025.

 Rechercher et implanter toute autre solution innovante visant un stationnement sécurisé des vélos,

 Implanter des stations de gonflage et de micro services pour les cyclistes

 Soutenir la filière de vente et réparation de vélos sur le territoire de la commune  Etudier avec la MEL et les associations locales le Plan Pluriannuel d’Investissement permettant de déployer de nouveaux itinéraires pour les cyclistes

 Maintenir le service de location de VAE électriques complémentaire au V Lille, le VAE permettant de parcourir une distance plus longue.

Axe n°4 : SENSIBILSER LA POPULATION A LA QUALITE DE L’AIR ET A SES CONSEQUENCES SUR LA SANTE

 Former des ambassadeurs pour sensibiliser divers publics aux enjeux de la préservation de la qualité de l’air

 Inciter la population à utiliser les applications existantes pour mesurer la qualité de l’air avec une attention particulière aux entrées des écoles et autres lieux publics (La Pierrette, Jardin public, Danel, …) et à faire remonter les alertes aux structures métropolitaines comme ATMO ;  Poursuivre les actions de sensibilisation dans les écoles (permis cyclistes, piétons) et encourager les plans de mobilité des écoles et collèges (pédibus ?)

Axe n°5 : REDUIRE LES EMISSIONS DE PARTICULES FINES D’ORIGINE LOCALE  Poursuivre l’implantation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les bâtiments communaux afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles.

 En fonction des orientations politiques de la MEL, dans le cadre de sa Délégation de Service Public en cours d’attribution, soutenir le raccordement au réseau de chaleur métropolitain d’importants équipements municipaux, et nos futurs écoquartiers.

Axe n°6 : POURSUIVRE LES ACTIONS IDENTIFIEES DANS LA CHARTE DE L’ARBRE de LOOS Et considérant la Charte de l’Arbre, en voie d’élaboration, qui sera présentée courant 2025  Protéger les plantations et arbres et particulièrement les linéaires tout en garantissant leur renouvellement raisonné pour mieux fixer les polluants, veiller à leur santé sanitaire.  Poursuivre la politique de plantations d’arbres sur le territoire communal et inciter les propriétaires à préserver leurs arbres et inciter à planter dans la mesure du possible.  Végétaliser les toitures, les rues lorsque cela est techniquement et économiquement possible ;  Intensifier le programme de végétalisation des façades des particuliers ;  Veiller avec les services de l’Etat à la restauration et à un entretien adapté de la végétalisation desDélibération du Conseil municipal de LOOS

Séance du 3 avril 2025 à 18h

Délibération n°2025-04-03-21

Commission éco-ville – économie - emploi du 20 mars 2025

Conseillers en exercice : 35

Présents : 27

Excusés : 7

Absent : 1

Délibération – cadre « Lutte contre la pollution de l’air – plan communal »

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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025

Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025

Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ

bords de l’A25 rue Galilée à Loos.

Axe n°7 : PROTEGER LA POPULATION DES RISQUES de SANTE PUBLIQUE LIES AU CUMUL d’EXPOSITION et DE REJETS DE PARTICULES DANS L’AIR

 Obtenir des services de l’Etat et des Industriels un état des lieux et suivi de la qualité de l’air et des pollutions cumulées liées aux activités industrielles et au trafic sur l’A25 (REFINAL, KULHMANN, CVO, PORT DE LILLE)

 Obtenir la mise en place de mesures permettant d’atténuer significativement ces rejets s’ils sont révélés significatifs.

Axe n°8 : SOUTENIR LES ETAPES A VENIR d’UNE ZFE METROPOLITAINE PRENANT EN COMPTE LA POLLUTION DE L’AIR DES TERRITOIRES LES PLUS EXPOSES,  Défendre la mise en place de la ZFE en contrepartie de la prise de mesures significatives pour que chacun puisse équitablement adapter ses solutions de mobilités.

Axe n°9 : AGIR SUR LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DES ERP ET BATIMENTS COMMUNAUX  Poursuivre l'utilisation des éco matériaux dans les projets de rénovation et d'extension des bâtiments communaux ;

 Imposer dans nos marchés de travaux, l'utilisation de matériaux écolabellisés ;  Assurer une ventilation efficace des bâtiments rénovés, étendus ou construits, c’est-à-dire des apports d’air extérieur suffisants par rapport au nombre d’occupants et bien répartis dans les différents locaux ;

 Filtrer l'air introduit mécaniquement ;

 Assurer la bonne maintenance de l’installation de ventilation afin de conserver ses performances dans le temps.

 Éliminer les sources d’humidité : l’humidité favorise en effet le développement de micro- organismes fortement préjudiciable à la qualité de l’air. Dans les bâtiments, notamment anciens, cela passe par l’identification de toutes les sources d’humidité, qu’elles proviennent de fuites sur les réseaux d’eau ou de chauffage ou bien d’infiltrations depuis la toiture ou les murs extérieurs.

Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,

Adopte le plan communal de lutte contre la pollution de l’air 2025-2030 Adopte les neuf axes du plan communal de lutte contre la pollution de l’air ainsi exposés.

Adoptée par :

29 voix pour : Groupe « Choisir Loos », Monsieur COLLART (représenté) et Madame FAUQUET 5 abstentions : Groupes « Vivre Loos, passionnément » et « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée)