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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 30 0 Time2adapt 2 tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-12-05-30
Commission éco – ville – économie - emploi du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 204
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Programme Time2Adapt – « european urban initiative - Innovate action» : Autorisation de signature d'une convention
Page 1/3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame Bodier expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le programme « European Urban initiative – Innovative Action » (EUI-IA) est issu de la politique de cohésion pour 2021/2027 (FEDER). Il est destiné aux villes ou groupements de villes de 50 000 habitants au total.
L’enjeu est de permettre aux villes de transformer des idées ambitieuses et créatives en prototype et de concourir à des expérimentations pouvant représenter un changement positif pour les citoyens du territoire en les accompagnant.
La mise en œuvre de ce projet est articulé de la façon suivante :
- Lancement de l’appel à proposition fin 2022 – début 2023
- Réponse de la commission européenne durant l’été 2023 : les villes de Lille et Loos ont été retenues - Phase de contractualisation d’une durée de 6 mois : Septembre 2023 à Mars 2024 - Démarrage réel du projet : 1er Mars 2024
- Durée du projet : 3 ans et demi
La ville de Loos a été retenue dans le cadre ce programme dans le but de végétaliser deux cours d’écoles en 2024 et une en 2025. L’enjeu final est d’ouvrir ces dernières au public une fois les travaux réalisés pour permettre la création de nouveaux ilots de fraicheur sur notre territoire et ainsi répondre aux problématiques de réchauffement climatique.
Plusieurs partenaires seront associés pour la mise en œuvre globale du projet d’adaptation du territoire métropolitain aux conséquences du changement climatique :
- La Métropole Européenne de Lille comme cheffe de file
- Les villes de Lille et Loos pour leurs projets innovants
- L’ARACT pour le volet « qualité de vie au travail »
- Le CEREMA pour son champ d’intervention, ses études et ses compétences d’évaluation - Les associations lilloises SEED et GROUPE A pour leurs compétences respectivement en construction avec les habitants et parties prenantes.
- L’agence écologie urbaine et citoyenne
Une première délibération a été signée le 7 Décembre 2023 pour autoriser Madame le Maire à signer l’accord de partenariat pour le projet Time2Adapt et ainsi percevoir la subvention européenne. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-12-05-30
Commission éco – ville – économie - emploi du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 204
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Programme Time2Adapt – « european urban initiative - Innovate action» : Autorisation de signature d'une convention
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
II. Objet de la délibération
Vu le cadre juridique, les obligations et responsabilités énoncées aux articles 1 et 8 du Contrat de subvention signé entre l'Entité mandatée et la Métropole Européenne de Lille agissant en tant qu’autorité urbaine principale du projet EUI01-033, TIME2ADAPT - Time-based Innovative Measures and Experimentations to Adapt our cities to climate change.
Pour la mise en œuvre du projet EUI-IA EUI01-033, TIME2ADAPT - Time-based Innovative Measures and Experimentations to Adapt our cities to climate change, approuvé par le Comité de sélection le 01/06/2023, l'accord conclu entre les partenaires du projet, et les Parties a été signé en janvier 2024 et définit les modalités d’exécution du projet.
Afin de permettre aux partenaires de transfert de faire face plus facilement aux dépenses prévues liées aux activités détaillées dans le WP9 du dossier de candidature, il est proposé de modifier les modalités de reversement de la subvention.
Ainsi le point 3 de l’article 8 sera défini comme suit.
ARTICLE 8. GESTION DE L'AVANCE, DES FORFAITS ET DU FINANCEMENT DES ACTIVITES CONJOINTES
3 - Le budget de chaque Partenaire de transfert prend la forme d'un montant forfaitaire basé sur les résultats s'élevant à 150 000 EUR. Le FEDER correspondant de 120 000 EUR est versé à l'Autorité urbaine principale qui est chargée de le remettre à chaque Partenaire de transfert selon les modalités suivantes:
Un premier versement de 30 000 EUR aura lieu en début d’année 2025, suite à la réception de l’avenant présent signé par toutes les parties.
Un deuxième versement de 30 000 EUR sera effectué en début d’année 2026, sous réserve que les dépenses prévues aient été déclarées et acceptées dans la Demande financière 1. Un troisième versement de 30 000 EUR sera effectué lorsque les dépenses du projet auront été remontées dans la Demande financière 2 et acceptées par le Secrétariat Permanent et à condition que les résultats prédéfinis des Partenaires de transfert soient complétés et soumis au Secrétariat permanent.
Si un Partenaire de transfert se retire au cours de la période de mise en œuvre ou ne fournit pas les résultats demandés, ce partenaire n'est pas autorisé à réclamer le déblocage de la somme forfaitaire (en tout ou en partie). Cela n'affecte pas le versement de la somme forfaitaire aux autres Partenaires de transfert. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-12-05-30
Commission éco – ville – économie - emploi du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 204
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Programme Time2Adapt – « european urban initiative - Innovate action» : Autorisation de signature d'une convention
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention joint à la présente délibération, ainsi que tout document d'ordre juridique, et notamment les éventuels avenants à venir, en lien avec le projet Time2Adapt.
Adoptée à l’unanimité