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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 03 2026 Participation des budgets annexes au budget principal
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 03 2026 Participation des budgets annexes au budget principal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 20 février 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier - M. THOURON Jean Marc -M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique –M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck - M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain - M. GOETZ Sébastien
Procurations : Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe –
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 02_03_2026 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 3 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 44
Date d’affichage : 10 mars 2026
Participation des budgets annexes au budget principal
Nicolas Le GUERNIGOU, vice président chargé des finances, rappelle que dans le cadre du vote du budget 2025, il convient de valider le montant des participations des budgets annexes au budget principal.
Il propose le montant maximum de la participation des budgets annexes au budget principal comme suit :
Charges de personnel Autres charges
Budget Assainissement 657 544.00 € 278 204.00 € Budget Eau potable 71 316.00 € 32 837.00 € Budet Ordures ménagères 560 518.00 € 95 537.00 € Budget Spanc 3 000.00 € 0.00 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve la participation des budgets annexes comme suit :
Charges de personnel Autres charges
Budget Assainissement 657 544.00 € 278 204.00 € Budget Eau potable 71 316.00 € 32 837.00 € Budet Ordures ménagères 560 518.00 € 95 537.00 € Budget Spanc 3 000.00 € 0.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.03.10 10:09:31 +0100
Ref:10586453-15963240-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-02_03_2026-DE