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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 12 2025 Budget Eau potable – Ajustement de la participation du budget annexe au budget principal charges de personnel
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 12 2025 Budget Eau potable – Ajustement de la participation du budget annexe au budget principal charges de personnel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
L’an deux mille vingt-cinq le 11 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 4 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITREA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe - M. FRANCOIS Vincent - M. BERNARD Philippe M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOIN Cédric- Procurations : M. BARTHELEMEY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA – M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Mme MARANDE Carole Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 31_12_2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 42
Date d’affichage : 16 décembre 2025
DM 3 - Budget Eau potable – Ajustement de la participation du budget annexe au budget principal charges de personnel
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des Finances, rappelle la délibération votée le 27 mars 2025 relative aux montants des participations des budgets annexes au budget principal comme suit :
Montant maximum de la participation des budgets annexes au budget principal :
Charges de personnel Autres charges
Budget Assainissement 630 408.00 € 278 204.00 € Budget Eau potable 27 304.00 € 32 837.00 € Budet Ordures ménagères 515 000.00 € 95 537.00 € Budget Spanc 1 000.00 € 0.00 € Après avoir présenté la délibération n° XX relative à la nouvelle répartition de la participation des budgets annexes au budget principal, il convient de passer les écritures comptables suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 012 charges de personnel
Article 6215 – personnel affecté par collectivité de rattachement + 30 229.00 € L’excédent de fonctionnement est ramené à 802 077.26 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 012 charges de personnel
Article 6215 – personnel affecté par collectivité de rattachement + 30 229.00 € [[[signature1]]] Claude THOMAS 2025.12.12 14:59:46 +0100
Ref:10069560-15182813-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2025 à 15h13
Réference de l'AR : 054-200070589-20251211-31_12_2025-DE