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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 11 2023 BUDGET EAU Decision modificative 03 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 11 2023 BUDGET EAU Decision modificative 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-trois le 23 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 16 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – Mme HAUSSER Sandra – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert
M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain - Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. THIRY Philippe -
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 46 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : EAU POTABLE En exercice : 55 Pour : 46 05/11/2023 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 46
Date d’affichage : 28 novembre 2023
BUDGET EAU - Décision modificative 03/2023
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’eau potable, explique que des travaux de création d’un branchement d’eau sont nécessaires à Gellenoncourt suite aux différents désagréments rencontrés par le propriétaire situé 1 route d’Haraucourt.
En effet, le contrat de délégation de service public arrivant à son terme, le compte prévu dans le contrat avec la SAUR a été bouclé en septembre. Il convient de procéder à un transfert de crédit afin de pouvoir reprendre les branchements sur lesquels il y a des fuites et éviter ainsi des dégâts des eaux chez les usagers. Le branchement actuel se trouvant sous une terrasse, celui-ci doit être repris à neuf via une création en passant par l’aller de garage.
Parallèlement, l’analyse des offres pour les travaux d’eau potable à Eulmont souligne que les crédits inscrits à l’opération ne seront pas tous consommés.
En conséquence, il est proposé d’ouvrir une nouvelle opération et de transférer des crédits entre opérations afin de ne pas impacter le compte de dépenses imprévues.
1/ Ouverture d’une opération n° 9223 TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX.
2/ Transfert de crédits entre opérations.
Dépenses d’investissement
Opération 9219 – travaux Eulmont
21532 – réseaux - 6 000.00 €
Dépenses d’investissement
Opération 9223 – travaux divers sur réseaux
21531 – réseaux d’adduction d’eau + 6 000.00 €
Le bureau communautaire a validé ces propositions.
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-05_11_2023-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ouverture d’une opération 9223 – travaux divers sur réseaux Valide l’ajustement de crédits comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9219 – travaux Eulmont
21532 – réseaux - 6 000.00 €
Dépenses d’investissement
Opération 9223 – travaux divers sur réseaux
21531 – réseaux d’adduction d’eau + 6 000.00 €
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.11.28 16:00:17 +0100
Ref:20231127_163201_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-05_11_2023-DE