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Déliberation - delib 2017 5 du 25012017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 5 du 25012017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
EEE
Se
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
D
Lo
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
25
Janvier
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
M.
Georges
ROUVIER,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Christian
LUQUE,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Jean-Marc
MILESI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON
donne
pouvoir
à Monsieur
LUQUE.
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER
Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE
donne
pouvoir
à.
Mme
Dominique
BARBA
Madame
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à Laure
BERDUGO.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BERDUGO
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour:
ll
Contre
:
O
Abstention
: 0
RES
A DE OK
6 OK EE
EE 2e
Demande
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
(DETR)
pour
les
travaux
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
l’Annonciation
(clocher
+
toiture)
(Cette
délibération
annule
et remplace
la 2016-62)
Vu
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
fixée
au
31
janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
travaux
nécessaires
sur
l’église
du
village, la réalisation
des
travaux
peuvent
entrer
dans
la catégorie
des
opérations
prioritaires
pour
la
DETR
2017,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
la
commune
à solliciter
une
aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
programme
2017
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et selon
le Plan
de
Financement
suivant :
Le
montant
des
travaux
sur
notre
église
est
estimés
à
189
237.30
€ HT
(227
084.76
€ TTC)
Devis
pour
la toiture
: 59
280.00
€ TTC
+
Devis
pour
le clocher
: 167
804.76
€ TTC
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
HT
travaux
189
237
€
HT
FINANCEMENT
Montant
H.T
(euros)
%
DETR
75
694
€
&
40
%
FRAT
56
771
€
30%
Montant
autofinancement
56
771
€
30%
Envoyé en préfecture le 27/01/2017 Reçu en préfecture le 27/01/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170125-2017_5-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimuc
ucs
mea
co
présents
et représentés
:
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la DETR
2017
pour
ce projet,
une
subvention
de
75
694
€ représentant
40
%
du
montant
des
travaux
+
ARRETE
le plan
de
financement
ci-dessus.
Le
cas
échéant,
le
Maître
d’ouvrage
s’engage
à prendre
en
charge
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre de
la DETR
et le taux
réellement
attribué.
Le
Maître
d’ouvrage
s’engage
également
à prendre
en
charge
la part
de
financement
non
accordée
par un partenaire
public
qui
aurait été sollicité.
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
2
Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Réception
en
Sous
Préfecture
le
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
2
ES
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
défät=da-préstnte
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 27/01/2017 Reçu en préfecture le 27/01/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170125-2017_5-DE