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Déliberation - delib 2017 1 du 25012017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 1 du 25012017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
ete
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Délibération
N°
2017-01
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
25
Janvier
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents:
M.
Georges
ROUVIER,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Christian
LUQUE,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Jean-Marc
MILESI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON
donne
pouvoir
à Monsieur
LUQUE.
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER
Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE
donne
pouvoir
à. Mme
Dominique
BARBA
Madame
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à Laure
BERDUGO.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BERDUGO
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour:
Il
Contre:
O0
Abstention
: 0
KR
A
RH
4
Demande
de
subvention
auprès
du
fond
de
concours
: région
-fondation
du
patrimoine
pour
la
restauration
du
patrimoine
rural
concernant
la toiture
de
la chapelle
Saint-Jean»
La
commune
souhaite
restaurer
la toiture
de
la
chapelle
St
Jean
et
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
de
la Région
pour
la restauration
du
patrimoine
rural.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 35
325.00
€
HT
(41
790.00
€ TTC)
La
commune
demande
une
subvention
la plus
élevée
possible
afin
de
l’aider
à financer
ces
travaux
importants. Plan
de
financement
Réserve
parlementaire
4 945,00
&14%
FRAT
11
657.00
833%
région
fondation
patrimoine
Autofinancement
communal
7
065.00
20
%
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
+
APPROUVE
la réalisation
du projet,
+
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
fond
Région
—
Fondation
du Patrimoine
et
+
AUTORISE
le Maireà
en faire
la demande
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du 2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Réception
en
Sous
Préfecture
le
2017
PTT
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
—
Conformément
au Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est ouvert
à partir de
la notification
ou de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux jusqu'à
la réponse
de
ladite
autorité
;le
silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 27/01/2017 Reçu en préfecture le 27/01/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170125-2017_1-DE