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Déliberation - lib 05 140423 05 Pariticipation financi re classe de mer 2023 au Lavandou
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 05 140423 05 Pariticipation financi re classe de mer 2023 au Lavandou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecturelle 18/04/2023
Publié le S L O Léc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE ID : 038-213805278-20230414-05_140423_05-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 7
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL et Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Le Conseil est informé qu’une classe de mer est organisée par le l'école élémentaire d'Allemont au centre de jeunesse « Village La Grande Bastide » à LE LAVANDOU (83) du 11 au 16 juin 2023 (soit 6 jours).
Les frais de ce séjour sont de 66,17 € par jour et par élève.
Nombre d'enfants de VAUJANY : 2 élèves
Dans le cadre de la politique sociale de la Commune, Madame la Première Adjointe propose au Conseil de répartir les frais de la manière suivante :
- participation de la Commune : 46,17 € par jour et par élève.
- participation des parents : 20 €par jour et par élève
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
Approuve la participation de la Commune à hauteur de 46,17 € par élève et par journée ;
Fixe la participation des parents à environ 20 € par élève et par journée ;
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2023 à l’article 657341;
Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette’décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. : _ FT
Transmis en Préfecture le AB\S+ (rs >