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Déliberation - lib 04 19052025 01
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 19052025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 ER
Publié le 22/05/2025
ID : 038-213805278-20250519-04_19052025_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 13 mai 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON,
Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et LEE Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY PRESENTS : 8
VOTANTS : 10 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS à Elvina POUR : 10 SAVIOUX ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-19052025-01 : Concession de type Délégation de service public pour | l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune de Vaujany Approbation des dates d'ouverture et Homologation des tarifs des saisons d'été 2025 et d'hiver 2025 / 2026
Par délibération en date du 15 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de confier à la société SATA Group l'exploitation du service public relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine
skiable du territoire de la Commune de Vaujany.
À ce jour, il est nécessaire de fixer les dates d'ouverture des remontées mécaniques pour les saisons d'été 2025 et d'hiver 2025 / 2026 ainsi que d'homologuer les tarifs des saisons précitées.
Les propositions de tarifs sont présentées dans le document annexé à la présente délibération.
Les dates d'ouverture prévisionnelles proposées sont :
ÉTÉ 2025 :
— Ouverture des remontées mécaniques du 28 juin au 30 août 2025 :
— Préouverture les week-ends des 14-15 et 21-22 juin (uniquement TPH1)
l'est précisé que le protocole d'ouverture pour cette saison estivale intègre l'ouverture du TMX Clos Giraud,
conformément aux dispositions négociées lors de la conclusion du contrat de DSP.
HIVER 2025 / 2026
— Ouverture progressive Domaine Skiable à partir du 6 décembre 2025 selon enneigement jusqu'au 19 avril 2026.
Les tarifs proposés sont présentés en annexe du présent projet de délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés ;
+ Homologue les tarifs pour les saisons d'été 2025 et d'hiver 2025 / 2026 et approuve les dates prévisionnelles d'ouverture ; à
+ Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cétte décision.
/
Au registre sont les signatures. Le Maire, Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le