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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 18 d2025 25 affectation du resultat du cfu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 COMMUNE DE VOUGY
Publié le 15/04/2025 S L OT
AVo ID :074-217403120-20250410-D2025 25-DE
SE Te
Délibération du conseil municipal du 10 avril 2025 n°D2025 25
Publiée sur le site internet de la commune le : 15 avril 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Quorum atteint
Absents : 6
Dont 4 absents ayant donné pouvoir :
e CAPRI Brigitte ayant donné procuration à VALENTINI Christian
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DEPOISIER Mathieu
e LAURENSON David ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
e SCANU Stéphane ayant donné procuration à GENOVA Toni
Votants : 17
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X IMENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X ISCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X JAZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU CFU 2024
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l’exercice budgétaire 2024 ; CONSIDÉRANT que ce compte financier unique (CFU) a été validé par Madame le receveur municipal ;
VU l’avis favorable de la commission communale des finances en date du 27 mars 2025 :
VU la délibération du conseil municipal n°D2025_ du 10 avril 2025 approuvant le CFU 2024 : Monsieur le maire ayant rejoint la salle des séances,
- rappelle au conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par les membres du conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
- rappelle au conseil municipal que le résultat déficitaire de la section d’investissement sera reporté automatiquement au compte 001, en dépense d’investissement.
- rappelle à l’assemblée l’état des restes à réaliser de l’exercice 2024, d’un montant de 437 507,07 € en dépenses d’investissement et de 100 000,00 € en recettes d’investissement. - propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 S L GO
ID : 074-217403120-20250410-D2025 25-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon
suivante :
au compte 001 en dépense d’investissement : 689 087,60 €
135 750,84 € (excédent de l’exercice 2024) + — 824 838,44 € (déficit de clôture exercice 2023) Ve
au compte 1068 en recette d’investissement : 1 026 594,67 €
> 689 087,60 € (déficit de clôture de l’exercice 2024) + 437 507,07 € (RAR en dépenses) — 100 000,00 € (RAR en recettes)
e au compte 002 en recette de fonctionnement reporté : 419 313,93 €
La secrétaire de séance,
Élisabeth DUCROUX Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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