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Déliberation - D2025 30 Delib.Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 30 Delib.Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le re020pé4
Reçu en préfecture le 12/04 2025\7:
Publié le 4 Hoÿl225
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 30
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL —
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2024
Le conseil municipal,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. »
ABSENTS : ARNOUX KR. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de :
À l'unanimité,
1 503 686,81 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
——— — —
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — créditeur) 1 491 289,80
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 491 289,80
| Résultat de l'exercice :
EXCEÉDENT _ 1503686,81 a ——— — 2 — Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 c las
Publié le 1412255 LO EE
ID : 074-217400704-20250408-D2025_30-DE y
Résultat cumulé au 31/12/2024 1 503 686,81
A — EXCÉDENT au 31/12/204
Affectation obligatoire
° à l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur)
Déficit résiduel à reporter
À la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,
compte 1068
P 1 503 686,81
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — ligne 002)
|B - DÉFICIT au 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
&