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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 31 Delib.Budget cimetiere Affectation du resultat dexploitation 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 31
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET : BUDGET CIMETIÈRE -
AFFECTATION DU RÉSULTAT
D'EXPLOITATION 2024
Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 …
Publié le Ale cf. 2/25? ë
ID : 074-217400704-20250408-D202
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J.»
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. >»
ABSENTS : ARNOUX R. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de :
À l'unanimité,
1 070,00 €
DÉCIDE d'’affecter le résultat d'exploitation 2024 comme suit :
Fr
| Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
| Résultat de l’exercice :
EXCEDENT
———— a —_—— Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le 14 02025 À
ID : 074-217400704-20250408-020 ; É
| Résultat cumulé au 31/12/2024 107Ù
| A — EXCÉDENT au 31/12/204 1 070,00
Affectation obligatoire
- à l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur)
Déficit résiduel à reporter
À la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
+ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — ligne 002) 1 070,00
B - DÉFICIT au 31/12/2024
| Déficit résiduel à reporter — budget primitif
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORITAUD
Le