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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 13 décembre 2023
L' an 2023 et le 13 décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande-Chasles, sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : Mr ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mr BERSON Christophe, Mr CANTIN Jeannick, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mr LECLERC Sylvain, Mr MIGNOT Raymond, Mlle PERROCHON Morgane, Mme POIRRIER Angélique et Mr SAMSON Thierry.
Excusé(s) : Mr BERSON Christophe
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 09
Date de la convocation : 06/12/2023
Date d'affichage : 06/12/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du
A été nommé(e) secrétaire : Mme AUBERGEON Sylvaine
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Point de situation budget communal, annexe et CCAS
– Révision des loyers
– Validation Plan Communal de Sauvegarde
– Devis déplacement Sénat
– Devis entretien salle communale
– Devis défibrillateurs
– Lecture et validation bulletin municipal
– Départ locataire BLOU
– Distribution colis de noël et présence du Père Noël
– Questions diverses 1 – Point de situation budget communal, annexe et CCAS
L'état de situation présenté par Sylvaine AUBERGEON, secrétaire de Mairie, du budget communal à la date du 15 novembre 2023, du budget photovoltaïque ainsi que le budget CCAS à la date du 30 novembre 2023 correspond au prévisionnel. L’ensemble des comptes fait apparaître aujourd’hui un excédent. Des écritures sont encore à venir en décembre 2023. Un bilan définitif sera présenté en début d’année 2024.
2 – Révision des loyers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des loyers :
Le calcul révision pour l'ensemble des loyers est suivant l'indice de référence du 3ème trimestre 2023 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
3 – Délibération : validation Plan Communal de Sauvegarde PCS
Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde : ce document obligatoire dans les communes définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (DICRIM)
Après concertation et quelques modifications, le conseil municipal valide et autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté d'application du plan communal de sauvegarde.
4 – Délibération : devis déplacement Sénat
Monsieur le Maire propose à un nouveau déplacement sur PARIS pour la visite du Sénat le mercredi 06 mars 2024 et présente le devis de l'autocariste incluant péage et parking (départ devant la mairie, à 8h15) pour un montant total de : 1 848,00 euros TTC) ; en proposant également une participation de la commune.
Après discussion, le conseil municipal valide le devis de l'entreprise CORDIER et propose une participation de la commune de 18 euros par personne pour les habitants de LA LANDE-CHASLES, les propriétaires fonciers ainsi que les personnes inscrites sur la liste électorale et également les bénévoles du comité des fêtes.
5 – Délibération : devis entretien salle communale
Monsieur le Maire présente le devis pour l'entretien de la salle « Guy Jameron » pour l'année 2024 effectué par le CAT de la Bréotière, une fois par trimestre.
Après concertation, le conseil municipal valide le devis pour un montant de : 1 099,79 TTC
6 – Délibérations : Prime pouvoir d'achat et modification de la durée du temps de travail d'un agent titulaire
Monsieur le Maire demande à Madame AUBERGEON de bien vouloir temporairement quitter la séance.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon le barème des montants plafonnés fixés par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 et au prorata du temps de travail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la prime de pouvoir d'achat et demande à Monsieur le Maire de verser à la secrétaire de mairie le montant de 240,00 euros brut.
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail pour les besoins du service de la secrétaire de mairie. A près en avoir délibéré, et considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 12/35ème à 14/35ème à compter du 1er janvier 2024, considérant l'acceptation de Madame AUBERGEON, secrétaire de mairie, le conseil municipal accepte et valide l'augmentation du temps de travail à compter du 1er janvier 2024, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal et demande la modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024. 7 – Délibération : Diminution/gratuité loyer décembre « Les Eclairgies »
Monsieur Jeannick CANTIN, 1er adjoint, demande à Monsieur le Maire de bien vouloir quitter temporairement la séance, et expose au conseil la demande du locataire « les éclairgies ». Suite à son départ et aux travaux qu'il a réalisé notamment dans la cuisine, Monsieur Quentin ROUXEL demande une diminution sur le loyer du mois de décembre 2023. Après concertation et au vu des photos sur les travaux effectués et des matériaux achetés, le conseil municipal, approuve et demande la gratuité du loyer de décembre 2023.
8 – Questions diverses :
– Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ du locataire de BLOU ; un bilan énergétique sera demandé ainsi que pour la location « les éclairgies ». – Distribution colis de Noël samedi 16 décembre 2023 à partir de 8h30.
– Présence du Père Noël et de son lutin, lundi 25 décembre 10h30 devant la mairie.
– Défibrillateur : au vu de l'exposé de Monsieur le Maire, et selon la loi, il est conseillé de mettre un panneau à la salle communale et église indiquant la mise à disposition d'un défibrillateur à la mairie de La Lande-Chasles.
– Carrefour des sangliers et de la route de l’Anjou. Après exposé de la situation et de différentes solutions, le conseil municipal valide la création d’une bordure ainsi que d’un renfort béton coté fossé. Un devis sera demandé pour validation en janvier 2024.
Les habitants, propriétaires et bénévoles du comité des fêtes sont cordialement invités à la soirée des vœux 2024, le vendredi 5 janvier à partir de 19h30.
Séance levée à : 22h
Prochain conseil municipal, le mercredi 10 janvier 2024 à la salle communale, à 20h.
En mairie, le 14 décembre 2023
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL