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Compte-Rendu - 2021 04 14
Document publié le Samedi 15 mai 2021 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
L'an 2021 et le 14 avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, à huit clos en respect des règles sanitaires en vigueur sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, M. CANTIN Jeannick, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mme PORCHERON Léa et Mile PERROCHON Morgane Mr MIGNOT Raymond, Mr ROUSSIASSE Joël, Mr LECLERC Syivain, Mlle PERROCHON Morgane et Mr SAMSON Thierry.
Excusé(s) : Mr BERSON Christophe et Mme POIRRIER Angélique
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 9
Date de la convocation : 08/04/2021
Date d'affichage : 08/04/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 21/04/2021
et publication ou notification
du 15/04/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme Sylvaine AUBERGEON
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
- Délibération rampe accessibilité
- Délibération devis plantation haie champêtre
- Point de situation projet photovoltaïque / Intervenants techniciens + SIEML
- Pacte de gouvernance SAUMUR AGGLO
- Challenge des élus
- poules limite inscription : 15 mai 2021
- Questions diverses Un intervenant technicien a répondu présent à l'invitation de Mr le Maire sur le projet photovoltaïque.
Ce dernier a détaillé l'étude, et après concertation, le conseil municipal demande à Mr le Maire de revoir les
devis en cours et de prévoir une installation photovoltaïque en deux parties : l'une en revente et la deuxième
en autoconsommation. La décision finale sur l'entreprise retenue sera faite le 5 mai prochain, lors du
prochain conseil municipal au vu des devis reçus.
1- Délibération rampe accessibilité — Réf : 2021/21
Monsieur le Maire rappelle que le dossier en cours concernant la rampe accessibilité avait été approuvé par le conseil municipal du précédent mandat.
Après délibération, le conseil municipal valide le devis de « TOUS ERGO » d'un montant de CINQ CENT QUARANTE NEUF EUROS TTC (549,00 euros) et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
2 — Délibération Baïl rural : Résiliation et attribution — Réf :2021/22
Monsieur le Maire expose :
Vu le bail rural en date 02 août 1983 conclu entre le CCAS de LA LANDE CHASLES et Monsieur RICHET Dominique
Considérant que Monsieur RICHET Dominique a cessé son activité, il est proposé d'attribuer les terres de ce bail à Monsieur MASSON Nicolas et de les louer aux conditions identiques.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable et approuve la résiliation du bail rural intervenu entre le CCAS de LA LANDE CHASLES et Monsieur RICHET Dominique et autorise Monsieur le Maire, Président du CCAS de LA LANDE CHASLES à signer le nouveau bail au profit de Monsieur MASSON Nicolas, devant intervenir en l'étude de Maître FOUQUET, notaire à LONGUE JUMELLES.
3 — Délibération « Pacte de Gouvernance » Réf:2021/23
Monsieur CANTIN Jeannick, conseiller communautaire, expose :
Lors de la réunion du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a débattu sur l'opportunité de rédiger un pacte de gouvernance.
Ce pacte précise l'ambition collective pour le développement du territoire. Il définit les modalités de la gouvernance et l'organisation de exécutif ainsi que le rôle de chacune des instances décisionnelles. Il garantit la bonne articulation et la complémentarité entre intercommunalité et les communes. Il réaffirme l'action des élus qui s'investissent en permanence dans leurs fonctions municipales au service de leurs administrés.
Vu la demande en date du 02 avril 2021 du président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire sollicitant la présentation de ce pacte en vue de son adoption
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
émet un avis favorable sur le pacte de gouvernance approuvé par le bureau Communautaire du 25 mars 2021.
4 — Questions diverses :
Challenge des élus : Challenge boule de fort Saumur Val de Loire 2021 : inscription possible jusqu'au 30 juin 2021 , à revoir lors du prochain conseil municipal si maintenu au vu de la situation sanitaire. Plantation de haies : un devis complémentaire est demandé pour une plantation de haïe sur les deux côtés de la salle communale auprès du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion, qui coordonne et prend en charge l'organisation des opérations de plantation de haies champêtres et permet de bénéficier d'une aide de 80% du coût de la plantation.
Poules : Le maire rappelle le don prévu de 2 poules par foyer. Inscription à la mairie avant le 15 mai 2021. Elles seront à récupérer à l'entreprise de Mouliherne le 25 mai 2021. Possibilité d'achat poules supplémentaires. Renseignements en mairie.
Elections : Report des élections régionales et départementales : dimanche 20 et 27 juin 2021. La tenue du bureau de vote par les conseillers municipaux sera vue lors du prochain conseil municipal.
Tableau "L'Adoration des mages" : Le dossier est toujours dans les mains des archives départementales. Il est prévu d'inscrire le tableau comme œuvre en péril et ainsi ensuite de bénéficier d'aides financières pour sa rénovation. En attendant, démarche est faite pour demander à la restauratrice retenue en 2020 de procéder à quelques travaux afin d'éviter que le tableau ne se détériore d'avantage.
ll est signalé le dépôt régulier d'une poubelle au lieu dit La Mottaie Les Donnelières. Une vigilance sera portée sur ce fait. Il est rappelé que le dépôt sauvage est interdit et peut donner lieu à forte amende sur La Lande-Chasles.
Séance levée à : 22h00
Prochain conseil municipal, le mercredi 5 maï 2021 à la salle communale.
En mairie, le 15 avril 2021
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL