Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM202404086 Arrete Portant retrait dune mise en ci
unknown - 2510019 DAF SDIS OM rue des Horizons le 24102025 m
Arrêté - Arrete PM202503050 Portant agrement de signaleurs
Arrêté - Arrete PM202605133 Portant agrement de signaleurs
Arrêté - Arrete PM202506164 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202401005 Reglementation de lacces et de
Arrêté - Arrete PM202502028 Portant agrement de signaleurs
Arrêté - Arrete PM202601018 Autorisant lorganisation dune l
Arrêté - Arrete PM202603069 Stationnement place jean moulin
Arrêté - Arrete PM202402036 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202504089 Mise en place dune rue Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202504089 Mise en place dune rue Scolaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
République
Française
Ville
de
Plérin ARRETE
MUNICIPAL
n°
PM202504089
Mise
en
place
d’une
rue
Scolaire :
rue
du
Grand
Léjon
et
rue
Arsène
Simon
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
l’article
L511-1,
Vule
code
pénai,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Considérant
qu'il
convient,
aux
abords
de
l'école
pour
la
sécurité
des
élèves
de
mettre
en
place
une
régiementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
durant
les
périodes
scolaires :
Considérant
que
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
rue
du
Grand
Léjon
et
rue
Arsène
Simon
occasionnent
des
problèmes
de
sécurité
lors
des
temps
d'entrée
et
de
sortie
de
l’école
:
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
possibilité
d'utiliser
un
dépose
minute
en
périphérie
du
dispositif
afin
d'éviter
le
stationnement
anarchique
sur
les
rues
adjacentes,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
rue
du
Grand
Léjon
et
rue
Arsène
Simon
sera
réglementée
à
partir
du
lundi
28
avril
2025
jusqu’au
jeudi 3
juillet
2025.
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h05
à
8h35
et de
16h05
à
16h35
en
période
scolaire.
L'espace
ainsi
délimité
sera
considéré
comme
étant
une
aire
piétonne.
Article
2
: Seuls
sont
tolérés
à
s'arrêter
et
à
stationner
sur
la
place
PMR
de
la
rue
du
Grand
Léjon,
les
véhicules
de
sécurité,
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
transportant
une
personne
à
mobilité
réduite
en
cas
d'urgence
ou
d'obligation.
Article
3
: La
fermeture
de
la
circulation
sera
réalisée
par
les
personnes
désignées
(parents
d'élèves,
équipe
pédagogique,
agents
municipaux).
Article
4
: Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
5
: Un
arrêt
dépose
minute
est
créé
Quai
Gabriel
Péri.
Il
consiste
en
un
arrêt
sur
un
temps
rapide
du
véhicule.
Article
6
:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
14
avril
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
l’Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN