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Déliberation - 07. 2024 020. Finances Salle de billard – demande de subvention DETR tampo
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 07. 2024 020. Finances Salle de billard – demande de subvention DETR tampo)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
È | [ ù | pe Reçu en préfecture le 14/03/2024
| , O IGNE- Publié le
FO U | ILA RD ID : 035-213503345-20240311-D202420-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi onze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs CAÎTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, convocation : DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, O5 mars 2024 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET
Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Mis en ligne : Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL
14 mars 2024 Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien:
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne exercice : 29 pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE
GUENNEC Jean-Michel, JOUAULT Jaroslava donne pouvoir à TORTELLIER
Laétitia, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, VALLE Pré 12 en ji Î résentss 28 Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien: Votants : 28
Quorum :15 Absents : GARNIER Chrystèle.
Madame Aude MAHEO est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O5 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 7
Délibération n°2024-020. Finances : Salle de billard - demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Rapporteur : V POINTIER
VU le code général des collectivités,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 5 mars 2024,
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier d'une aide financière dans le cadre de la Dotation aux
Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2024 et/ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024,
CONSIDERANT que la commune souhaite construire une salle de billard,
CONSIDERANT que le coût de la création de la salle de billard est estimé à 507 600 € HT,
Pour ce faire, le Conseil municipal doit délibérer pour arrêter les modalités de financement et solliciter
la subvention dans le cadre de la DETR et la DSIL 2024.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Page112 THORIGNE- FOUILARD Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Publié le ID : 035-213503345-20240311-D202420-DE
Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil municipal décide
D'ARRETER les modalités de financement suivantes :
Coût total de la création de la salle de billard BE S40S IT (tarif actualisé Avant:PROJet Définitif)
DETR et/ou DSIL 165 000,00 €
Fonds de concours 200 000,00 €
DE SOLLICITER l'Etat pour le versement d'une DETR ou d'une DSIL pour financer le projet de construction d'une salle de billard.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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