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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028. FINANCES Subventions Terrains A et B Complexe Sportif des Longr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
THORIGNE- ne FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, 03 mars 2026
GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-
. . Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
11/03/2026 Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT
Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, GARNIER Chrystèle ayant donné
pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à
Présents : 23 GROSEIL-MOREAU Arlette, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir Votants : 29 à LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Quorum :15 Julie, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03 mars 2026) et la
note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
ration n° 2026-028. FINANCES : Subventions Terrains A et B, Complexe Sportif des Longrais
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 3 mars 2026,
CONSIDERANT que le dispositif FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur) subventionne les travaux des installations sportives,
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de déposer une demande d'accompagnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'AUTORISER M le Maire à solliciter le FAFA dont les principaux éléments sont indiqués ci-après :
Terrain B
Montant des travaux d'éclairage : 66 930€ HT
Qi
œ
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
HOR IGN E- Recu en préfecture le 11/03/2026 Ï 1 Publié le
FOU IILA RD ID: 085-213503845-20260808-D2026028-DE
Plan de financement du projet d'éclairage :
Dépenses Recettes
Projet HT 66 930.00 € FAFA (FFF) 10 000.00 €
Reste à charge ville 56 930.00 €
TOTAL 66 930.00 € 66 930.00 €
Terrain A
Montant des travaux estimés : Main courante 43 250€ HT, Arrosage intégré 42 000€ HT
Plan de financement des projets Terrain A:
Dépenses Recettes
& ._ | 43 250.00 € HT
Projet Main | {protection de l'aire | FAFA (FFF) 5 000.00 € courante HT ; de jeu)
Reste à charge ville 38 250.00 €
TOTAL 43 250.00 € 43 250.00 € t 42 000.00 €
Projet Arrosage | (S\ctème FAFA (FFF) 15 000.00 € intégré HT d' arrosage)
Reste à charge ville 27 000.00 €
TOTAL 42 000.00 € 42 000.00 €
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard