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Convocation - 2025 036. FINANCES Demande de subvention DETR DSIL tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 036. FINANCES Demande de subvention DETR DSIL tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
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Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Quorum : 15
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël ;
Absents : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 22
Délibération n°2025-036. FINANCES : Demande de subvention DETR/DSIL pour 2025 – plan de financement (projet rénovation éclairage et terrains de sport) Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités,
VU l’avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier d’une aide financière dans le cadre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux 2025 et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025,
CONSIDERANT que la commune souhaite rénover l’éclairage et les terrains de sport en 2025 et 2026
CONSIDERANT que le coût de l’opération est estimé à 603 680,50 € HT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
01/04/2025 ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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Pour ce faire, le Conseil municipal doit délibérer pour arrêter les modalités de financement et solliciter la subvention dans le cadre de la DETR et la DSIL 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D’ARRETER les modalités de financement suivantes :
Coût total de l’opération pluriannuelle 603 680 € HT DETR ou DSIL 181 104,15 € HT Fonds propres 422 576,35 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour le versement d’une DETR ou d’une DSIL pour financer le projet de de rénovation de l’éclairage et terrains de sport.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE