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Déliberation - 1765544098 Liste Deliberations Reunion cm 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Déliberation - 1765544098 Liste Deliberations Reunion cm 09.12.2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Brommat
CARLADEZ - AVEYRON
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COMMUNE DE BROMMAT
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du
9 décembre 2025 à 20h30
N° Ordre Objet des délibérations Résultat
2025-076 Travaux de création d'un scees extérieur aux logements de l'école: Approuvée
avanant n°1 lot 2 serrurerie
2025-077 Création et supression d'emplois dans le cadre de deux Approuvée
avancements de grade
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public ,
2025-078 d'alimentation en eau potable - excercice 2024 Approuvée
Subvention à l'association CEM2E (Club Entreprises Métiers Etudes ,
2025-079 Energies) du Collège du Carladez Approuvée
2025-080 | Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie | Approuvée
Mise en place d’une convention avec FCA- Foncier Conseil
2025-08 Aménagement et la Safer Occitanie pour la réalisation du repérage des Approuvée biens vacants sans maitre (BVSM), suivi de procédures d'intégration de ces biens au domaine privé de la commune
Fait à Brommat, le 10/12/2025
Le Maire, Didier CAYLA