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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2022 56 TOURISME Gestion CIP Subvention au profit EPIC Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2022
Délibération n° 2022-56
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47 jusqu’au point 51, 48 à compter du point 52, 49 à compter du point 53, 48 à compter du point 55, 47 à compter du point 61, 50 à compter du
point 64, 51 à compter du point 65, 50 pour le point 72
Pouvoirs : 5 jusqu’au point 52, 6 à compter du point 53, 5 à compter du point 55, 6 à compter du point 64
Absents excusés : 2
Absents : 9 jusqu’au point 51, 8 à compter du point 52, 6 à compter du point 53, 8 à compter du point 55, 9 à compter du point 61, 5 à compter du point 64,
4 à compter du point 65, 5 pour le point 72
Date de convocation du Conseil Communautaire : 1er juillet 2022
Secrétaire de Séance élu : M. Francois WILLEM
* * * * *
TOURISME
GESTION DU CIP - SUBVENTION AU PROFIT DE L’EPIC
TOURISME.
Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, Vice-Président.
Par délibérations du 7 avril 2022, la Communauté de Communes du Pays de Saverne a confié à l’EPIC la gestion du CIP et a décidé le principe de conférer à l’établissement public les moyens financiers supplémentaires pour assumer les coûts qui y sont liés.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-56-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Durant une période transitoire, les contrats en cours qui se rapportent à la gestion du CIP (maintenance notamment) restent à la charge directe de la ComCom jusqu’au 31 décembre 2022 ou jusqu’à la date d’arrivée à échéance desdits contrats si elle est antérieure. Un point financier précis sera fait dans les prochaines semaines.
Néanmoins, en attendant cette échéance, l’EPIC supporte la charge salariale des agents affectés au CIP. Il convient, dès à présent, de verser à l’EPIC une subvention pour couvrir ces dépenses en partant sur une estimation de 50 000 €.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’exposé ci-dessus,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
a) de verser à l’EPIC une subvention de 50 000 € destinée à couvrir les charges de rémunération du personnel affecté à l’EPIC, étant entendu qu’une régularisation sera effectuée en fin d’année 2022, lorsque sera connue la charge salariale effective de l’exercice,
b) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Les crédits nécessaires sont inscrits dans la décision budgétaire modificative votée dans la présente séance.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 13 juillet 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-56-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022
Mise en ligne le : 14/10/2022