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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0248)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports,
20 C 0248
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76009) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:42 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
LILLE - -
AVENUE DE DUNKERQUE - RECONSTRUCTION ET APPROFONDISSEMENT DU DOUBLE SIPHON SOUS LA DEULE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Les Voies Navigables de France (V.N.F.) vont réaliser le recalibrage du canal de la Deûle au droit du pont de l'avenue de Dunkerque. L'objectif de V.N.F. est de passer d'un gabarit de 1.350 T à un gabarit de 3.000 T avec des ouvrages compatibles à un passage futur à un gabarit de 4.400 T en lien avec le projet Seine-Nord. Ces travaux doivent être achevés en 2022 pour des questions liées au financement FEDER. C’est pourquoi l’ensemble des occupants du domaine public fluvial doit achever ses travaux de dévoiement au plus tard en 2021.
Il est prévu un approfondissement de 1 mètre du canal de la Deûle au droit du pont de l'avenue de Dunkerque.
Le double siphon d'assainissement se situe à 40 cm au-dessus du niveau projet du fond de canal. Il est donc nécessaire de l'approfondir avant les travaux de V.N.F.
Le projet prévoit la reconstruction d'un double siphon. Le diamètre des deux collecteurs sera de 1.200 mm. La longueur cumulée de l'ensemble des réseaux est de 190 ml.
Le montant des travaux est estimé à 2.500.000 € HT auxquels il convient d'ajouter 80.000 € HT au titre de la réalisation des essais et des contrôles.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché estimé à 2.500.000 € HT. Il aura pour objet la reconstruction et l'approfondissement du double siphon sous la Deûle pour un délai d'exécution prévisionnel de 11 mois.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Climat - Transition écologique - Energie - Eau - Asst - Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de reconstruction et d'approfondissement du double siphon sous la Deûle ; 20 C 0248
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76009) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:42 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 2.500.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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