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Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0248)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92939) / lundi 10 octobre 2022 à 15:59 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0248
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE AIE - EXERCICE 2022
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2022.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe activités immobilières et économiques augmente la masse budgétaire globale de 59,2 M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 87,26 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 42,24 M€, soit 48,4%,
section d’investissement : 45,02 M€, soit 51,6%.
En section de fonctionnement, les dépenses réelles augmentent de 1,15 M€ : +0,26 M€ d’ajustements comptables correspondant essentiellement aux apurements de rattachements de recettes,
+0,4 M€ correspondant à l’impact du coût de l’énergie,
+0,49 M€ au titre de la CSP Euratechnologie.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors mouvements inter-budgets, augmentent de +0,13 M€ du fait de l’inscription des apurements de rattachements de dépenses.
En section d’investissement, les dépenses réelles, hors mouvements inter-budgets, diminuent de 3M€ du fait d’ajustement calendaire de certains projets. Les recettes augmentent de 0,8M€ en prévision de cessions foncières.
Dans un souci de qualité comptable et en vue de la certification des comptes, la décision modificative porte également un remboursement d’avances par le budget AIE au budget général pour un montant de 32,1 M€. Ce montant étant financé à hauteur de 30M€ par le versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget AIE. (92939) / lundi 10 octobre 2022 à 15:59 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2022.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe activités immobilières et économiques, telle qu’elle figure en annexe ;
2. D’augmenter de 30 000 000 euros le montant de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe AIE pour la porter à un montant de 36 974 541,81 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM) ;
3. De diminuer de -789 133 euros le montant de l'avance remboursable versée par le budget général au budget AIE pour la porter à 0 euro ;
4. De rembourser 32 101 187,53 euros d’avance en investissement au budget général.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.