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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0125 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0125)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 20 C 0125

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -TRAITEMENT DES EAUX USEES

REPARATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE DE MATERIEL ET PIECES DE RECHANGE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES, DE CANALISATION DES STATIONS DE POMPAGES, STATIONS D'EPURATION, BASSINS ET OUVRAGES ANNEXES EXPLOITEES PAR L'UNITE PILOTAGE EN REGIE DIRECTE DU SERVICE TRAITEMENT DES EAUX USEES - AVENANT N° 2 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMAL DU MARCHE

En application de la délibération n° 15 C 0620 du 19 juin 2015, un marché portant sur la réparation, l'entretien, la maintenance, la fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisation des stations de pompages, stations d’épuration, bassins et ouvrages annexes exploités par la Métropole Européenne de Lille (MEL), a été lancé.

Le marché en résultant a été notifié pour une durée de 4 ans le 31 août 2016. Il est décomposé en trois lots :

 Lot n° 1 (marché n° 2016-EAU136) - Electromécanique - achat de matériel et pièces de rechange, dont le titulaire est EAUX DU NORD, Pavé Napoléon, BP N°70, 59260 HELLEMMES ;

 Lot n° 2 (marché n° 2016-EAU137) - Electricité - automatisme - métrologie : achat de matériel et pièces de rechange, dont le titulaire est CLAISSE ENVIRONNEMENT, 4 Rue Léon Gambetta CS 90068, 59 872 SAINT ANDRE Cedex ;

 Lot n° 3 (marché n° 2016-EAU138) - Réparation, entretien, maintenance, renouvellement dans les domaines de l’électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l’électricité et l’automatisme, dont le titulaire est CLAISSE ENVIRONNEMENT, 4 Rue Léon Gambetta CS 90068, 59 872 SAINT ANDRE Cedex.

Suite à la reprise de la gestion des routes départementales dans le cadre du transfert de compétences du Département du Nord vers la MEL et à l'intégration de l'ex- Communauté de Communes des Weppes, les besoins budgétaires ont dû être revus à la hausse car le parc des ouvrages à entretenir s'est élargi.

Aussi, ce marché a fait l’objet d’un avenant n° 1 portant le montant maximum à 4.500.000 € HT (délibération n° 18 C 1038 du 14 décembre 2018).20 C 0125

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Le marché se terminant le 31 août 2020, un appel d'offres ouvert a été lancé le 12 mars 2020 en vue de son renouvellement. Initialement, la date limite de remise des offres avait été fixée au 11 mai 2020.

Compte tenu des derniers évènements, il a été décidé de reporter la date limite de remise des offres.

Tout d'abord, ce report est dû directement à la crise sanitaire ayant entrainé le confinement de la population en France du 17/03/2020 au 10/05/2020 et l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures exceptionnelles ont induit de fortes incidences sur l'organisation et l'activité des opérateurs économiques et, en conséquence, sur leur capacité à remettre une offre dans le respect des délais initiaux de la procédure.

Aussi un candidat a demandé le report de cette date compte tenu des différentes questions posées sur le dossier de consultation et afin de pouvoir remettre une offre suffisamment aboutie.

Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, la MEL a décidé de prendre en compte la reprise partielle de l'activité dans certains secteurs et d'accorder ce report. La date de remise des offres a ainsi été reportée au 8 septembre 2020.

En conséquence, afin de garantir la continuité de service, il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution de l'ensemble des lots (marchés n°2016-EAU136, 2016-EAU137 et 2016-EAU138) d’une durée de 3 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2020 inclus.

Le montant estimé des prestations à réaliser, sur lot n°3, sur cette période de 3 mois s’élève à 400.000 € HT en intégrant l’exploitation de nouveaux ouvrages (Bassin de rétention Melbourne à Tourcoing, la nouvelle station d’épuration d’Aubers) ainsi que les surcoûts liés à la crise sanitaire.

Modifications induites par le projet d’avenant n° 2 :

Pour assurer, d’une part la continuité de service des prestations de maintenance préventive, curative et de travaux de renouvellement, et d’autre part disposer du délai nécessaire à l'attribution d'un nouvel appel d’offres, il est proposé :

- de prolonger de 3 mois la durée des trois lots ;

- d’augmenter le montant maximum du lot n°3 de 400.000 € HT.

Pour les lots n°1 et 2, il s'agit de conclure un avenant n°1 portant prolongation de 3 mois de leur durée.

Pour le lot n°3, le projet d’avenant n° 2 induit, outre la prolongation de sa durée de 3 mois, une augmentation du montant du marché de 400.000 € HT, soit 10 % du20 C 0125

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montant initial du marché, ce qui représente, avenant n° 1 compris, une augmentation de 22,5 % du montant initial du marché.

Le projet d’avenant n° 2 induit une augmentation du montant du marché de 400.000 € HT, soit 10 % du montant initial du marché, ce qui représente, avenant n° 1 compris, une augmentation de 22,5 % du montant initial du marché.

Conformément à l’article 20 de l’ordonnance n°2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, le présent avenant est dispensé d’un avis de la commission d’appel d’offres.

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Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 aux lots n°1 et 2 en vue de prolonger leur durée de 3 mois et l'avenant n°2 au lot n°3 afin de prolonger également sa durée de 3 mois et de relever son montant maximum pour un montant de 400.000 € HT ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 300.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement et d'un montant de 100.000 € HT en section d'investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 23/07/2020

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