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Arrêté - ARR 013 Travaux de signalisation Bourg de Prétot Bati Service Signalisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 013 Travaux de signalisation Bourg de Prétot Bati Service Signalisation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/013
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Mairie de Montumelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 18 mars 2026 par l’entreprise BATI SERVICE SIGNALISATION domiciliée Rue Louise Forget 14790 MOUEN agissant pour le compte du Conseil Départemental de la Manche
Considérant les travaux de signalisation horizontale et verticale
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 25 mars 2026 pour une durée de 10 jours il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route départementale 24 en agglomération de la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1%- L’entreprise BATI SERVICE SIGNALISATION agissant pour le compte de Conseil Départemental de la Manche est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux prévus à compter du 25 mars 2026 pour une durée calendaire de 10 jours, la circulation sur la route départementale 24 en agglomération de la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne se fera en alternat réglé par feux de chantier.
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260319-ARR_2026-013-AR
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026 Article 3 — L’entreprise BATI SERVICES SIGNALISATION 48 rue Louise Forget 14790 MOUEN assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Président de la communauté de communes COCM « service déchets », entreprise SARLEC à La Haye.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 19 mars 2026
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260319-ARR_2026-013-AR
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026