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Arrêté - ARR 060 Règlementant la circulation pour des travaux de mise en souterrain des réseaux SARLEC Prétot
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 060 Règlementant la circulation pour des travaux de mise en souterrain des réseaux SARLEC Prétot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
enelle 9023/060
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 19 décembre 2023 par l’entreprise SARLEC domiciliée route de Bretteville sur Ay
Montgardon 50250 LA HAYE agissant pour le compte du SDEM 50
Considérant les travaux de mise en souterrain des réseaux sur le secteur du bourg de Prétot Sainte Suzanne
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 15 janvier 2024 et le 5 avril 2024 il est
nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies impactées sise sur la commune déléguée de
Prétot Sainte Suzanne en réglementant la circulation.
Considérant que ces travaux sont situés en agglomération
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRETE
Article 1” - L'entreprise SARLEC est autorisée occuper le domaine publie communal pour la réalisation des
travaux précités.
Durant les travaux la circulation se fera
+ par « route barrée sauf riverains » et « chaussée rétrécie » sur les routes départementales 267 et 428
+ par circulation par « alternat commandé par feux » et « chaussée rétrécie » sur la route départementale 24
En agglomération de la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne, secteur du bourg
entre le 15 janvier 2024 et le 5 avril 2024.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231220-ARR_2023-060-AR
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout
moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L’entreprise SARLEC route de Bretteville sur Ay Montgardon 50250 LA HAYE assurera à sa charge
le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L’entreprise SARLEC devra prendre l’attache du représentant de la commune de Montsenelle avant
tout début de travaux.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de
l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Responsable
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye,
Messieurs les Chefs des centres de secours de La Haye et Picauville, entreprise SARLEC à La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 20 décembre 2023
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231220-ARR_2023-060-AR
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023