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Arrêté - ARR 002 règlementant la circulation travaux bourg Prétot 18.01.2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 002 règlementant la circulation travaux bourg Prétot 18.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
tonell 2024/002
Er .
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 11 janvier 2024 par l’entreprise CGS0-ATD-SPQL représentée par Monsieur OSOUF Benjamin domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY Cédex
Considérant les travaux de mise en souterrain des réseaux sur le secteur du bourg de Prétot Sainte Suzanne imposent la réalisation de carottages amiante/HAP
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés le 18 janvier 2024 il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies impactées sise sur la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne en réglementant la circulation.
Considérant que ces travaux sont situés en agglomération
ARRÊTE
Article 1” - L’entreprise CG50-ATD-SPQL est autorisée à réaliser les travaux précités le 18 janvier 2024.
Durant les travaux la circulation se fera sur« chaussée rétrécie » sur la route départementale 24, la largeur de voie maintenue étant de 3 mètres en agglomération de la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne, secteur du bourg
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise CG50-ATD-SPLQ assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240112-ARR_2024-002-AR
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024 Article 4-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, entreprise CG5S0-ATD-SPLQ.
Fait à MONTSENELLE, le 12 janvier 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240112-ARR_2024-002-AR
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024