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Déliberation - DEL18 01 31 06 Cession Parcelle bt 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 01 31 06 Cession Parcelle bt 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçuien préfecture le 02/02/2018" D
Affiché le 06/02/2018 ee —
ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01_31_06-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit et le 31 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Ÿ. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA - C. BRISSOIS — M. GROSSO - JF. MARY -— JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS -— A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. IBARS par M. ROUVIER - M. LEFEVRE par L. FABRE - N. SEDKI par G. REQUENA - $S. SENEGA-SANCHEZ par W. BIGNON - S. JEAN par JF. MARY - S. BERBEZIER par M. GROSSO - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absente : A. KELLY
6. Cession Parcelle BT 66 (J LAFAGE)
Mme et M. MARIN nous ont fait part de leur souhait d’acquérir la parcelle communale BT 66 situé 6 rue de la Fraternité au prix de l’estimation de France Domaines, soit 16.000 €.
Vu l’avis des Domaines,
Il appartient au conseil municipal :
D’autoriser la vente de ladite parcelle BT 66 (superficie 21 m°), au prix de 16.000 €, au profit de Mme ou M. MARIN, résident 167 chemin des plateaux fleuris 06600 Antibes,
De donner à Monsieur le Maire délégation de signature pour régularisation de ladite vente et tous pouvoirs pour mener toutes les procédures nécessaires à la réalisation de cette vente conformément à l’énoncé ci-dessus.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le 06/02/2018 ee
ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01_31_06-DE
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Ma
. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Autorise la vente de ladite parcelle BT 66 (superficie 21 m?), au prix de 16.000 €, au profit de Mme ou M. MARIN, résident 167 chemin des plateaux fleuris 06600 Antibes,
Donne à Monsieur le Maire délégation de signature pour régularisation de ladite vente et tous pouvoirs pour mener toutes les procédures nécessaires à la réalisation de cette vente conformément à l’énoncé ci-dessus.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL