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Déliberation - DEL18 07 10 19 CESSION GIROBROYEUR
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 19 CESSION GIROBROYEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu enpréfecture le 18/07/2018 D
Affiché le 18/07/2018 ee
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 19-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA —S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS
- À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-
SANCHEZ — $S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOURKI - P. KAPPLER -— G.
GUIRAUD
Absents représentés : M. GROSSO par M. ROUVIER - M. PEREZ par G. REQUENA - J. HURTADO par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absent : W. BIGNON
19. Cession girobroyeur (J-C. ARAGON)
Suite aux rapports des services techniques indiquant l’obsolescence de notre girobroyeur, ce dernier a été mis en vente sur le site webenchères.
M. Zervato Jacques a fait une proposition d’achat à 8870 € TTC.
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver la vente du girobroyeur communal pour un montant de 8870 € TTC à M. Zervato Jacques.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
... DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Approuve la vente du girobroyeur communal pour un montant de 8870 € TTC à M. Zervato Jacques.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.