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Procès Verbal - Proces Verbal 15 09 2025 tampon
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 15 09 2025 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
RES
L
Publié
le
11/12/2025
GC
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
e
Lauragais
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Procès-Verbal
de
séance
Conseil
Municipal
Lundi
15
septembre
2025
Page
1
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
15
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mardi
9
septembre
2025,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présenis:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
adjoints ;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie Hilaire,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration: Monsieur
Paul
CANEVESE
(Procuration
à
Monsieur
Thomas
BONNAFOUS),
Madame
Muriel
PINAUD
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET),
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à Madame
Emilie
FAURE) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint
avec
au
moins
14
conseillers
présents.
La
présidence
ouvre
la
séance
à
18
heure
35
en
saluant
l'assemblée.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Muriel
GOURDOU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
Numéro
d’acte
Objet
CM-2025-09-15-01
|
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
27
juin
2025
CM-2025-09-15-02
|
Modifications
tarifaires
(jardin
public
et
centre
social)
CM-2025-09-15-03
|
Vente
d’un
escalier
CM-2025-09-15-04
|
Suppression
de
la
régie
funéraire
CM-2025-09-15-05
|
Création
de
la
régie
du
centre
social
CM-2025-09-15-06
|
Modification
des
régies
d’avances
et de
recettes
CM-2025-09-15-07
|
Convention
de
maintenance
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
avec
réseau
31
CM-2025-09-15-08
|
Choix
du
nom
du
second
étage
du
Carrefour
Gourmand
CM-2025-09-15-09
|
Titres
de
fin
d'année
pour
Les
agents
municipaux
CM-2025-09-15-10
|
Complément
pour
les
subventions
associatives
Page
2 sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
CM-2025-09-15-11
Rapport
d'activité
du
S.D.H.E.G.
CM-2025-09-15-12
Remplacement
de
câbles
et
coffrets
pour
l'éclairage
public
CM-2025-09-15-13
Marché
n°2025-12
de
prestation
informatique
CM-2025-09-15-14
Marché
n°2025-08
de
renouvellement
du
parc
d'imprimantes
CM-2025-09-15-15
Mandatement
de
LE.P.F.O.
pour
le
portage
du
127
République
CM-2025-09-15-16
Adhésion
à
la
société
publique
locale
AREC
OCCITANIE
CM-2025-09-15-17
Accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
piscine
municipale
CM-2025-09-15-18
Marché
n°2025-09
de
maîtrise
d'œuvre
pour
La vidéoprotection
CM-2025-09-15-19
Périmètre
du
pôle
d'échange
multimodal
Présents
22
Procurations |
3
ins
ae
Votants
25
Délibération
n°CM-2025-09-15-01
Pour
25
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
27
juin
2025
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Contre
0
Abstention
0
Débats : Madame
Le
maire
demande
si
le
conseil
a des
commentaires
ou
questions
concernant
Le
procès-verbal
de
La séance
du
27
juin
2026.
En
l'absence
de
remarques
elle
Le soumet
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour ses
séances,
Le conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la
charge
de
rédiger
Le
procès-verbal,
arrêté
Lors
de
La
séance
suivante.
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du 27
juin
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide :
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2025
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADÈLEES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
Page
3 sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
Xproc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Xproc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
22
Hroeurations
=
Délibération n°CM-2025-09-15-02
Pour
—
25
Objet :
Modifications
tarifaires
Conte
0
Rapporteur: Christel
FAURE-GIRARDIN
Abstention
0
Débats
:
Madame
FAURE-GIRARDIN
explique
à
l'assemblée
qu’il
faut
délibérer
pour
fixer
un
tarif
de
nettoyage
des
toilettes
du
jardin
public
lorsqu'elles
sont
prêtées,
prestation
étant
externalisée
par
la
commune
dans
certains
cas
à
une
société,
à 27.5
€
par
passage.
Elie
passe
ensuite
au
volet
tarifaire,
et
indique
que
la
commune
à
obtenu
l'agrément
de
la
CAF
pour
Le
Centre
Social
jusqu'au
81
décembre
2026.
Elle
explique
que
l'accès
au
centre
social
est
gratuit,
mais
que
certaines
activités
seront
payantes,
notamment
selon
les
intervenants,
Les
sorties,
leur
durée,
et
Les
séjours.
Elle
ajoute
que
dans
certains
cas
un
quotient
familial
s'applique.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-2
et
L.1611-4;
Vu
les
délibérations
précédentes
relatives
aux
tarifs
et
aboutissant
à
la
délibération
n°2025-06-27-04
;
Vu
l’annexe
relative
aux
tarifs
municipaux
;
Page
4
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
tarification
pour
l'ouverture
du
centre
social,
et
celle
de
créer
une
tarification
pour
les
toilettes
du
jardin
public
lors
de
la
privatisation
des
lieux
pour
des
évènements
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
La
grille
tarifaire
commune
est
modifiée
par
l'ajout
des
éléments
suivants
:
Toilettes
du jardin public:
Ouverture
des
toilettes
et
nettoyage
pour
les
Lx
Lo
:
27.56€
/ jour
d'ouverture
évènements
au
jardin
public
Centre
social
{maison
des possibles) :
L'adhésion
au
centre
social
(maison
des
possibles)
est
gratuite.
Les
activités,
sorties
et
séjours
sont
tarifés
selon
la
grille
suivante.
IL n’est
pas
fait
de
distinctions
selon
le
lieu
de
résidence.
Activités
sans
intervenant
Coûtréel
de
l'activité
0€-150€
151-300€
Plus
de
300€
Tarification
individuelle
0€
3€
BE
Activités
avec
intervenant
Coût
réel
de
l’activité
0€-150€
151-300€
Plus
de
300€
Tarification
individuelle
3€
6€
ge
Activités
avec
intervenant
en
circuit
Coût
réel
de
l’activité
0€-150€
151-300€
Plus
de
300€
Tarification
individuelle
1€
2€
SE
Sorties
à
la journée
Quotient
familial
Moins
de
1000
Entre
1001
et
1500
Plus
de
1500
Tarification
individuelle
6€
8€
10€
Sorties
à
La
demi-journée
Quotient
familial
Moins
de
1000
Entre
1001
et
1500
Plus
de
1500
Tarification
individuelle
83€
4€
5€
Séjours
à
La journée
Quotient
familial
Moins
de
1000
Entre
1001
et
1500
Plus
de
1500
Tarification
individuelle
20€
25
30€
Article 2:
Page
5
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
| Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc
MERCADAL
-
X
MAZAS-CANDEIL.
-{
X
HILAIRE
X
Présents
22
rroemretons
L
Délibération n°CM-2025-09-15-03
Pour
25
Objet
: Vente
d’un
escalier
Gone
0
Rapporteur
: Jean-Jacques
RAMADE
Abstention
0
Débats : Monsieur
RAMADE
explique
que
lors
de
l'aménagement
du
boulodrome,
un
escalier
était
présent
au
fond
du
bâtiment
et gênait
les
travaux.
Les
services
techniques
l'ayant
retirés,
et
n’en
ayant
pas
d'usage,
il
explique
qu’il
a
été
proposé
aux
agents
de
le
racheter.
L'adjoint
ajoute
qu’un
agent
municipal
s’est
positionné
pour
ce
rachat,
au
prix
de
500€.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elte
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.1311-9
et
L.2241-1 ;
Vu
le
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2112-1; Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
6 sur
46 Considérant
que
la
vente
de
biens
du
domaine
privé
communal
relève
du
conseil
municipal;
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Considérant
qu'à
la
suite
des
travaux
effectués
au
boulodrome
de
l’ancien
super
Ü,
un
escalier
a
été
retiré
et
n’a
pas
d'usage
pour
La
commune
;
Considérant
que
cet
escalier
doit
être
vendu
en
tant
que
bien
du
domaine
privé
;
Considérant
que
Monsieur
Kévin
AURIOL
a
proposé
l’acauisition
dudit
escalier
pour
un
montant
de
500€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
L’escalier
objet
de
La
présente
délibération
est
vendu
à
Monsieur
Kévin
AURIOL
pour
un
montant
de
500€
TTC,
qui
fera
l'objet
d’un
titre
de
recettes
au
compte
75888.
Art Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
122
|
rrouretons
.
Délibération n°CM-2025-09-15-04
Pour
55
Objet:
Suppression
de
la
régie
funéraire
Conte
5
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Page
7 sur
46 le
11/12/2095
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Débats
:
Madame
le Maire
commence
par
expliquer
que
la régie
funéraire
permettait
la gestion
des
opérations
de
fermeture
de
cercueil,
de
transport
de
corps,
et
de
crémation,
sur
Le
plan
de
la tarification
de
présence
et
supervision
des
policiers
municipaux.
L'édile
ajoute
que
jusqu'à
récemment,
la
gestion
comptable
des
vacations
funéraires
passait
par
une
régie,
gérée
par
les
agents
de
police.
Désormais,
Madame
le
Maire
explique
que
la gestion est suivie
hors
régie,
directement
par
les
services
du
trésor
public,
ce
qui
permet
la suppression
administrative
de
la
régie
à des
fins
de
simplification.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
son
article
22;
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
de
vacations
funéraires,
en
date
du
25
novembre
2004 ;
Considérant
que
les
modalités
de
perception
des
recettes
des
actes
de
vacation
funéraire,
et
du
paiement
des
dépenses
afférentes
ne
rendent
plus
nécessaire
Le
recours
à
une
régie
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
pertinent
de
clôturer
la
régie
de
recette
instituée
en
matière
de
vacations
funéraires
pour
Le service
de
police
municipale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
La
régie
de
recettes
instituée
auprès
du
service
de
Police
Municipale
de
La
commune
aux
fins
de
perception
des
vacations
funéraires
est
clôturée,
et
il est
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseurs
et
mandataires
de
ladite
régie.
Article
2
:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILEE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
Page
8
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Conseillers
Pour
| Contre
| Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations |
3
Délibération
n°CM-2025-09-15-05
Votants
25
|
Objet :
Création
de
la
régie
du
centre
social
(maison
des
Pour
25
|
possibles)
Contre
0
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
indique
que
les
activités
du
centre
social
vont
être
tarifées
selon
Les
activités
proposées
et
les
quotients.
Cela
signifie
que
par
facilité,
les
dépenses
et
recettes
de
la
structures
seront
gérées
par
Le
centre
social
lui-même,
la
régie
facilitant
la
gestion,
dont
il est
nécessaire
d’acter
la
création.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à La gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
son
article
22 ;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
28
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
Assignataire
en
date
du
1°
aout
2025;
Considérant
que
la
création
du
Centre
Social,
proposant
des
activités
tarifées,
va
nécessiter
la
création
d’une
régie
d'avance
et
de
recettes
pour
en
permettre
le
fonctionnement
; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Page
9
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Article
1
:
H
est
institué
une
régie
municipale
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
Centre
Social
de
la
commune
de
Viliefranche-de-Lauragais.
Cette
régie
fonctionne
toute
l’année.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
Région
Occitanie
et
du
département
de
la
Haute-Garonne
pour
les
recettes
et dépenses.
La
régie
encaisse
Les
produits
issus
des
activités
suivantes :
-__70682-Redevances
et
droits
des
services
à caractère
de
loisir
-
7066
-Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
Les
recettes
sont
encaissées
par
chèques
où
numéraires,
et
perçues
contre
la
remise
à
l'usager
d’un
reçu.
La
régie
paie
Les
dépenses
suivantes
:
- _
Carburant
-_
Alimentation
-.
Fournitures
de
petit
équipement
-__
Autres
frais
divers
-__
Menues
dépenses
auprès
des
fournisseurs
n’acceptant
pas
les
mandats
Ces
dépenses
sont
payées
en
numéraire
contre
justificatif
libellés
au
nom
du
centre
social
de
Villefranche-de-Lauragais.
l'intervention
du
régisseur
et
des
mandataires
a
lieu
dans
Les
conditions
fixées
par
leur
arrêté
de
nomination
pris
sur
La
base
de
La
présente
délibération.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
(compte
DFT,
numéraire
et chèque)
autorisé
en
conservation
est
de
3
000€
dont
5 00€
maximum
en
numéraire.
Un
fond
de
caisse
de
150€
est
mis
à disposition
de
la
régie
de
recettes.
Le
montant
maximum
de
l'avance
est
fixé
à
1 500€.
Le
régisseur
esttenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
Le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
susmentionné,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Le
régisseur
transmet
au
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
réalisées
en
recettes
et
dépenses,
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
régisseur
et
les
mandataires
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité,
Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|} Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
Page
10
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
| Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Xproc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
22
tieeurenons
_
Délibération n°CM-2025-09-15-06
Pour
25
Objet
: Modification
des
régies
d’avances
et
de
recettes
Contre
5
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
indique
que
cette
modification
concerne
la
régie
périscolaire,
ALSH,
et
EMBS,
qui
permet
à
ces
structures
d'avancer
des
frais
de
fonctionnement.
Elle
explique
que
ces
régies
sur
le
volet
des
recettes,
sont
moins
utilisées
en
direct
depuis
que
la
facturation
passe
par
rôle
en
gestion
par
le
trésor,
et
notamment
via
internet.
Cela
rend
nécessaire
de
diminuer
Les
montants
plafonds
de
la
régie.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
son
article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publies
;
Page
11
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Vu
l'arrêté
en
date
du
4 juillet
2014
créant
la
régie
de
recette
et
d'avance
de
l'ALAE
et
de
V'ALSH
;
Vu
La
délibération
n°CM-2023-07-30-02
en
date
du
20
juillet
2023
créant
l'EMIS
intégrée
au
périmètre
de
la
régie
ALAE-ALSH ;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
Assignataire
en
date
du
5
aout
2025;
Considérant
que
les
factures
de
restauration
et
d’ALAE
font
l’objet
d'une
prise
en
charge
par
titres
individuels
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
ne
passent
plus
par
la
régie
susmentionnée; Considérant
qu’en
conséquence,
il est
nécessaire
de
diminuer
Le
montant
de
l'encaisse
et
celui
de
l'avance
consentis
au
régisseur,
et
de
limiter
Les
mouvements
de
fonds
en
espèces
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Est
maintenue
la
régie
municipale
d'avance
et
de
recettes
pour
VALAE-ALSH
et
l'EMIS
de
la
mairie
de
Villefranche-de-Lauragais,
avec
un
compte
de
dépôt
de
fonds
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Occitanie
et
du
département
de
La
Haute-Garonne
pour
Les
recettes
et
dépenses.
Cette
régie
encaisse
les
produits
issus
des
activités
suivantes
:
Redevances
à caractère
sportif
et
de
loisir
(70632)
Redevances
à caractère
sociai
(7066)
Autres
redevances
et
droits
(7068)
Autres
produits
d'activités
annexes
(7088)
Ces
recettes
sont
encaissées
par
chèques
et
numéraires,
et
perçue
contre
remise
à
l'usager
d’un
justificatif
de
paiement.
Cette
régie
paie
Les
dépenses
suivantes :
Carburant Alimentation Produits
de
traitement
et
pharmacie
Fournitures
de
petits
équipements
Fournitures
administratives
Autres
frais
divers
Voyages
et
déplacements,
péages
Menues
dépenses
auprès
de
fournisseurs
n’acceptant
pas
Les
mandats
Ces
dépenses
sont
payées
en
numéraires
contre
justificatif
au
nom
de
La
commune.
L'intervention
du
régisseur
et
de
ses
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
de
leurs
arrêtés
de
nomination
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
Page
12
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31280,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
(DGT,
chèque
et
numéraire)
est
de
5 000€
dont
500€
en
numéraire.
Un
fond
de
caisse
de
100€
est
à
disposition
de
la
régie.
Le
montant
maximum
de
l'avance
est
fixé
à
1 000€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
l'encaisse
dès
que
Le
montant
atteint
le
maximum
et
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
régisseur
transmet
au
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
régisseur
et
les
mandataires
ne
percevront
pas
l'indemnité
de
responsabilité.
Article 2 : Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GÉEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations |
3
Délibération
n°CM-2025-09-15-07
Votants
25
|
Objet
: Convention
d'installation,
d'entretien
et
de
contrôle
Pour
25 |
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
avec
Réseau
31
Contre
0
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats : Le
Maire
explique
que
la
convention
initiale
doit
être
modifiée,
pour
permettre
de
faire
passer
le
délai
de
maintenance
des
équipements
de
deux
à
trois
années.
Elle
explique
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
13
sur
4@ nvoyé
en
préfecture
le
11/12/2085
Fi ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
que
cette
modification
présente
un
intérêt
pour
la
commune,
la
convention
datant
des
années
2000
avec
le
syndicat
précédent
Réseau
31.
Elle
ajoute
que
la
nouvelle
convention
permettra
de
faire
des
économies.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
La délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-32,
L.2225-2
et1.2225-3;
Vu
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
en
vue
de
confier
à
Réseau
31
Les
missions
d'installation,
d'entretien
et
de
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
(n°25
CLI
31582);
Considérant
que
la
commune
a transféré
à
Réseau
31
La
compétence
eau
potable
Le
1°
janvier
2018;
Considérant
qu’ilest
de
la compétence
du
maire,
en
tant
qu'autorité
de
police,
d'assurer
l'installation,
l'entretien
et
le
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
;
Considérant
que
pour
des
raisons
techniques,
il
est
pertinent
de
conventionner
avec
Réseau
31
pour
la
réalisation
de
ces
missions
;
Considérant
que
la
responsabilité
de
La
police
en
la
matière
reste
de
la
compétence
du
maire
et
que
Le
mandatement
de
réseau
31
pour
La
détermination
de
travaux
reste
de
la
compétence
du
conseil
municipal;
Considérant
que
Réseau
31
fournis
au
conseil
et
au
maire
des
études
techniques
et
chiffrages
à
même
d'accompagner
leurs
décisions
respectives
;
Considérant
que
Réseau
31
refacture
ses
prestations
à
La
commune
sur
la
base
de
sa
tarification
en
vigueur,
sans
rémunération
supplémentaire
;
Considérant
que
le conventionnement
est
acté
pour
une
durée
de
6 année
renouvelable
à date
anniversaire
par
mêmes
périodes
;
Considérant
le
souhait
de
passer
d’une
maintenance
tous
les
deux
ans
à
une
maintenance
tous
les
trois
ans
sur
Les
matériels
concernés ;
Considérant
la
nécessité
de
dénoncer
la
précédente
convention
pour
permettre
La
signature
de
la
nouvelle
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
dénoncer
la
convention
entre
la
commune
et
Le
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
montagne
noire
pour
le
contrôle
des
débits
et
pressions
des
poteaux
incendie
signée
à Caraman
Le 2 septembre
2009
et dont
la gestion
a été
reprise
par
Réseau
31
Le
1 janvier
2018.
Article 2
:
Page
14
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
n°25
CLI
31582
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
avec
réseau
31
en
vue
de
l'installation,
de
l'entretien
et
du
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie,
et
du
passage
à
une
maintenance
des
équipements
tous
les
trois
ans.
Article
3 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
délibération,
et
notamment
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Débats
:
Madame
FAURE-GIRARDIN
indique
que
la
commune
a
souhaité
faire
participer
les
habitants
pour
Le
choix
du
nom
du
second
étage
du
Carrefour
Gourmand.
Elle
explique
que
fin
mai,
Les
habitants
ont
pu
proposer
des
noms,
avec
190
propositions
reçues.
L’adjointe
explique
qu’un
groupe
d'élus
et
d'agents
se
sont
ensuite
réunis
pour
sélectionner
3
noms,
Les
plus
cohérents
par
rapport
au
projet,
noms
ensuite
soumis
au
Page
15
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
| Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
_:
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
. |
Absente
PINAUD
X
proc:
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations |
8
Délibération
n°CM-2025-09-15-08
Votants
25
|
Objet
: Choix
du
nom
du
second
étage
du
Carrefour
Pour
25
|
Gourmand
Contre
0
Rapporteur
: Christel
FAURE-GIRARDIN
Abstention
0 ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
vote
des
habitants.
Le
nom
choisi
est
La
Passerelle,
avec
82
votes.
L’élue
indique
qu'ily
a
eu
au
total
200
votes.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29 :
Vu
La
procédure
de
consultation
de
La
population
s'étant
tenue
au
cours
de
l'été
2025
;
Considérant
que
la
dénomination
des
édifices
publics
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local,
préserver
l’ordre
public
et
La
sensibilité
des
personnes,
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
et
mettre
en
valeur
l’image
de
la ville ;
Considérant
qu'après
consultation
en
deux
phases,
le
nom
«La
Passerelle»
a
été
retenu
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
second
étage
du
Carrefour
Gourmand
prend
la
dénomination
de
«Passerelle»,
comprenant
les
locaux
de
la
médiathèque
« Loûis
Rivals
» ét du
centré
social
« La
Maison
”
des
Possibles
».
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Page
16
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X le
11/12/2095
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Présents
22
Procurations |
3
Lil
cout
Votants
25
Délibération
n°CM-2025-09-15-09
Pour
35
Objet
: Titres
de
fin
d'année
pour
Les
agents
municipaux
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Contre
0
Abstention
0
Débats
:
Le
Maire
indique
que
depuis
trois
ans,
la
commune
met
en
place
une
mesure
d'action
sociale,
avec
des
chèques
cadeaux
pour
chaque
agent
à
hauteur
de
100€
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Elle
explique
que
malgré
Le contexte
budgétaire
difficile,
Le choix
a été
fait de
maintenir
La
mesure.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
explique
que
l'AICL
propose
des
titres
cadeaux
de
fin
d'année,
et qu’un
partenariat
avec
La
commune
a
pu
être
négocié.
Elle
explique
que
cette
action
va
par
ailleurs
aussi
permettre
de
faire
marcher
le
commerce
local,
à
hauteur
des
moyens
de
la
commune.
Le
Maire
ajoute
que
La
commune
a édité
un
petit
livret
sur
Les
commerces
du
centre-ville
de
La
commune,
pour
mettre.en
avant
le
commerce
local.
Elle
ajoute
par
ailleurs
que
les
commerçants
oubliés
peuvent
contacter
la
commune
via
un
formulaire
si
besoin,
et
termine
en
expliquant
que
pour
la zone
d'activité,
la commune
a fait avec
Les
informations
à sa
disposition,
peut-être
incomplètes.
Monsieur
RAMADE
abonde
pour
dire
que
cette
mesure
permet
de
faire
travailier
Le
commerce
local.
Madame
LOUMAN
indique
qu’il
convient
effectivement
de
répondre
favorablement
au
partenariat
proposé
avec
l’AICL.
Elle
ajoute
que
dans
Le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain,
le
livret
a
été
proposé,
avec
Le
soutien
du
service
communication
et
d’une
stagiaire,
ce
qui
a
permet
un
travail
important
de
recherche
de
données
permettant
de
contacter
Les
commerces
et
de
construire
le guide.
Monsieur
DARNAUD
ajoute
que
Le format
de
communication
a fait au
départ
hésiter,
mais
que
le
nombre
de
commerces
important
a fait
choisir
Le format
du
livret.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2321-2 ;
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.731-1
à
L.731-
5; Vu
la circulaire
FP/4
n°1981
du
15
juin
1998
de
La
DGAFP
et
la
circulaire
interministérielle
du
30
décembre
2022 ;
Page
17
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
Vu
la
proposition
de
l'association
inter-commerces
en
lauragais
(AICL)
pour
La
fourniture
de
titres
de
fin
d'année ;
Considérant
que
les
prestations
d'action
social
sont
attribuées
en
tenant
compte
de
la
situation
de
l'agent,
notamment
de
ses
revenus
et
de
sa
situation
familiale,
et
que
cette
action
a
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles
;
Gonsidérant
que
ces
actions
peuvent
avoir
lieu
notamment
dans
les
domaines
de
La
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs
;
Considérant
que
par
principe,
Le
bénéficiaire
participe
à
La
dépense
engagée
et
que
la
participation
tient
compte
de
son
revenu
et
de
sa
situation
familiale
;
Considérant
que
les
prestations
d'actions
sociales
ne
sont
pas
soumises
au
principe
de
parité
inter-fonction
publiques
;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
type
d’action
sociale
et
les
montants
des
dépenses
qu’il
entend
engager
en
la
matière,
ainsi
que
Les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre ;
Considérant
que
jusqu’à
196€,
les
cotisations
sociales
sont
exonérées
en
matière
de
prestation
sociale
; Le
Conseil
Municipal,
après avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d’une
prestation
d’action
sociale
dénommée
«titres
de
fin
d'année
» au
bénéfice
des
agents
communaux,
pour
l’année
2025.
Cette
prestation
sera
au
bénéfice
des
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
communaux,
en
position
d’activité,
et
aux
agents
contractuels
communaux
de
droit
public
ou
de
droit
privé
en
position
d’activité.
Elle
est
ouverte
aux
agents
à
temps
partiel,
à
temps
non
complet
et
à temps
plein,
sans
proratisation
de
la
prestation
selon
le temps
de
travail.
La
participation
des
bénéficiaires
aux
dépenses
engagées
à ce
titre
est
fixée
selon
la grille
suivante,
pour
tenir
compte
de
leurs
revenus
et
situations :
Niveau
de
revenu
Participation
demandée
Moins
de
100
000€
brut
par
an
0%
100
000€
brut
par
an
et
plus
50%
Les
revenus
pris
en
compte
sont
exclusivement
ceux
versés
à
l'agent
par
la
commune.
La
prestation
d’action
sociale
sera
versée
en
fin
d'année
2025
sans
que
l'agent
n’ai
à
en
faire
la
demande
s’il
est
dans
la
première
catégorie
de
revenu,
et
à
sa
demande
s’il
est
dans
la
seconde
catégorie.
Cette
prestation
prendra
la
forme
de
de
bons
cadeaux
en
lien
avec
l'association
inter-
commerces
en
lauragais
(AICL),
via
un
montant
individuel
de
100€
par
agent,
en
cinq
coupures
de
20€
numérotées.
Page
18
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations |
8
brun
ee
Votants
25
Délibération
n°CM-2025-09-1
5-10
|
.
Pour
25
Objet
: Complément
pour
Les
subventions
associatives
conne
T0
Rapporteur
: Thomas
BONNAFOUS
Abstention
0
Débats
:
Monsieur
BONNAFOUS
rappelle
qu’en
début
d’année,
dans
le cadre
du
budget,
le conseil
a voté
Les
subventions
aux
associations
sur
la
base
du travail
de
La
commission
sport,
qui
avait
fait Le choix
de
mettre
700€
de
côté
pour
pouvoir
lattribuer
ultérieurement,
selonles
besoins
et
les
résultats
des
associations.
L'élu
explique
que
La
commune
a
reçu
deux
demandes,
la
première
de
la
Lyonnaise
qui
a
participé
aux
championnats
de
France
et
est
arrivée
en
huitièmes
de
finale,
demandant
à
la
commune
de
participer
à
hauteur
de
200€
pour
des
polos
réalisés
pour
l’occasion.
Il
propose
sur
cette
première
demande
d’y
donner
une
suite
favorable.
Il
poursuit
et
explique
que
le Twirling
a
eu
de
bons
résultats
en
compétition
ce
qui
a
nécessité
plus
de
transport,
et
donc
plus
de
frais.
Monsieur
Bonnafous
propose
de
verser
500€
au
Twirling
àcetitre.
Page
19
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta re
le
11/12/2095
Envoyé
en
pré
Madame
le
Maire
ajoute
qu’une
autre
association
a
sollicité
la
commune
début
septembre
pour
une
subvention,
hors
délais
des
procédures
municipales.
Elle
indique
cependant
que
d’autres
solutions
que
les
subventions
municipales
sont
en
cours
de
recherche. Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
L.1111-2.
Vu
le
Code
du
Sport,
et
notamment
son
article
L.113-2
disposant
que
pour
leurs
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
peuvent
percevoir
des
subventions
publiques.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
créant
un
principe
de
contractualisation
des
relations
financières
entre
les
communes
et
les
assaciations.
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
posant
application
de
la
loi
susmentionnée
avec
le
principe
du
recours
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
les
subventions
supérieures
à
23
000€.
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
aout
2021
portant
création
d’un
contrat
d'engagement
Républicain
auquel
toutes
les
associations
subventionnées
doivent
souscrire.
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
application
de
la
loi
susmentionnée
et
détaillant
les
engagements
des
associations
subventionnées.
Vu
là
délibération
n°CM-2024-02-08-08
portant
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
et
de
moyen
pour
les
associations
subventionnées
par
la commune,
et fixant
le seul
de
contractualisation
à
10
000€.
Vu
le
budget
primitif
2025
fixant
les
crédits
disponibles
pour
le subventionnement
aux
associations.
Vu
la
campagne
de
demandes
de
subventions,
les
dossiers
reçus
et
les
analyses
réalisées
et
les
demandes
complémentaires
reçues.
Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si elle
justifie
d'un
intérêt
local,
subventionner
une
association.
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
concourir
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel,
scientifique,
à
la
protection
de
l'environnement,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
encore
au
développement
des
pratiques
sportives.
Considérant
que
les
associations
subventionnées
s'engagent
à
respecter
les
lois
de
la
République,
la
liberté
de
conscience,
la
liberté
des
membres
de
l’association,
légalité,
la
non-discrimination,
le
principe
de
fraternité,
à faire
avancer
la
prévention
de
la violence,
à respecter
la
dignité
des
personnes
humaines
et
à
garantir
le
respect
des
symboles
de
la
République.
Considérant
que
l'octroi
d’une
subvention
communale
est
Un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante,
et
que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à
prolongation
de
tout
ou
partie
de
son
montant
pour
les
années
à venir.
Considérant
que
les
subventionnements
sont
octroyés
au
titre
du
fonctionnement,
des
frais
de
transports
et
des
projets,
ces
deux
dernières
catégories
donnant
droit
à
un
versement sur justificatif
a
posteriori,
la
première
à
un
versement
sans
justificatif
a
priori,
Page
20
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Considérant
que
pour
toutes
les
associations
dont
le
subventionnement
sera
supérieur
ou
égal
à
10
000€,
le
versement
sera
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
dont
le
contenu
sera
négocié
entre
l'association
et
les
services
municipaux
après
attribution
des
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Seront
versées
les
subventions
suivantes
aux
associations
concernées :
-__
Association
des
Gais
Boulistes
Villefranchois
(Lyonnaise)
200€
(fonctionnement)
-__
Association
du
Twirling
Club
Villefranchois
- 500€
{transport}
Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
| Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
22
Hocurerons
&
Délibération n°CM-2025-09-15-11
Pour
35
Objet
: Rapport
d’activité
2024
du
SDEHG
Gone
û
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Abstention
0
Débats: Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
21
sur
46 ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Monsieur
DARNAUD
indique
que
Le
rapport,
ici
pour
l’année
2024,
doit
être
présenté
chaque
année
en
conseil
municipal,
et que
l'assemblée
doit
acter
cette
présentation
par
une
délibération.
lLprésente
les
grands
enjeux
du
budget
et
de
l’activité
du
syndicat,
notamment
pour
les
travaux
d'investissement,
avec
le
volet
de
passage
aux
LED
de
l’éclairage
public
en
Haute-Garonne.
|
rappelle
que
sur
La
commune,
le
taux
de
couverture
est
de
90%.
Ii
ajoute
un
travail
en
partenariat
entre
Le
syndicat
et
Enedis
pour
la
pose
des
compteurs
Linky.
Sur
Le volet
RH,
Monsieur
DARNAUD
présente
les
effectifs,
puis
présente
les
ratios
financiers
d'épargne
et
de
dette
du
SDEHG.
L’adjoint
poursuit
sur
le
transport
d'électricité,
notamment
via
Les
réseaux
basse
tension.
Il indique
que
les
informations
sont
dans
le
rapport
envoyé
aux
conseillés,
et
qu’il
reste
disponible
pour
répondre
aux
questions. Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité
et
prends
acte
du
rapport. Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
d'activité
de
l’année
2024
du
syndicat
départemental
d'énergie
de
La
Haute-
Garonne
(SDEHG)
; Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Artiele 1: Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2024
du
SDEHG. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
Page
22
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Conseillers
Pour
;
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Xproc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations |
3
Délibération
n°CM-2025-09-15-12
Votants
25
|
Objet
: Remplacement
de
câbles
et
coffrets
pour
l'éclairage
Pour
25
|
public
Contre
O0
|
Rapporteur
: Guy
DARNAUD
Abstention
0
Débats
:
Monsieur
DARNAUD
explique
que
le
long
de
La
déviation,
des
câbles
ont
été
volés,
matériel
non
couvert
par
l'assurance
de
la
municipalité,
et
non
pris
en
charge
par
le
SDEHG.
IL explique
que
Le
remplacement
du
matériel
volé
coûte
environ
4000€,
ce
qui
permettra
de
rétablir
le
fonctionnement
de
6
points
lumineux,
via
les
travaux
de
l'entreprise
SPIE.
L'adjoint
explique
que
les
travaux
permettent
par
ailleurs
non
seulement
Le
remplacement
des
câbles,
mais
également
leur
sécurisation
limitant
Les
possibilités
d’arrachement.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
devis
de
maintenance
lourde
du
2
octobre
2024
n°41413756
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
mandatée
par
le SDEHG
;
Considérant
la
nécessité,
après
un
acte
de
vandalisme
sur
la
route
D622,
ou
des
équipements
ont
été
dérobés,
d’en
assurer
Le
remplacement
;
Considérant
que
ces
travaux
concernent
6
points
lumineux
(920
;: 914:916;917;918et
918)
pour
leurs
câbles
sur
150
mètres,
leurs
coffrets,
leurs
antivols,
et
les
mats
de
ces
antivols
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
prévus
pour
un
coût
de
4 260.90€
TTC ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Le
conseil
valide
le
mandatement
du
SDEHG
pour
la
mise
en
œuvre
des
réparations
et
remplacements
du
matériel
pour
faire
fonctionnerles
points
lumineux
914,916,917,918,
Page
23
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
919
et
920
pour
un
coût
de
4
260.90€
TTC
par
l'intermédiaire
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks. Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
délibération,
et
notamment
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst |
Conseiliers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
| Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Xproc
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
22
din
Procurations
[3
Délibération
n°CM-2025-09-15-13
Votants
25
Objet
: Attribution
du
marché
n°2025-12
de
conseil,
Pour
55
d'assistance
et
de
maintenance
des
moyens
informatiques
et
Contre
0
téléphoniques
des
services
municipaux
=
Rapporteur
: Jean-Marc
BOUVIER
Abstention
0
Débats : Monsieur
BOUVIER
explique
que
la
délibération
correspond
à
une
mission
d'accompagnement
de
la
commune
au
quotidien
sur
les
questions
informatiques
et
numériques.
IL explique
que
La
marché,
passé
pour
une
durée
de
3
ans,
est
arrivé
à
son
terme
et
a
été
relancé.
Le
conseiller
explique
que
la
commune
a
reçu
4
candidatures,
dont
trois
ont
été
jugées
recevables.
IL'ajoute
que
les
offres
ont
été
jugées
sur
la
base
de
critères
(prix,
valeur
technique,
environnement).
Monsieur
BOUVIER
détaille
ensuite
Les
notes
proposées
sur
Les
offres
de
chaque
candidat,
sur
chacun
des
critères.
IL conclut
en
disant
que
La commission
d'appel
d'offre
propose
une
attribution
à
la
société
Hexawin.
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
24
sur
46 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l’unanimité.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’appel
public
à
la
concurrence
du
marché
n°2025-12
devant
assurer
le
conseil,
l'assistance
et
La
maintenance
des
moyens
informatiques
et téléphoniques
des
services
municipaux; Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2025-12
ainsi
que
les
candidatures
et
offres
reçues ;
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
15
septembre
2025,
son
analyse,
ses
propositions
de
notation
et
d’attribution
tel
qu’exposé
ci-dessous :
La
commune
a
reçu
quatre
candidatures
et
offres :
Candidatures
et
offres
ISI2U 8S
NUMERIQUE
SO
HEXAWIN
APIXIS L'offre
de
8S
NUMERIQUE
a
été
considérée
comme
irrégulière
et
irrecevable
au
vu
du
cahier
des
clauses
techniques
du
marché.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants :
Valeur
technique
50%
Prix
40%
Exécution
environnementale
10%
Les
notations
proposées
sont
Les
suivantes :
Candidat
Valeur
Technique
Prix
ï ses
Total
environnemental
ISI2U
49/50
26.18/40
0/10
75.18/100
8S
NUMERIQUE
Non
notée
SO
HEXAWIN
40/50
40/40
10/10
90/100
APIXIS
32/50
29.72/40
10/10
71.72/100
Considérant
que
La
commune
souhaite
renouveler
son
marché
de
conseil,
d'assistance
et de
maintenance
des
moyens
informatiques
ettéléphoniques
des
services
municipaux,
ce
dernier
arrivant
à
son
terme ;
Considérant
que
la
commission
d’appel
d'offre
propose
l'attribution
du
marché
à
la
société
SO
HEXAWIN,
pour
un
montant
de
34
776€
TTC
annuel;
Le
Conseil
Municipal,
après avoir
délibéré,
décide
:
Page
25
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Article
1 :
Le
marché
n°2026-12
est
attribué
à
la société
SO
HEXAWIN,
cette
dernière
ayant
présenté
l'offre
économiquement
La
plus
avantageuse
pour
un
montant
annuel
de
34
776€
TTC.
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
IX
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
22
rraouratons
L
Délibération n°CM-2025-09-15-14
Pour
55
Objet
: Marché
n°2025-08
de
renouvellement
des
imprimantes
Contre
ü
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
a
lancé
un
marché
pour
permettre
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
imprimantes,
mais
que
malheureusement,
aucune
offre
n'a
été
faite
à la
commune.
Elle
explique
que
Le marché
est
donc
infructueux
et
doit
être
relancé
en
modifiant
son
cahier
des
charges,
notamment
sur
le
valet
technologique. Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
lapprouve
à
l'unanimité.
Page
26
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
ta
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2185-1
;
Vu
la
consultation
du
marché
n°2025-08
visant
au
renouvellement
des
imprimantes
et
à
la
maintenance
de
ce
parc
pour
les
services
communaux;
Vu
l'absence
de
candidatures
et
offres
à
la
consultation
du
marché
n°2025-08 ;
Considérant
que
la
commune
peut,
à
tout
moment
de
la
procédure,
abandonner
celle-
ciet
déclarer
le
marché
sans
suite,
du
fait
de
son
caractère
infructueux
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
marché
public
n°2025-08
est
déclaré
infructueux
du
fait
de
l'absence
de
candidatures
et
d'offres
remises.
Les
conditions
initiales
du
marché,
notamment
sur
les
exigences
technologiques,
seront
adaptées
au
document
de
consultation
des
entreprises
afin
qu'une
consultation
soit
relancée
pour
répondre
à
ce
besoin.
Le
même
formalisme
procédural
que
la
procédure
initiale
sera
respecté.
Articte
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
See
—
=
Délibération n°CM-2025-09-15-15
Page
27
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-lauragais,
81290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Votants
25
|
Objet
: Mandatement
de
l’EPFO
pour
Le
127
rue
de
la
Pour
25 |
République
Contre
0
Rapporteur
:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats : Le
Maire
explique
qu'ilest
nécessaire
de
réactualiser
le mandatement
de
l'établissement
public
foncier
lacat
pour
permettre
le
portage
foncier
du
127
rue
de
la
République.
Elle
rappelle
qu’en
février
2024,
la
commune
avait
délibérer
pour
mandater
l'EPFO
lors
des
enchères
organisées
sur
le
foncier,
afin
d'obtenir
une
préemption.
Elle
rappelle
qu’en
l'absence
d’acquéreur,
la préemption
n'avait
pu
avoir
lieu
et La situation
avait
été
bloquée.
Le
Maire
explique
que
dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
de
mandater
l'EPFO
pour
pouvoir
également
déposer
une
offre
en
cas
d’enchère,
programmées
Le
cas
échéant
par
les
services
de
la direction
générale
des
finances
publiques.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.800-1,
L.321-1,
et
L.211-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R.213-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
et
Le
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du 28
juin
2016;
Vu
la
convention
opérationnelle
de
revitalisation
du
territoire
dans
Le
cadre
du
dispositif
Petite
Ville
de
Demain
auquel
la
commune
est
adhérente
par
délibération
du
28
juin
2023; Vu
la
délibération
n°2024-02-08-02
portant
approbation
de
la
convention
pré-
opérationnelle
avec
l'établissement
public
foncier
local
d'Occitanie,
et
notamment
l’article
6
de
ladite
convention
;
Vu
la délibération
n°CM-2024-02-28-04
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'établissement
public
foncier
local
d'Occitanie ;
Considérant
qu'au
titre
des
articles
L.211-2-3
et
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
peut
déléguer
ce
droit
à
une
personne
ayant
vocation
à
en
bénéficier,
notamment
pour
le
secteur
des
opérations
de
revitalisation
du
territoire
;
Considérant
qu’au
titre
des
articles
L.821-1
et
L.218-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
d’Occitanie
est compétent
pour
se voir déléguer
Le droit de
préemption
communal;
Considérant
que
la délégation
de
ce
droit
de
préemption
se
fait
dans
Les
conditions
fixées
par
la convention
pré
opérationnelle
approuvée
par
Le Conseil
dont
le Maire
a La charge
d'exécution ; Page
28
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Conseil
peut
aussi
autoriser
Le
Maire
à
demander
à l'établissement
public
foncier
de
se
positionner
pour
des
acquisitions
et enchères
potentielles
;
Considérant
que
pour
anticiper
la
vente
forcée
de
la
parcelle
située
au
127
rue
de
la
République,
et
permettre
en
cas
de
prix
de
vente
préjudiciable
à
la
commune
une
préemption,
ilLest
nécessaire
d'anticiper
la gestion
de
ce
droit;
Considérant
que
si nécessaire,
l'EPFO
peut
préempter
par
délégation
au
nom
de
la commune,
dans
les
conditions
fixées
par
La convention
pré-opérationnelle
approuvée
;
Considérant
que
la
convention
avec
l'EPFO
prévoit
qu'il
pourra
après
validation
par
la
collectivité,
procéder
à
l'acquisition,
notamment
par
préemption
des
fonciers
pour
lesquels
ce
droit
a été
délégué
;
Considérant
que
l'EPFO
pourra
également
présenter
une
offre
dans
le cadre
de
cette
enchère
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
un
plafond
d'intervention
fixé
à
800
000€,
et
que
la
préemption
par
l'EPFO
est
également
plafonnée
à
la
valeur
estimative
des
domaines
pour
Les
fonciers
concernés
;
Considérant
que
l'intervention
de
l'EPFO
peut
être
prévue
à titre
ponctuel
par
la délégation
sur
une
aliénation
particulière
;
Considérant
la
préemption
publique
est
Le
seul
et
unique
moyen
d'inscrire
la gestion
du
projet
dans
les
dispositifs
RHI-THIRORI
portés
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
permettant
des
co-financements
rétroactifs
et
prospectifs
d'études
de
projet
et
de
capacité,
et
d'amortissements
des
déficits
opérationnels
de
travaux
;
Considérant
la
pertinence
de
déléguer
de
manière
ponctuelle
Le
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
pour
le
bâtiment
du
127
rue
de
la
République
se
situant
au
sein
du
périmètre
du
droit
de
préemption,
de
La
convention
pré-opérationnelle
et de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
;
Considérant
la nécessité
que
La commune
s'engage
à que
la vente
aux
enchères
du
127
rue
de
la
République
aboutisse
pour
éviter
des
frais
à
La
direction
des
finances
publiques,
et
que
cet
engagement
peut
passer
par
Le mandatement
de
’'EPFO
à placer
une
enchère
;
Le
Conseil
Municipai,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
Le
conseil
délègue
à
l'établissement
public
foncier
local
d'Occitanie,
sur
demande
du
Maire,
le
pouvoir
de
placer
une
offre
d'achat
dans
le
cadre
des
enchères
concernant
le
terrain
du
127
rue
de
la
république.
Page
29
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Le
conseil
délègue
également
le
droit
de
préemption
le
cas
échéant
pour
ce
même
objectif
dans
Le
cadre
prévu
par
la
délibération
n°CM-2024-02-08-04.
Ces
actions
seront
réalisées
dans
le
cadre
de
la
convention
pré-opérationnelle
n°970HG2024. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour
} Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
x
GEEVYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Présents
22
L
Procurations
[3
Délibération
n°CM-2025-09-15-16
Votants
25
Objet
: Adhésion
à
la
société
publique
locale
Agence
Régionale
de
l'Energie
et
du
Climat
Occitanie
(SPL
AREC
Pour
25
ns
Contre
ü
Occitanie}
:
=
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats : Madame
Le
Maire
explique
que
l'agence
régionale
de
l'énergie
et
du
climat
d'Occitanie
(AREC)
est
une
société
publique
locale
dont
les
missions
touchent
principalement
à
La
sobriété
énergétique
et
au
changement
climatique.
Elle
explique
que
les
bâtiments
communaux
nécessitent
beaucoup
de
rénovation
énergétique,
et
qu’une
adhésion
à
V'AREC
est
dans
ce
cadre
pertinente.
L'édile
explique
que
pour
adhérer,
la
commune
doit
devenir
actionnaire
de
La SPL
par
l'achat
d’actions
à la
Région
Occitanie,
pour
un
total
de
810€.
Page
30
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
Madame
BIGNON
ajoute
que
le
coût
de
l’adhésion
est
très
faible
par
rapport
aux
apports
que
l’AREC
peut
avoir
pour
la
commune,
notamment
en
matière
de
financements
et
d'ingénierie.
Elle
explique
par
ailleurs
que
les
coûts
des
travaux
de
rénovations
vont
être
importants,
mais
que
le
retour
sur
investissement
est
également
important.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1521-1
et
suivants,
et
L.1531-1
;
Vu
Le
Code
du
Commerce,
et
notamment
ses
articles
L.210-1
et
L.225-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
La Commande
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1042-I|
;
Vu
Les
statuts
de
la
société
publique
locale
Agence
Régionale
de
l'Energie
et
du
Climat
Occitanie,
et
son
règlement
intérieur;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
Leurs
groupements
peuvent
créer
des
sociétés
publiques
locales
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
du
code
de
l’urbanisme,
des
opérations
de
construction,
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial,
où
toute
autre
activité
d’intérêt
général ;
Considérant
que
la
région
Occitanie
a
créé
en
janvier
2015
La
SPL
AREC
Occitanie
dont
l'objet
est
d'accompagner
la
transition
énergétique
des
territoires,
et
d'intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
compétences
dans
Les
domaines
de
l'air,
du
climat
et
de
l’énergie
;
Considérant
que
la
SPL
AREC
Occitanie
assure
pour
Le
compte
de
ses
actionnaires
sur
leurs
territoires,
toute
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
toute
étude
technique,
toute
activité
d'observation,
de
conseil,
d'accompagnement,
de
concertation,
de
formation,
d'animation
et
de
gestion
de
locaux
mis
à
disposition,
et,
en
tant
que
de
besoin,
toute
activité
de
communication
dans
lesdits
domaines
;
Considérant
que
la
SPL
AREC
Occitanie
peut
être
chargée
de
la
gestion
d’un
service
public
industriel
et
commercial
dans
Les
domaines
de
l'air,
du
climat
et
de
l'énergie
;
Considérant
que
la
SPL
AREC
Occitanie
a
vocation
à
assurer
une
offre
d'ingénierie
auprès
des
territoires
à travers
La
promotion
et
la
coordination
d’une
politique
durable
et
harmonieuse
qui
se
traduit
par
un
appui
aux
collectivités
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
leurs
stratégies
Air
Energie
Climat
et
dans
le
montage
de
leurs
projets
;
Considérant
que
la
SPL
a
aussi
vocation
à
développer
et
promouvoir
l'efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables
via
une
offre
d’ingénierie
et
d'accompagnement
des
projets
destinés
à
permettre
Le
développement
des
E.N.R.
;
Considérant
que
la
SPL
a
vocation
à
soutenir
Les
porteurs
de
projets
en
matière
de
rénovation
énergétique,
en
veillant
à
leur
bonne
intégration
environnementale
;
Page
31
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Considérant
que
l'AREC
assure
une
mission
d'appui,
d'animation
et
de
coordination
en
matière
de
rénovation
énergétique
pour
Les
acteurs
concernés
;
Considérant
que
VAREC
assure
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
Considérant
que
l'AREC
assure
toutes
les
études
techniques,
diagnostics,
et
conseils
pour
la
réalisation
et
l’explaitation
d'équipements
et
d’infrastructures
de
production
d'énergies
renouvelables ;
Considérant
que
l'AREC
assure
l’agrégat
de
connaissances
en
vue
d'actions
d’information,
d'animation,
de
sensibilisation
et
d’incitations
au
profit
des
porteurs
de
projets
liés
à
l'efficacité
énergétique,
à
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
à
La
qualité
de
l'air
;
Considérant
que
la
SPL
AREC
Occitanie
assure
une
mission
de
tiers-financement
indirect
ou
direct
au
sein
du
code
des
marchés
financiers
et
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
s'agissant
de
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
résidentiels
;
Considérant
que
l'AREC
Occitanie
assure
le
développement
et
La
promotion
d’actions
relatives
à
La
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effets
de
serre,
et
assure
à
ce
titre
des
études
techniques,
diagnostics
et
conseils
pour
le
développement
de
mobilités
durables; Considérant
que
pour
assure
l'ensemble
de
ces
missions
susmentionnées,
la
SPL
conventionne
avec
des
tiers,
notamment
pour
les
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
;
Considérant
que
pour
assurer
ces
missions,
le
cas
échéant,
l’AREC
Occitanie
conventionnera
avec
ses
membres
actionnaires
;
Considérant
que
la
SPL
pourra
Le
cas
échéant
prendre
des
participations
aux
capitales
de
sociétés
intervenant
dans
Le
champ
d'action
de
ses
missions
;
Considérant
que
l'adhésion
à
l'AREC
Occitanie
se
réalise
par
l'achat
par
La
commune
à
la
Région
Occitanie
de
20
actions
de
la
SPL
à
valeur
nominale
de
15.50€,
soit
un
coût
de
310€; Considérant
que
Les
opérations
de
l'AREC
Occitanie
sont
d'intérêt
général
et
qu'outre
La
Région
Occitanie,
d’autres
collectivités
et
groupements
sont
déjà
au
capital
de
La
SPL
;
Considérant
que
la
commune
devenue
actionnaire
de
La SPL
pourra
faire
appel
à l'AREC
sans
mise
en
concurrence
préalable
pour
Les
missions
de
La
société
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
dispositions
en
matière
de
In
House
;
Considérant
que
la
commune
a
dans
ce
cadre
un
intérêt
majeur
à
rentrer
au
capital
de
VAREC
Occitanie
; Le
Conseit
Municipal,
après
avoir
délibéré, décide
:
Page
32
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Article
1
:
Le
conseil
décide
que
la
commune
adhère
à
la
Société
Publique
Locale
AGENCE
REGIONALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
OCCITANIE
et
en
approuve
les
statuts
et
Le
règlement. À
cette
fin,
Le conseil
approuve
l'achat
par
la
commune
de
20
actions
auprès
de
la
Région
Occitanie
d’une
valeur
nominale
de
15,50€
unitaire,
soit
310€
au
total.
Madame
Christine
BIGNON,
conseillère
municipale,
assurera
la
représentation
de
la
commune
auprès
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
et
pourra
accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre.
Elle
représentera
également
la commune
auprès
des
Assemblées
Spéciales
de
la
SPL,
et
pourra
accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre.
Elle
représentera
également
La
commune
auprès
des
Assemblées
Générales
de
la
SPL,
et
pourra
accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre.
Article
3
:
Madame
le
Maire
est
dotée
de
tous
les
pouvoirs
aux fins
d'exercice
effectif
de
la
présente
délibération,
et
pourra
notamment
signer
tous
les
actes
conséquences
de
la
présente
délibération,
notamment
en
vue
de
l’acquisition
des
actions
mentionnées
à
l’article
1.
Article
4
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Elle
sera
notamment
transmise
à
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie,
et
à
Monsieur
Le
Président
de
la SPL
AREC
Occitanie.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
| Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
Page
33
sur 46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
17/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
22
P
ti
a
IOCNTANONS
Délibération n°CM-2025-09-15-17
Votants
25
.
:
:
sec
se
P
25
Objet
: Accroissement
temporaire
d’activité
pour
La
piscine
Gore
5
Rapporteur:
Thomas
BONNAFOUS
Abstention
0
Débats: Monsieur
BONNAFOUS
explique
qu'il
est
proposé
la
création
d'un
emploi
en
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
piscine
municipale,
sur
des
missions
d'accueil
et d'entretien,
en
renfort
des
agents
en
poste,
pour
un
total
de
245
heures
sur
La
période
de
septembre
à
juin,
principalement
les
week-ends
et
les
Vacances.
Il termine
ses
explications
en
ajoutant
que
pour
l'instant,
le
poste
est
non
permanent.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la délibération
au
vote
du
conseil
qui
approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
2°;
Vu
te
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
d’accroissement
d'activité
au
sein
des
services
de
la
piscine
municipale,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
contrat
d’accroissement
d'activité
temporaire
;
Considérant
que
Le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ce
contrat
concerne
un
besoin
de
245
heures
sur
la
période
du
14
septembre
2025
au
30
juin
2026,
soit
environ
6
heures
par
semaines ;
Considérant
que
ce
contras
sera
conclus
au
1%
échelons
de
la
grille
d’adjoint
technique
pour
le
premier
grade
;
Le Conseil
Municipal, après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Page
34
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Le
conseil
approuve
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
la
piscine
municipale,
du
14
septembre
2025
au
30
juin
2026,
pour
une
quotité
horaire
totale
sur
la
période
de
245
heures,
dont
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Xproc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Présents
22
Procurations |
3
Délibération
n°CM-2025-09-15-18
Votants
25
|} Objet
: Marché
n°2625-09
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
Pour
25
|
place
de
la vidéoprotection
Contre
O0
|
Rapporteur
: Jean-Marc BOUVIER
Abstention
0
Débats
:
Monsieur
BOUVIER
explique
que
le
coût
du
marché
n'est
pas
forcément
très
important,
mais
que
9 sociétés
ont
candidaté
à
l’appel
d'offre.
L’élu
explique
que
5 d’entre
elles
n’ont
pas
été
admises
à
candidater
du
fait
de
manques
dans
leurs
dossiers.
IL
poursuit
en
expliquant
que
ce
marché
reste
important,
car
il va
piloter
le
projet
de
vidéoprotection,
avec
les
futurs
investissements
successifs
et
progressifs
dans
le
matériel.
L'élu
explique
ainsi
que
le
choix
d’un
bon
maître
d'œuvre
permettre
un
système
plus
efficace.
Page
35
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Monsieur
BOUVIER
explique
que
l’analyse
des
offres
s'est
portée
sur
Les
quatre
candidatures
recevables.
Il rappelle
Les
critères
de
sélection,
avec
le
prix,
Les
contraintes
et
la
méthodologie
de
travail,
Les
moyens
humains
et
Les
références.
L'élu
détaille
ensuite
les
notations
proposées
par
la
commission
d'appel
d'offre,
et
explique
que
le
choix
proposé
pour
l'attribution
du
marché
va
à
la
société
ORIA.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
du
marché
n°2025-09
devant
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
du
marché
de
vidéoprotection
pour
la
commune
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2025-09
ainsi
que
les
candidatures
et
offres
reçues ;
Vu
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
15
septembre
2025,
son
analyse,
ses
propositions
de
notation-et
d'attribution
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
La
commune
a
reçu
neuf
candidatures
et
offres
:
Candidatures.et
offres
ACSE BUREAU
VERITAS
SOLUTIONS
LM
INGENIERIE
SRC
SOLUTION
TANDEM ALTETIA ORIA ALTERNET ALTHING Les
candidatures
et
offres
suivantes
ont
été
jugées
comme
incomplètes
par
manque
de
pièces :
-
ACSE
-
LMINGENIERIE
-
SRC
SOLUTION
-
TANDEM
-
ALTHING
Les
offres
et
candidatures
suivantes
ont
été
jugées
recevables
et
analysées
:
-
BUREAU
VERITAS
SOLUTIONS
-
ALTETIA
-
ORIA
Page
36
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
17/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
-
ALTERNET
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants :
Critère
Pondération
Prix
30
Anaiyse
des
contraintes
et
méthodologie
30
Moyens
humains
et
matériels
affectés
30
Références
10
Les
notations
proposées
sont
Les
suivantes
:
Candidat
Prix
ces
Le
opte
eunel ns
Références
Total
VERITAS
30/30
15/30
10/30
6/10
61/100
ALTETIA
23.54/30
25/30
27130
10/10
85.54/100
ORIA
27.50/30
25/30
25/30
10/10
87.5/100
ALTERNET
24.25/30
20/30
30/30
10/10
84.25/100
Considérant
que
la
commune
souhaite
attribuer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
son
territoire
;
Considérant
que
La
commission
d’appel
d'offre
propose
l'attribution
du
marché
à
la
société
ORIA,
pour
un
montant
de
20
298€
TTC ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
marché
n°2025-09
est
attribué
à
la
société
ORIA,
cette
dernière
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
des
tranches
fermes
et
optionnelles
pour
la
durée
du
marché
de
20
298€
TTC.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Paur
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
Page
37
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc.
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
HILAIRE
X
Présents
22
TEELeEONs
+
Délibération n°CM-2025-09-15-19
Pour
25
Objet :
Périmètre
du
pôle
d'échange
multimodal
Contre
0
Rapporteur : Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats: Madame
le
Maire
explique
qu’un
pôle
d'échange
multimodal
est
un
espace
concentrant
en
un
seul
et même
lieu
plusieurs
modes
de
déplacements
et qui
permet
de
passer
d'une
mode
à
l’autre
de
manière
simple
et
rapide.
Elle
ajoute
que
depuis
2023,
la
commune
travail
avec
les
services
de
la
SNCF
et
de
La
Région
à
la
mise
en
place
d’un
« PEM
» sur
La
gare
de
Villefranche.
Elle
explique
que
le
travail
avec
la
grande
diversité
d'acteurs
et
de
filiale
n’a
pas
été
facile,
mais
qu'il
a
abouti
à
une
proposition
de
périmètre
de
travail
accepté
par
ces
acteurs.
Le
Maire
explique
que
les
délaissés
de
la
gare
vont
presque
jusqu’au
parking
du
Boulodrome.
Le
périmètre
proposé
permettrait
dans
ce
cadre
de
relier
la
gare
aux
parkings
de
la
Fontasse
et
de
l’Autant,
par
des
circulations,
notamment
piétonnes
et
cyclables.
Elle
explique
que
la
SNCF
est
prête
à
concéder
ces
délaissés
pour
cet
usage,
ce
qui
permettrait
aussi
de
rajouter
180
places
environ
pour
le stationnement
sur
Le
PEM,
L'édile
ajoute
que
les
aménagements
permettraient
aussi
d'ajouter
une
aire
de
retournement
pour
les
bus
sur
le
périmètre,
manœuvre
aujourd’hui
impossible.
Elle
conclu
en
indiquant
que
la région
a
réalisé
des
études
et émis
un
avis
favorable
au
projet.
La
commune
étant
éligible
au
projet
de
PEM,
Le
Maire
propose
d’en
valider
Le
périmètre,
qu’elle
présente
à
l'assemblée.
Elle
explique
que
l’échéancier
visé
est
assez
court.
Pour
finir,
le
Maire
explique
que
Le
PEM
est
une
première
étape,
avant
Le
projet
du
SERM,
prévu
en
2040
sur
la
commune
avec
une
forte
augmentation
des
cadences
de
trains.
L’édile
explique
que
le
financement
du
SÉRM
reste
cependant
incertain
au
niveau
national,
mais
qu’il
faut
déjà
avancer
sur
le
PEM.
Page
38
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
381290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
Monsieur
DARNAUD
ajoute
que
dans
le
cadre
des
aménagements
de
la
gare,
la
SNCF
va
mettre
en
place
une
passerelle
permettant
la
traversée
des
voies
pour
éviter
un
passage
sur
Les
voies
directement.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
programme
régional
d'intervention
en
faveur
des
pôles
d'échanges
multimodaux
ferroviaires
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-09-21-12
relative
au
projet
de
pôle
d'échange
multimodal,
actant
la
candidature
de
la
commune
auprès
de
la
Région
Occitanie
afin
que
la
gare
de
Villefranche-de-Lauragais
soit
intégrée
au
dispositif
des
pôles
d'échanges
multimodaux
;
Vu
le
projet
de
périmètre
du
pôle
d'échange
multimodal
sur
lequel
se
sont
accordés
La
commune,
la
Région
Occitanie
et
les
différents
opérateurs
de
La
SCNF
;
Considérant
que
la région
est
autorité
organisatrice
des
transports
ferroviaires
et routiers
de
voyageurs
et
cheffe
de
file
en
matière
d’intermodalité
;
Considérant
qu’une
des
priorités
de
la
politique
ferroviaire
de
la
Région
Occitanie
est
le
développement
des
pôles
d'échanges
multimodaux
;
Considérant
que
la zone
de
la gare
comporte
des
délaissés
et
parkings
que
la
commune
souhaite
valoriser
et
relier
en
vue
de
mettre
en
valeur
l’intermodalité
et
l'accès
à la
gare ;
Considérant
que
le dispositif
PEM
permet
un
soutien
en
ingénierie
de
projet
et un
soutien
financier
à
l'investissement;
Considérant
que
la
commune
souhaite
intégrer
le
PEM
de
la
gare
dans
une
réflexion
globale
autour
de
ses
mobilités
et
de
celles
de
son
bassin
de
vie;
Considérant
que
la région,
via
la SPL
ARAC
Occitanie,
après
la candidature
de
septembre
2023,
a
réalisé
une
pré-étude
sur
les
enjeux
de
transport,
d'environnement
et
d’éco-
durabilité,
d'accessibilité
et
de
possibilités
d'aménagement
autour
de
la
gare
;
Considérant
que
cette
pré-étude
a
confirmé
la
pertinence
de
l'implantation
d'un
pôle
d'échange
multimodal
sur
la
gare
de
La
commune ;
Considérant
que
le foncier
autour
de
la gare
est
propriété
de
SNCF
Réseau,
SNCF
gares
et
Connexions,
SNCF
Fret
et
SNCF
Voyageur
;
Considérant
que
les
différentes
sociétés
de
la
SNCF
ont
validé
le
principe
du
PEM
et
d’une
libération
du
foncier
disponible
en
conséquence ;
Considérant
que
les
aménagements
du
PEM
ne
devront
être
que
temporaires
et
réversibles
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la
SNCF
et
notamment
du
projet
de
SERN
Toulousain,
via
un
montage
contractuel
à définir
sur
la
base
d’une
mise
à disposition
des
terrains
sur
une
durée
à
déterminer;
Page
39
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
RES
L
Publié
le
11/12/2025
GC
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
Considérant
que
les
aménagements
du
PEM
devront
être
pensés
en
préfiguration
du
SERN
d'ici
à
2040
et
pourront
se
prolonger
au-delà
s’ils
sont
compatibles
avec
les
aménagements
nécessaires
au
projet
du
SERN
Toulousain
;
Considérant
que
les
aménagements
devront
permettre
du
covoiturage,
des
accès
piétons,
des
accès
et
stationnements
vélos,
des
stationnements,
des
bornes
électriques,
des
accès
aux
bus
avec
un
quai
accessible
et
une
aire
de
retournement,
et
un
cadre
agréable
sur
le
plan
de
la végétalisation
et
de
l’imperméabilisation
notamment
;
Considérant
que
pour
aménager
ces
espaces,
La
commune
devra
prendre
à sa
charge
le
déplacement
des
clôtures
et
portails
de
La
SNCF,
ainsi
que
la
réduction
de
la
taille
de
la
voie
de
service
n°7
à
100
mètres,
incluant
le
retrait
des
réseaux,
traverses
ferroviaires,
leur
dépollution,
et
rails
;
Considérant
que
le
PEM
devra
permettre
de
raccorder
les
espaces
de
la
gare,
son
parking,
et
ceux
de
la
Fontasse
et
de
l’Autan
afin
de
proposer
une
diversité
d'accès
aux
mobilités
douces
et
automobiles ;
Considérant
qu'après
la validation
du
périmètre
du
PEM,
Les
prochaines
étapes
du
projet
seront
la
contractualisation
avec
La
SNCF,
la
préparation
de
la
libération
des
espaces
d’emprise,
le
montage
des
plans
de
financements,
les
études
de
faisabilité,
les
études
opérationnelles
puis
l'aménagement
effectif
des
espaces ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
arrête
le
périmètre
suivant
pour
Le
pôle
d'échange
multimodal:
Page
40
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Conseillers
Pour }
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
Absent
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
|
Absente
PINAUD
X
proc.
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
proc.
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X proc
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
x
Nüméro
d'acte
Objet
ésultat
du vote.
CM-20265-09-15-01
|
Approbation
du
pracès-verbal
de
séance
du
27
juin
2025
Adopté
{una.)
CM-2025-09-15-02
|
Modifications
tarifaires
(jardin
public
et
centre
social)
Adopté
{una.)
CM-2025-09-15-03
|
Vente
d’un
escalier
Adopté
{una.)
CM-2026-09-15-04
|
Suppression
de
la
régie
funéraire
Adopté
(una.)
CM-2025-09-15-05
|
Création
de
la
régie
du
centre
social
Adopté
(una.)
CM-2025-09-15-06
|
Modification
des
régies
d’avances
et
de
recettes
Adopté
(una.)
CM-2025-09-15-07
|
Convention
de
maintenance
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
avec
réseau
31
Adopté
(una.}
CM-2025-09-15-08
}
Choix
du
nom
du
second
étage
du
Carrefour
Gourmand
Adopté
{una.}
CM-2025-09-15-09
|
Titres
de
fin
d’année
pour
les
agents
municipaux
Adopté
{una.}
CM-2025-09-15-10
|
Complément
pour
les
subventions
associatives
Adopté
(una.)
CM-2025-09-15-11
|
Rapport
d'activité
du
S.D.H.E.G.
Adopté
{una.}
CM-2025-09-15-12
|
Remplacement
de
câbles
et
coffrets
pour
l'éclairage
public
Adopté
{una.)
CM-2025-09-15-13
|
Marché
n°2025-12
de
prestation
informatique
Adopté
(una.)
CM-2025-09-15-14
|
Marché
n°2025-08
de
renouvellement
du
parc
d'imprimantes
Adopté
{una.}
CM-2025-09-15-15
|
Mandatement
de
l'E.P.F.0.
pour
le
portage
du
127
République
Adopté
{una.)
CM-2025-09-15-16
|
Adhésion
à
la
société
publique
locale
AREC
OCCITANIE
Adopté
{una.}
CM-2025-09-15-17
|
Accroissement
temporaire
d'activité
pour
La
piscine
municipale
Adopté
(una.)
Page
41
sur
46
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
17/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
CM-2025-09-15-18
|
Marché
n°2025-09
de
maîtrise
d'œuvre
pour
La vidéoprotection
Adopté
{una.)
CM-2025-09-15-19
|
Périmètre
du
pôle
d'échange
multimodal
Adopté
{una.}
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
présidence
de
séance
propose
de
passer
aux
questions
diverses. Fête
du
développement
durable
:
Madame
PRADELLES
rappelle
que Les
jeunes
du
conseil
municipal
des
jeunes
organisent
la fête
du
développement
durable
Le
27
septembre
en
partenariat
avec
les
éco-délégués
du
Colège
et
les
services
de
Terres
du
Lauragais.
Plan
local
d’urbanisme :
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
a
été
contrainte
de
stopper
sa
procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
en
cours.
Elle
explique
que
les
services
de
la
DDT31,
de
la
CDPENAF
et
de
la
MARe,
sur
le
plan
de
l’environnement,
ont
demandé
à
la
commune
de
revoir
sa
copie
par
des
préconisations.
Elle
indique
que
les
éléments
à
modifier
nécessitent
la
révision
du
PADD
pour
s'adapter
notamment
aux
exigences
du
SCOT
2027
qui
prévoit
une
trajectoire
de
population
en
baisse
sur
Le
territoire.
Elle
explique
que
la
population
fléchée
vers
Les
pôles
notamment
est
revue
à
La
baisse
par
le
SCOT.
Le
Maire
explique
que
si
la
commune
ne
modifie
pas
son
projet
au
vu
de
ces
éléments,
une
nouvelle
procédure
de
révision
du
PLU
sera
nécessaire
en
2028,
ce
qui
serait
un
gaspillage
d'argent
public.
Sur
le
plan
environnemental,
le
Maire
explique
que
des
orchidées
sauvages
ont
été
repérées
sur
Les
périmètres
de
certaines
zones
qui
étaient
prévues
à
l’urbanisation.
Elle
indique
donc
que
les
projets
concernés
doivent
être
largement
revus
sur
la
partie
environnementale.
Elle
ajoute
que
des
éléments
de
sécurité
et de
nuisances
sont
aussi
à
amender. Elle
indique
que
l’objectif
de
débat
du
PADD
est
sur
Le
mois
de
février
2026,
avec
une
fin
de
procédure
visée
en
octobre
2026,
pour
que
l’enquête
publique
puisse
se
tenir
en
fin
d'été,
sur
la
rentrée.
Le
Maire
insiste
cependant
sur
l'enjeu
d'avancer
vite,
pour
ne
pas
perdre
plus
de
temps,
d'argent,
et bloquer
des
projets.
Elie
insiste
cependant
sur
l'enjeu
de
bien
faire
Les
choses
pour
éviter
une
annulation
au
tribunal
qui
génèrerait
des
délais
encore
plus
importants.
Mobilités
:
Madame
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain,
des
premières
actions
devaient
être
mises
en
place,
sur
Le
plan
des
mobilités.
La
première
d’entre
elles,
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2085
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121001-DE
est
la mise
en
sens
unique
de
l'impasse
Voltaire.
Le
Maire
indique
que
cette
mise
en
place
fonctionne
bien
et
ne
semble
pas
poser
problème.
Elle
ajoute
que
Le
parking
du
stade
a
également
été
tracé
afin
de
permettre
de
gagner
des
places
de
stationnement
et
de
ümiter
Le
stationnement
anarchique.
L’édile
poursuit
en
explique
que
la
piste
cyclable
devant
être
positionnée
avenue
de
Toulouse
va
arriver,
avec
le
matériel
en
cours
de
commande. Le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'un
essai
a
été
effectué
avenue
de
Toulouse,
avec
une
ligne
continue
pour
que
les
véhicules
fassent
le tour
par
Les
ronds-points
et
ne
traversent
pas
la voie.
De
même,
elle
explique
que
des
stops
ont
été
positionnés
avenue
de
Verdun
afin
de
réduire
Les
vitesses
excessives
constatées.
Elle
explique
que
la
solution
idéale
aurait
été
un
feu
radar
mais
que
les
finances
disponibles
ne
l'ont
pas
permis.
Elle
explique
qu'après
deux
mois
de
test,
des
disfonctionnements
sont
apparus
et
des
changements
sont
nécessaires,
Avenue
de
Toulouse,
Le
passage
et
la
giration
des
poids
lourds
et
des
bus
semble
ainsi
bloquer
et
générer
des
dangers,
la
ligne
discontinue
va
ainsi
être
remise
en
place.
Madame
le
Maire
remercie
par
ailleurs
Jean-François
GLEYZES,
qui
a
travaillé
sur
ces
sujets
pendant
plusieurs
mois
afin
de
proposer
des
solutions
de
sécurisation.
Elle
ajoute
cependant
qu'il
est
important
d'accepter
de
revenir
en
arrière
lorsqu'une
solution
ne
fonctionne
pas.
Concernant
l'avenue
de
Verdun,
Le
Maire
explique
que
la
soiution
proposée
a généré
des
facteurs
de
dangers
nouveaux,
et qu'ilest
nécessaire
de
modifier
l'aménagement
de
test.
Elle
détaille
ainsi,
carrefour
par
carrefour,
sur
l'avenue
de
Verdun,
les
changements
à
venir
sur
Le
plan
des
stops
et
des
priorités,
afin
d'apporter
plus
de
sécurité
et
de
visibilité
tout
en
maintenant
l’action
sur
la
vitesse.
Elle
explique
aussi
que
d’autres
mesures
de
sécurisation
pourront
être
travaillée
une
fois
que
les
financements
Le
permettront
(feu,
passages
piétons,
etc.),
afin
de
mieux
contrôler
les
vitesses
et
les
non-respects
de
priorités. Monsieur
DARNAUD
explique
que
les
travaux
testés
ont
générés
beaucoup
de
plaintes
sur
la visibilité,
et
que
sur
le
collège,
le
rayon
de
giration
des
bus
pose
problème.
Banksy: Madame
MERCADAL
indique
que
la commune
va
accueillir
l'exposition
Banksy,
et que
les
élus
sont
conviés
au
vernissage
qui
se
tiendra
le
3
octobre
à
18h80.
Elle
indique
que
les
membres
du
comité
de
pilotage
et certains
élus
ont
énormément travaillé
pour
permettre
cette
exposition,
notamment
pour
rechercher
des
financements
auprès
de
nombreux
mécènes.
Elle
remercie
également
les
agents
de
la
municipalité
qui
ont
participé
à
la
préparation
de
l'évènement.
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
Monsieur
Laurent
SEVERAC,
membre
du
comité
de
pilotage
de
l'exposition,
est
invité
par
le
conseil
à
prendre
la
parole
pour
présenter
l'évènement.
IL explique
que
le
comité
de
pilotage
remercie
les
élus
de
la
municipalité
et
les
mécènes,
les
associations,
les
bénévoles,
et tous
Les
acteurs
qui
ont
fait en
sorte
que
l’exposition
soit
possible.
IL
rappelle
Les
dates
et
horaires
d'ouverture
au
public
de
l’exposition,
et
indique
que
chaque
week-end
d'ouverture
aura
une
thématique :
Le
premier
sur
la
surconsommation,
le
second
sur
octobre
rose,
et
le
troisième
sur
le
street
art
et
Le
pop
art.
IL explique
que
des
animations,
conférences
et
surprises
sont
préparées
par
les
associations
partenaires.
Des
projections
sont
également
organisées
en
lien
avec
Le Cinébor,
avec
des
films
dédiés
suivis
de
conférences.
Une
tombola
organisée
par
les
commerçants
sera
également
proposée.
Enfin,
du
côté
des
scolaires,
Les
élèves
et
les
commerces,
ainsi
que
la
maison
des
possibles
ont
assurés
la
décoration
de
la ville
avec
des
fresques
et œuvres
d’arts. Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
acteurs
pour
leur
travail
sur
Le
projet.
Madame
FAURE
indique
que
le samedi
11,
Le Cinébor
investi
la
rue
Bor
poury
installer
des
toiles
et
oeuvres
et
permettre
aux
usagers
de
venir
s'exprimer
dans
le
cadre
de
l'exposition.
Une
représentation
au
skate
parc
est
également
prévue.
La
présidence
clos
la
séance
à
19
heure
50.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
le
15
septembre
2025.
Le
secrétaire
de séance,
La
présidence
de
séance,
Muriel
GOURDOU
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
?
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le
présent
procès-verbal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
RES
L
Publié
le
11/12/2025
C
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
AIMÉ
GLEYZES
FURCATE-CHASTAING
BLANC
La
42e
2
]
BIGNON
dy
pa
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“
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MERCADAL
HILAIRE
GOURDOU
L
is
Ê
ANDRIEUX
BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE
PINAUD
BONNAFOUS
CANEVESE
Proc
Proc
-
MARQUIE
FAURE
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL
Proc
CA
ÿ Commune de Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
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de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
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préfecture
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11/12/2025
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: 031-213105828-20251210-CM2025121001-DE
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